Turquie

1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord sur les transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Turque
Le 13 mars 2009
Application à titre administratif

2. Autres actes

Le 30 avril 1997
Lettre du ministre des Transports (désignation d'Air Canada)
Le 13 mars 2009
Procès-verbal approuvé – Accord conclu ad referendum
Le 13 mars 2009
Désignation de Turk Hava Yollari A.O. (Turkish Airlines)
Le 25 novembre 2010
Note diplomatique (Désignation d'Air Transat)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits:
Tel que spécifié à l'annexe
B. Désignation:
Multiple, Air Canada, Turk Hava Yollari A.O. (Turkish Airlines) et Air Transat
C. Tarifs:
Double désapprobation
D. Capacité:
Détermination au préalable

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

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