Office des transports du Canada Symbole du gouvernement du Canada

Tunisie

1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Tunisienne
Le 10 février 2010
(ad referendum), Application à titre administratif

2. Autres actes

Le 10 février 2010
Procès-verbal approuvé (incluant la désignation d'Air Canada et Tunisair)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Droits accordés :
Tel que spécifié à l'annexe
B. Désignation :
Multiple, Air Canada and Tunisair
C. Tarifs :
Double désapprobation
D. Capacité :
Détermination au préalable – propre avion. Libre détermination

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.