Accessibilité des traversiers

Des normes d'accessibilité

L'Office établit des attentes en matière d'accessibilité des transports fédéraux.

Nos codes de pratiques établissent des normes visant à assurer un niveau d'accessibilité minimum aux personnes ayant une déficience. Ces codes ont été rédigés en consultation avec les fournisseurs de services de transport et la communauté des personnes ayant une déficience (y compris notre Comité consultatif sur l'accessibilité).

Nous surveillons la conformité afin de nous assurer que les codes sont efficaces dans l'élimination des obstacles abusifs.

Normes pour les traversiers

NormesCes normes s'appliquent aux...Aide pour la mise en œuvre

Accessibilité des traversiers pour les personnes ayant une déficience (Code des traversiers)

Compagnies qui exploitent des traversiers de passagers qui :

  • pèsent 1 000 tonnes de jauge brute ou plus; et
  • voyagent entre des provinces ou des territoires, ou entre le Canada et les États-Unis.

Voici quelques exemples :

Transport d’aides à la mobilité

Principes de conception universelle

 

Autres normes qui s'appliquent aux traversiers

NormesAide pour la mise en œuvre

Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience

Vidéos de formation

L'Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience (Code de communication).

Guichets libre-service automatisés

Des normes d'accessibilité s'appliquent aussi aux gares de traversiers.

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