Sint Maarten

Sint Maarten

1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne Sint Maarten.
Le 9 mars 2012
En vigueur provisoirement

2. Autres actes

Le 9 mars 2012
Procès-verbal approuvé (Le Canada et le Sint Maarten s'entendent sur le texte d'un Accord bilateral sur le transport aérien)
Le 21 juin 2012
Lettre du ministre (Désignation d’Air Transat A.T. Inc.)

3. Caractérisation de l’Accord bilatéral

  1. Octroi de droits : Tel que spécifié à l'Annexe
  2. Désignation : Multiple, Air Canada, Air Transat A.T. Inc.
  3. Tarifs : Double désapprobation
  4. Capacité : Détermination au préalable

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

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