Office des transports du Canada Symbole du gouvernement du Canada

Publicité des prix tout compris des billets d’avion

Contexte

En décembre 2011, le gouvernement du Canada annonçait que l’Office des transports du Canada développerait des règlements exigeant la publicité des prix tout compris des billets d’avion.

L’Office a adopté une approche consultative étendue, inclusive et transparente dans le cadre du processus de réglementation. L’Office s’est fondé sur les observations reçues pour développer les règlements. 

Les règlements sont maintenant publiés dans la partie II de la Gazette du Canada.

Documentation de référence

Ce site fournit un répertoire d’information sur la règlementation à toutes les parties intéressées. 

Pour aider les annonceurs de prix de billets d’avion et les Canadiens dans la compréhension des nouveaux règlements, l’Office a préparé :

Documents d'information

Objectifs

La réglementation appuie deux objectifs clés :

  1. Permettre aux consommateurs de déterminer aisément le coût total à payer pour un service aérien annoncé. 
    L’affichage du prix total dans la publicité des prix des billets d’avion atténue le sentiment de confusion et de frustration à l’égard du prix total en plus d’accroître la transparence. Il permet en outre aux consommateurs de comparer plus facilement les prix et de prendre des décisions éclairées. 
  2. Promouvoir une juste concurrence entre tous les annonceurs dans l’industrie du voyage aérien. 
    La réglementation favorise la concurrence en uniformisant les règles du jeu pour toutes les personnes qui annoncent le prix de billets d’avion au Canada ou dont le point de départ est au Canada. 

Application

La réglementation s’applique à toute personne qui annonce des prix de billets d’avion au grand public pour le voyage au Canada ou dont le point de départ est au Canada, peu importe les médias utilisés. 

Une publicité est considérée être une communication du prix du billet d’avion au public, pour un trajet au Canada ou dont le point de départ est au Canada, sans égard au média utilisé. 

Inclusions

La publicité d’un prix de billet d’avion dirigée au grand public doit inclure:

  • le prix total ― toutes les taxes, tous les frais et droits inclus ― que le consommateur doit payer pour obtenir le service aérien.  
  • un minimum de description du service aérien offert, notamment :
    • le point de départ et le point de destination;
    • si le service est pour un aller ou pour un aller retour; 
    • les limites relatives aux réservations ou aux périodes de disponibilité aux fins d’un voyage.
  • l’accès à une ventilation des taxes, frais et des droits ainsi que tous services optionnels offerts à un frais ou un prix.

Conformité

L’Office collaborera avec les annonceurs du prix des services aériens afin de leur offrir de l’orientation pour assurer qu’ils se conforment au règlement dans les plus brefs délais et ainsi assurera un succès dans la mise en œuvre des règlements. L’Office utilisera une approche de collaboration proactive et éducative pour s’assurer que les annonceurs de prix de billets d’avion sont conscients de leur responsabilité de se conformer le plus tôt possible avec les règlements et approchera les associations qui représentent l’industrie du voyage aérien ainsi que les organisations gouvernementales principales qui font affaire avec les agents de voyages.

Questions

Si vous ne pouvez trouver sur ce site les renseignements que vous recherchez concernant les règlements de la publicité des prix tout compris des billets d’avion, veuillez utiliser notre formulaire de questions