Rapport annuel 2011-12 : descriptions textuelles

Image 1 : Gamme de processus de règlement des différends

L’image illustre l’éventail des options de règlement de différends offertes par l’Office des transports du Canada. L’éventail englobe des méthodes de règlement de différends axées sur la collaboration (telles que la facilitation et la médiation) tout comme des méthodes de règlement de différends judiciaires ou quasi judiciaires (telles que l’arbitrage de l’offre finale, l’arbitrage et le processus décisionnel formel). D’un côté, dans le cadre des options axées le plus sur la collaboration, les parties décident du résultat. De l’autre côté, ce sont les membres de l’Office qui en décident.

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