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1. Introduction
Toutes les compagnies aériennes titulaires d’une licence délivrée par l’Office des transports du Canada (OTC) qui offrent des services à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada doivent...
Publication | 2021-06-18
Table des matières
Contexte
Contexte législatif et réglementaire existant
Portée de la consultation
Élément 1 : Affrètements et protection des paiements anticipés
Élément 2: Délivrance de licences
A. Partage de codes et location d’aéronefs avec équipage
B. Assurance...
Page Web | 2016-12-19