Sainte-Lucie

Sainte-Lucie

1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Sainte-Lucie sur les services aériens
Le 6 janvier 1984

2. Autres actes

Le 6 janvier 1984
Échange de notes (tarifs)
Le 6 janvier 1984
Échange de notes (désignation de BWIA)
Le 8 mars 1984
Échange de notes (entrée en vigueur)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :
Tout sauf ceux spécifiés à l'annexe
B. Désignation :
Multiple, Air Canada et BWIA (Le transporteur a cessé d'exploiter ses services le 1er janvier 2007)
C. Tarifs :
Désapprobation unique.
D. Capacité :
Aucune action unilatérale.

4. Routes et droits applicables

SAINTE-LUCIE
Points de départPoints intermédiairesNote 1,Note 2Destination au CanadaPoints au-delà

Sainte-Lucie

Points dans les Caraïbes qui seront désignés par Sainte-Lucie

Toronto, MontréalNote 3

CANADA
Points de départPoints intermédiairesDestination à Saint-Christophe-et-NevisPoints au-delà

Points au Canada

2 points dans les Caraïbes qui seront désignés par le Canada

Sainte-Lucie

2 points qui seront désignés par le Canada

Ce Tableau restera en vigueur tant que la BWIA sera la seule entreprise de transport aérien désignée de Sainte-Lucie ou à moins de dispositions contraires convenues par les Parties contractantes.

Notes

Note 1

Des droits de trafic pourront être exercés en vertu de la cinquième liberté de l'air entre des points intermédiaires à être convenus et des points au Canada, seulement lorsque le Gouvernement de Sainte-Lucie aura désigné une entreprise acceptable pour le Canada, autre que la Trinidad et Tobago (B.W.I.A. International) Airways Corporation (la BWIA). Les deux Gouvernements négocieront alors des droits de trafic en vertu de la cinquième liberté de l'air d'une valeur économique équivalente à ceux exercés par l'entreprise désignée du Gouvernement du Canada.

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Note 2

La BWIA peut exercer des droits de trafic en vertu des accords sur les services aériens entre le Gouvernement du Canada et d'autres gouvernements, tout en exerçant des droits de trafic en application de l'Accord entre le Canada et Sainte-Lucie. Ce trafic pourra être combiné sur tous les vols, sous réserve que le Canada ait agréé la désignation de la BWIA aux fins d'exercer les droits de trafic accordés à ces autres gouvernements par le Gouvernement du Canada.

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Note 3

Les services à destination de Montréal commenceront dès que l'entreprise de transport aérien canadienne désignée aura inauguré des services réguliers entre le Canada et Sainte-Lucie. A compter de ce moment, Toronto et Montréal pourront être désservis individuellement ou de façon combinée.

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