Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI - mars 2014

Request Number: 
Z115/A201300050

Tous les documents, notes et communications entre l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) et le plaignant, entre l'Office et British Airways; ainsi que toutes les communications de l'Office à l'interne ainsi que les communications à l'externe avec d'autres personnes et organisations qui sont impliqués dans le cas 13-50159. 

Disposition: 
Partial release
Number of Pages: 
129
Date: 
le mars 2014
Date de modification :