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Guide sur les exigences en matière d’assurance responsabilité pour les ententes de location d’aéronefs avec équipage et de partage de codes
Lire la version PDF (421 ko) 1. Introduction Toutes les compagnies aériennes titulaires d’une licence délivrée par l’Office des transports du Canada (OTC) qui offrent des services à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada doivent...
Publication | 2021-06-18
Document de discussion sur la modernisation de la réglementation des transports aériens
Table des matières Contexte Contexte législatif et réglementaire existant Portée de la consultation Élément 1 : Affrètements et protection des paiements anticipés Élément 2: Délivrance de licences A. Partage de codes et location d’aéronefs avec équipage B. Assurance...
Page Web | 2016-12-19

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