Taux du capital approuvés par l'Office : applicables au transport du grain de l'Ouest

L'Office établit les taux de coût du capital qui seront employés dans le calcul de l’indice des prix composite afférent au volume, conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada.

Les taux sont approuvés chaque année en mars pour la campagne agricole à venir (1er août au 31 juillet).

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN)
Année Dette à long terme
Coût
Impôts reportés
Coût
Capitaux propres
(actions ordinaires)
Avant impôt
Coût du capital
Avant impôt
Coût pondéré
2016-2017 4,54 % 0,00 % 8,97 % 5,42%
2015-2016 4,42 % 0,00 % 9,14 % 5,70 %
2014-2015 4,72 % 0,00 % 9,55 % 6,34 %
2013-2014 4,87 % 0,00 % 8,58 % 6,08 %
2012-2013 5,32 % 0,00 % 8,69 % 6,45 %
2011-2012 5,37 % 0,00 % 7,37 % 5,58 %
2010-2011 5,10 % 0,00 % 7,70 % 5,79 %
2009-2010 5,39 % 0,00 % 9,40 % 6,34 %
2008-2009 5,62 % 0,00 % 10,00 % 7,46 %
2007-2008 5,61 % 0,00 % 11,41 % 8,68 %
2006-2007 5,46 % 0,00 % 10,52 % 8,06 %
2005-2006 5,95 % 0,00 % 10,58 % 8,11 %
2004-2005 5,95 % 0,00 % 11,19 % 8,79 %
2003-2004 7,13 % 0,00 % 12,55 % 9,96 %
2002-2003 7,68 % 0,00 % 14,31 % 11,37 %
2001-2002 7,73 % 0,00 % 17,36 % 11,45 %
Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP)
Année Dette à long terme
Coût
Impôts reportés
Coût
Capitaux propres
(actions ordinaires)
Avant impôt
Coût du capital
Avant impôt
Coût pondéré
2016-2017 5,33 % 0,00 % 11,15 % 7,46 %
2015-2016 5,34 % 0,00 % 10,98 % 7,31 %
2014-2015 5,40 % 0,00 % 11,32 % 7,54 %
2013-2014 5,88 % 0,00 % 10,26 % 7,36 %
2012-2013 5,43 % 0,00 % 10,31 % 7,31 %
2011-2012 5,59 % 0,00 % 8,10 % 6,16 %
2010-2011 5,98 % 0,00 % 8,24 % 6,47 %
2009-2010 5,74 % 0,00 % 9,40 % 6,34 %
2008-2009 5,40 % 0,00 % 10,86 % 8,16 %
2007-2008 5,50 % 0,00 % 11,05 % 8,12 %
2006-2007 5,58 % 0,00 % 11,07 % 8,09 %
2005-2006 6,43 % 0,00 % 11,06 % 8,30 %
2004-2005 6,78 % 0,00 % 11,39 % 8,50 %
2003-2004 8,01 % 0,00 % 13,44 % 10,09 %
2002-2003 8,79 % 0,00 % 14,47 % 10,95 %
2001-2002 8,42 % 0,00 % 17,16 % 11,37 %
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