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Document de consultation : Modifications proposées pour clarifier, simplifier et renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
Lire le pdf (507 KB) Table des matières Introduction Survol Modifications réglementaires proposées Vos commentaires et comment les soumettre Comment l’OTC utilisera vos commentaires Annexe A : Réacheminement et remboursements dans le RPPA 2019...
Publication | 2023-07-11
Lignes directrices relatives au traitement des demandes de licence de cabotage
Lire le pdf (479 KB) Partie 1 – Introduction 1.1 Mandat de l’Office des transports du Canada La Loi sur le cabotage appuie les intérêts maritimes canadiens en réservant le cabotage canadien aux bâtiments immatriculés au Canada et dédouanés, à quelques exceptions près. La Loi sur le...
Publication | 2023-06-29
Guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles
Regardez la version LSQ Aperçu Version LSQ de Aperçu Continuer à la vidéo suivante : Mandat en matière de transports accessibles   Cet outil d’information renferme des renseignements sur la manière de déposer une plainte au sujet d’un obstacle abusif...
Publication | 2023-05-05
Plan ministériel 2023-24
Lire le pdf (604 Ko) Message de la présidente et première dirigeante Ces dernières années, l’Office des transports du Canada (OTC) a élargi le cadre réglementaire dont il est responsable, particulièrement en ce qui a trait à la protection des passagers aériens et à l’accessibilité du...
Publication | 2023-03-09
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2023-03-01
Guide sur les retards et les annulations de vol
Lire la version PDF (542 ko) Protection des passagers aérien Connaissez vos droits Comment déposer une plainte relative au transport aérien 1. Introduction Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies...
Publication | 2023-01-13
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2022
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2022 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2022-12-30
Plan sur l’accessibilité 2023-2025
Lire la version PDF (496 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) 1. Version du plan en langage clair et simple Version LSQ du plan et langage clair et simple La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio...
Publication | 2022-12-23
Résumé des présentations reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019
Lire la version PDF (661 ko) Contenu connexe Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport Introduction Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) – entré en vigueur le 10 ...
Publication | 2022-12-07
Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
Lire la version PDF (522 ko) Message de la présidente et première dirigeante À bien des égards, 2021-2022 a été une année de transition pour l’Office des transports du Canada (Office). Ces dernières années, l’Office a renforcé le cadre réglementaire dont il est responsable,...
Publication | 2022-12-02

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