Rapport sur les plans et les priorités rendement 2013-2014 : Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

A. Revenus disponibles (S.O.)

B. Revenus non disponibles (en milliers de dollars)

ProgrammeRevenus projetés 2012-2013Revenus prévus 2013-2014Revenus prévus 2014-2015Revenus prévus 2015-2016
Total des revenus non disponibles 145 75 75 75
Réglementation économique
Remboursement de dépenses des années antérieures 50 - - -
Sanctions administratives pécuniaires 50 75 75 75
Services et droits de services 40 - - -
Total partiel 140 75 75 75
Processus décisionnel formel et modes alternatifs de résolution des différends
Remboursement de dépenses des années antérieures 5 - - -
Total partiel 5 - - -
Services internes - - - -

Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

L'Office n'a pas l'intention d'entreprendre des vérifications internes au cours des trois prochains exercices. L'Office participera à une ou plusieurs vérifications horizontales menées par le Bureau du contrôleur général (BCG). L'Office s'attend aussi à être sélectionné pour la vérification des contrôles de base dans les trois prochains exercices. Le Comité consultatif sur la vérification interne de l'Office évalue les besoins en vérification pour l'Office, analyse les conclusions et recommandations des vérifications horizontales du BCG, et dirige et surveille la mise en œuvre des mesures correctives.

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l'évaluation ProgrammeÉtatDate d'achèvement prévue
Évaluations du rendement des principaux processus d'affaires des systèmes d'informations Organisationnel Prévue Diverses dates

Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable

Les ministères et les organismes qui sont assujettis à la Politique d'achats écologiques plutôt qu'à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) doivent remplir un rapport obligatoire concernant l'observation des exigences de la partie 7 de la Politique d'achats écologiques.

Stratégies / commentaires

  1. Approche : Pour mettre en œuvre les achats écologiques, l'Office cible l'utilisation des instruments d'achat de TPSGC, la formation auprès du personnel clé et l'inclusion des objectifs d'achats écologiques dans les évaluations de rendement des décideurs clés.
  2. Processus et contrôles de la gestion : L'Office a principalement recours aux instruments d'achat de TPSGC et mise sur les facteurs environnementaux intégrés dans ces offres à commandes par TPSGC. De plus :
    • Au cours de l'exercice financier 2013-2014, l'Office poursuivra sa révision des politiques d'achat et de gestion du matériel de l'Office afin d'intégrer les critères environnementaux y soient intégrés;
    • depuis 2010-2011, l'Office adhère à la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral à l'égard de l'équipement électrique et électronique; 
    • les modèles d'énoncés des travaux utilisés pour la passation de marchés de services et la liste de vérification des contrats ont été revus en 2012-2013 afin d'y intégrer les facteurs environnementaux.
    • Ces processus et mesures de contrôle de gestion ont été choisis à l'issue de l'analyse des processus de prise de décision et des mesures de contrôle connexes de l'Office.
  3. Établissement des cibles : Outre les engagements décrits aux sections II., IV., et V., l'Office a établi l'objectif suivant : 
    • veiller à acheter uniquement du papier recyclé et réduire de 5% la quantité totale de papier utilisé par l'Office.
    • Cette cible a été choisie à la suite de l'analyse des dépenses ministérielle, en considération du mandat de l'Office et de la nature et risques des biens et des services achetés.
  4. Évaluations du rendement : Au cours de l'exercice financier actuel, l'Office veillera à ce que l'objectif visant à tenir compte des facteurs environnementaux dans le cadre de toutes les activités d'achat soit inclus dans l'entente de gestion du rendement du gestionnaire des spécialistes opérationnels des acquisitions.
  5. Formation : L'Office veillera à ce que tous ses spécialistes de l'acquisition et de la gestion du matériel  suivent le cours C215 de l'EFPC.  L'Office exigera également que tout nouveau spécialiste d'un secteur d'activité suive le cours C215 de l'EFPC dans les trois mois suivant son entrée en fonction.
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