Publications
Publications 41 - 50 de 239
Autre format disponibles
PDF - Audio
1. Objectif
Le présent guide explique les exigences du Règlement sur les...
2020-06-30 | Guides
Autre format disponibles
PDF - Audio
1. Objet
Le présent guide renferme des pratiques exemplaires pour les...
2020-06-30 | Guides
Introduction
La Loi sur l’accès à l’information (LAI) a été promulguée le 1er juillet 1983. Elle accorde à tous les citoyens canadiens et...
2020-05-06 |
Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), promulguée en 1983, protège les renseignements personnels des...
2020-05-06 |
Autres formats disponibles
PDF - Audio
1. Objet
Le présent guide explique les obligations de l’Administration...
2020-05-01 | Guides
Lire la version PDF (481 ko)
Regardez la version LSQ
1. Objet
Version LSQ du Chapitre 1 - Objet...
2020-05-01 | Guides
Lire la version PDF (829 ko)
Regardez la version LSQ
1. Objet
Version LSQ du Chapitre 1 - Objet...
2020-05-01 | Guides
Autres formats disponibles
PDF - Audio
1. Introduction
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes...
2020-05-01 | Guides
Lire la version PDF (322 ko)
Regardez la version LSQ
Introduction
Version LSQ de Guides sur les...
2020-05-01 | Guides
Autres formats disponibles
PDF - Audio - ASL - LSQ
1. Objet
Le présent guide explique les obligations des...
2020-05-01 | Guides