Dans cette décision, l’Office a autorisé, entre autres, l’utilisation par South African Airways d’aéronefs avec équipage fournis par Air Canada, et la fourniture par cette dernière de ces aéronefs avec équipage à South African Airways, afin de permettre à South African Airways d’exploiter son service international régulier sur les routes autorisées entre l’Afrique du Sud et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par Air Canada entre les états membres de la Communauté européenne et chacune des villes suivantes : Toronto (Ontario) et Vancouver (Colombie-Britannique), Canada et entre les États-Unis d’Amérique et chacune des villes suivantes : Toronto et Vancouver.
Sky Regional est autorisée en vertu d’une licence à exploiter, entre autres, un service intérieur (aéronefs moyens) et un service international régulier (aéronefs moyens) conformément à l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Air Canada indique que Sky Regional commencera à exploiter des vols à l’intérieur du Canada et entre le Canada et les États-Unis d’Amérique au nom d’Air Canada conformément à l’entente commerciale entre Air Canada et Sky Regional.
L’Office a étudié la demande et les documents à l’appui et estime, en vertu de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), qu’il y a eu des faits nouveaux ou une évolution des circonstances de l’affaire visée par la décision depuis qu’elle a été rendue et qu’il y a lieu de la modifier.
Par conséquent, l’Office, en vertu de l’article 32 de la LTC, modifie la décision comme suit :
Dans cette Décision, l’Office a autorisé, entre autres, l’utilisation par United Airlines d’aéronefs avec équipage fournis par Air Canada et Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz Air), et la fourniture par ces dernières de ces aéronefs avec équipage à United Airlines, afin de permettre à United Airlines d’exploiter son service international régulier sur les routes autorisées entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par Air Canada et Jazz Air entre le Canada et les États-Unis d’Amérique.
Sky Regional est autorisée en vertu d’une licence à exploiter, entre autres, un service intérieur (aéronefs moyens) et un service international régulier (aéronefs moyens) conformément à l’Accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007 (Accord).
Air Georgian est autorisée en vertu d’une licence à exploiter, entre autres, un service intérieur (petits aéronefs) et un service international régulier (petits aéronefs) conformément à l’Accord.
Air Canada indique que Sky Regional commencera à exploiter certains vols à l’intérieur du Canada et entre le Canada et les États-Unis d’Amérique au nom d’Air Canada conformément à l’entente commerciale entre Air Canada et Sky Regional.
L’Office a étudié la demande et les documents à l’appui et estime, en vertu de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), qu’il y a eu des faits nouveaux ou une évolution des circonstances de l’affaire visée par la décision depuis qu’elle a été rendue et qu’il y a lieu de la modifier.
Par conséquent, l’Office, en vertu de l’article 32 de la LTC, modifie la décision comme suit :
1 L’Office note que United Air Lines, Inc. exerce maintenant son activité sous le nom de United Airlines, Inc.
]]>Eva Airways est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier conformément au mémoire supplémentaire et confidentiel relatif au transport aérien signé par le Bureau du commerce canadien à Taipei et la Civil Aeronautics Administration du Ministry of Transportation and Communications à Taipei le 25 février 1999, modifié (MSC).
L’Office peut modifier, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), à titre provisoire, les conditions d’une licence pour un service aérien international qui n’est pas prévu aux termes d’un accord.
L’Office a étudié la demande et les documents à l’appui et il estime indiqué d’accorder ce droit.
Par conséquent, l’Office, conformément au paragraphe 78(2) de la LTC, modifie la condition no 1 de la licence d’Eva Airways de façon à lui permettre de desservir Vancouver pour embarquer des marchandises à destination de Taipei à bord de 12 de ses vols internationaux réguliers tout-cargo de Dallas/Fort Worth à Taipei, commençant le 1er juillet et se terminant le 19 août 2013.
À tous les autres égards, le service devra être exploité en conformité avec le MSC.
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