Accessibilité des gares de voyageurs

Des normes d'accessibilité 

L'Office établit des attentes en matière d'accessibilité des transports fédéraux.

Nos codes de pratiques établissent des normes visant à assurer un niveau d'accessibilité minimum aux personnes ayant une déficience. Ces codes ont été rédigés en consultation avec les fournisseurs de services de transport et la communauté des personnes ayant une déficience (y compris notre Comité consultatif sur l'accessibilité).

Nous surveillons la conformité afin de nous assurer que les codes sont efficaces dans l'élimination des obstacles abusifs.

Normes d'accessibilité pour les gares

NormesCes normes s'appliquent aux…Aide pour la mise en œuvre

Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)

Aérogares - au sein du Réseau national des aéroports (RNA).

Contrats de transport terrestre accessible

Principes de conception universelle

 

Gares ferroviaires – 10 000 passagers embarqués ou plus et 10 000 passagers débarqués ou plus dans chacune des deux dernières années.

Exclut les gares qui ne fournissent que des services touristiques ou de banlieue.

Gares maritimes – avec :

  • 10 000 passagers embarqués ou plus et 10 000 passagers débarqués ou plus dans chacune des deux dernières années; et
  • les traversiers qui pèsent 1 000 tonneaux de jauge brute ou plus entre des provinces ou des territoires, ou entre le Canada et les États-Unis.

Accessibilité des aérogares qui ne font pas partie du Réseau national des aéroports (Code Non-RNA)

Aérogares – qui ne font pas partie du Réseau national des aéroports, mais qui transportent 10 000 passagers ou plus par année.

Autres normes qui s'appliquent aux gares de voyageurs

Normes Aide pour la mise en œuvre

Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience

Vidéos de formation

L'Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience (Code de communication).

Guichets libre-service automatisés

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