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Publications 231 - 240 de 245
révisé en mars 2010 Partie I : Renseignements généraux A. Lois et règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des...
2010-03-01 | Application Guides
L'Office des transports du Canada (Office) est l'organisme de réglementation économique de l'industrie fédérale du transport. L’Office publie des notes...
2009-04-29 | Interpretation Note
Nom ___________________________________________________________________________ Date du voyage...
2009-03-30 | Resource Tool
Guide pour répondre aux besoins des voyageurs ayant une déficience Client Date(s) de voyage Nature de la déficience No dossier/repère...
2009-03-30 |
L'Office des transports du Canada doit veiller à ce que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience soient...
2009-03-12 | Compliance Reports
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2009-03-12 | Compliance Reports
Vous préparez un voyage? Ce guide peut vous aider. Vous y trouverez quelques idées qui vous indiqueront comment planifier et accomplir votre voyage. Il...
Les articles 90 à 94 de la Loi sur les transports au Canada exige que la personne qui propose de construire ou d'exploiter un chemin de fer de...
2008-05-06 | Guides
Pour certaines des demandes d'publication/arbitrage déposées auprès de l'Office des transports du Canada (Office), des questions préliminaires ont été...
2008-05-06 |
Introduction L'Office des transports du Canada est habilité à déterminer les faits relatifs à un différend portant sur une question de prix et de...
2008-05-06 |