Accessibilité des aéronefs

Des normes d'accessibilité 

L'Office établit des attentes en matière d'accessibilité des transports fédéraux.

Nos codes de pratiques établissent des normes visant à assurer un niveau d'accessibilité minimum aux personnes ayant une déficience. Ces codes ont été rédigés en consultation avec les fournisseurs de services de transport et la communauté des personnes ayant une déficience (y compris notre Comité consultatif sur l'accessibilité).

Nous surveillons la conformité afin de nous assurer que les codes sont efficaces dans l'élimination des obstacles abusifs.

Normes d'accessibilité pour les aéronefs

NormesCes normes s'appliquent aux aéronefs ayantAide pour la mise en œuvre

Accessibilité des aéronefs pour les personnes ayant une déficience (Code aérien)

30 sièges passagers ou plus exploités par les transporteurs canadiens.

Espace pour les chiens aidants

Indicateurs tactiles de rangées

Transport d’aides à la mobilité

Principes de conception universelle

Lignes directrices d'accessibilité pour petits aéronefs (Lignes directrices d'accessibilité pour petits aéronefs)

29 sièges passagers ou moins exploités par les transporteurs canadiens.

Règlement sur les transports aériens, partie VII

30 sièges passagers ou plus exploités par les transporteurs canadiens à l’intérieur du Canada.

Autres normes qui s'appliquent aux aéronefs

NormesCes normes s'appliquent aux transporteurs aériens canadiens qui...Aide pour la mise en œuvre

Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience 

Offrent des services aux aérogares ayant :

  • 10 000 passagers embarqués ou plus et 10 000 passagers débarqués ou plus dans chacune des deux dernières années
  • un revenu annuel brut de plus de 500 000 $ dans une des deux dernières années

Vidéos de formation

L'Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience

exploitent des aéronefs à aile fixe de 30 sièges passagers ou plus.

Guichets libre-service automatisés

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