Rapport de conformité : Northumberland and Bay Ferries Limited

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Contexte

L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés du système de transport fédéral, lequel comprend le transport aérien, ferroviaire et le transport extra‑provincial par traversier et autobus. L’Office s’emploie à éliminer ces obstacles en :

  • élaborant des règlements et des codes de pratiques;
  • communiquant avec l'industrie du transport et les organismes représentant les personnes ayant une déficience;
  • réglant les différends relatifs aux questions d'accessibilité et en ordonnant des mesures correctives au besoin.

En plus des mesures d’application de la loi, l’Office assure la conformité avec ses décisions, règlements et codes de pratiques au moyen d’exercices périodiques de surveillance. L’Office a adopté une approche axée sur les risques pour surveiller la conformité, et il travaille étroitement avec l’industrie et d’autres parties afin de les aider dans les secteurs où la conformité n’est pas atteinte.

Dans le cadre de ses activités de surveillance régulières, l’Office a évalué le niveau de conformité de Northumberland and Bay Ferries Limited (NFL), qui offre des services de traversier entre l’Île‑du‑Prince‑Édouard (Î.-P.-É.) et la Nouvelle-Écosse (N.-É.).

Ce rapport décrit les résultats de cette surveillance.

Objet de l’évaluation

L’Office a évalué la conformité de NFL avec certaines dispositions du Code de pratiques – Accessibilité des traversiers pour les personnes ayant une déficience (Code des traversiers), du Code de pratiques – Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares) et du Code de pratiques – Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience (Code des communications), ainsi qu’avec les dispositions du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience (RFP) portant sur :

  • les caractéristiques d’accessibilité des gares maritimes de Wood Islands (Î.-P.-É.) et de Caribou (N.-É.), ainsi qu’à bord des navires MV Holiday Island et MV Confederation de NFL (y compris l’accessibilité des installations extérieures et intérieures aux gares et à bord des traversiers, comme les aires de repos, les toilettes, les panneaux indicateurs, etc.);
  • les services administratifs (p. ex. la façon dont l’information sur les services disponibles est fournie, que ce soit au moment du déplacement ou dans le site Web de NFL);
  • la formation et la sensibilisation du personnel à l’accessibilité dans les gares et à bord des traversiers Holiday Island et Confederation.

Pour en savoir davantage sur les domaines qui ont fait l’objet de surveillance, prière de se reporter aux codes des traversiers, des communications et des gares ainsi qu’au RFP.

Façon dont la surveillance a été effectuée

Le personnel de l’Office a procédé à une inspection sur les lieux aux gares et à bord des navires de NFL afin d’évaluer la conformité de NFL avec les codes de pratiques susmentionnés de l’Office. Le personnel de l’Office a aussi examiné le site Web de NFL et rencontré le personnel de la compagnie pour revoir et discuter de ses politiques et procédures touchant la fourniture de services aux personnes ayant une déficience.

Conclusions de l’exercice de surveillance

Les résultats de la surveillance montrent que NFL respecte les normes d’accessibilité qui ont été évaluées.

Pour ce qui est des caractéristiques extérieures des gares Wood Islands et Caribou de NFL, des panneaux indiquent le stationnement accessible et la voie accessible où les passagers se mettent en ligne et stationnent leur véhicule en attendant d’embarquer sur le traversier. Les propriétaires de véhicules qui empruntent cette voie peuvent stationner leur véhicule près de l’ascenseur, une fois à bord du traversier. Les escaliers extérieurs et les seuils aux embrasures des portes sont marqués d’un ruban de couleur contrastante et le sol a été peint pour indiquer les bordures des voies. À l’entrée des deux gares, il y a des portes automatiques qui permettent un accès facile. NFL offre un service de voiturette électrique pour les passagers à pied qui ont besoin d’assistance pour se rendre de la gare ou de l’aire de stationnement au traversier. Les deux gares comportent des aires de soulagement pour les animaux aidants.

En ce qui concerne les caractéristiques intérieures, les deux gares de NFL ont des tables désignées comme accessible. Les toilettes des gares sont accessibles et sont équipées de cabines désignées comme accessible. Les marches et les rampes dans les gares sont marquées d’un ruban de couleur contrastante et comportent une main courante.

NFL a démontré qu’elle se souciait beaucoup de l’accessibilité des aires publiques de ses gares aux personnes ayant une déficience. Par exemple, elle a décidé de remplacer les tables de jardin installées à la gare de Wood Islands par des tables accessibles, c’est‑à‑dire des tables auxquelles peuvent prendre place des personnes en fauteuil roulant. En outre, au moment de la visite de surveillance, NFL était en train de terminer la construction d’un nouveau belvédère entièrement accessible à sa gare de Wood Islands.

En ce qui touche les deux traversiers de NFL — le MV Holiday Island et le MV Confederation —, les panneaux indicateurs à bord de ces navires sont bien placés et visibles. Les systèmes d’alarme à bord des traversiers sont visuels et audibles. Pour faciliter l’accès aux aires publiques, les propriétaires de véhicules qui embarquent sur les navires en empruntant la voie accessible peuvent stationner leur véhicule près des ascenseurs. Les corridors et couloirs sont exempts d’obstacles et sont équipés d’une main courante tout le long. Les aires de la cafétéria sont équipées des sièges désignées comme accessible. De plus, les deux traversiers sont équipés de fauteuils roulants de bord.

NFL a démontré un réel engagement à atteindre un niveau élevé d’accessibilité. NFL connaissait les règlements et les codes de pratiques de l’Office et avait pris grand soin de dispenser aux employés son programme de formation en matière de sensibilisation à l’accessibilité et de s’assurer que les caractéristiques d’accessibilité à ses gares et à bord de ses traversiers sont bien entretenues.

Projet à venir

L’Office continuera à surveiller l’accessibilité du système de transport fédéral afin de s’assurer que les consommateurs ayant une déficience peuvent voyager sans rencontrer d’obstacles abusifs à leurs possibilités de déplacement.

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