Rwanda

Rwanda

1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république du Rwanda.
Le 22 octobre 2011
En vigueur provisoirement

2. Autres actes

Le 22 octobre 2011
Procès-verbal approuvé (Le Canada et le Rwanda s'entendent sur le texte d'un Accord bilateral sur le transport aérien)

3. Caractérisation de l’Accord bilatéral

  1. Octroi de droits : Tel que spécifié à l'Annexe
  2. Désignation : Multiple, Air Canada
  3. Tarifs : Double désapprobation
  4. Capacité : Détermination au préalable

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

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