Qatar

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1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la Qatar et le gouvernement du Canada
Le 28 octobre 2010
Paraphé ad referendum, Application à titre administratif

2. Autres actes

Le 30 janvier 2011
Échange de lettres (application à titre administratif de l'Accord)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

  1. Octroi de droits : Tel que spécifié à l'annexe
  2. Désignation : Multiple, Qatar Airways
  3. Tarifs :
  4. Capacité : Détermination au préalable.

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

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