Tunisie

1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Tunisienne
Le 10 février 2010
(ad referendum), Application à titre administratif

2. Autres actes

Le 10 février 2010
Procès-verbal approuvé (incluant la désignation d'Air Canada et Tunisair)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Droits accordés :
Tel que spécifié à l'annexe
B. Désignation :
Multiple, Air Canada and Tunisair
C. Tarifs :
Double désapprobation
D. Capacité :
Détermination au préalable – propre avion. Libre détermination

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

Date de modification :