Venezuela

Venezuela

1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Venezuela
Le 26 juin 1990
Accord signé (application provisoire)

2. Autres actes

Le 2 septembre 1988
Note diplomatique (désignation de Viasa Airways)
Le 22 septembre 1989
Procès-verbal approuvé (modification du texte de l'Accord paraphé)
Le 21 juillet 1991
Désignation par le Canada du second point au Venezuela, Porlamar.
Le 17 janvier 1992
Note diplomatique (désignation de Venezuelan Airlines Aerovias Venezolanas S.A. (Avensa) pour l'exploitation d'un service régulier de transport de passagers, de marchandises ainsi que des services de messageries sur la liaison Porlamar-Montréal-Porlamar)
Le 23 novembre 1998
Note diplomatique (désignation de Venezuelan Airline Company, AEROPOSTAL afin d'exploiter le service Caracas-Toronto)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :
Tous sauf ceux spécifiés à l'annexe
B. Désignation :
Multiple, Air Canada, VIASA, Avensa et Aeropostal
C. Tarifs :
Désapprobation unique.
D. Capacité :
Détermination au préalable.

4. Routes et droits applicables

L'Accord inclus également des tableaux de routes confidentiels.

VENEZUELA
Points d'originePoints au CanadaPoints au-delà

Venezuela

Montréal, Toronto

Notes:

  1. Chaque entreprise de transport aérien désignée pourra à son gré, sur l'un quelconque des vols ou sur tous les vols, exploiter des services aériens dans l'un ou l'autre sens ou dans les deux sens, desservir les points sur la route selon n'importe quelle combinaison et omettre l'un quelconque ou l'ensemble des points, à condition que les services commencent ou se terminent au Venezuela.

  2. Les entreprises de transport aérien désignées de l'une des Parties contractantes n'exploiteront pas de services entre des points situés au-delà de leurs territoires nationaux respectifs, et des points situés sur le territoire national de l'autre Partie contractante, sans procéder à un changement de numéro de vol.

  3. Pour l'exploitation de services au-delà de leurs territoires nationaux respectifs, les entreprises de transport aérien désignées, ne devront pas utiliser des expressions comme "même aéronef" ou "service sans changement de numéro de vol".

  4. Le service à Toronto sera assuré à des heures et en un lieu de l'aérogare acceptables pour la direction de l'aéroport, conformément aux prescriptions du Gouvernement du Canada.

CANADA
Points d'originePoints au VenezuelaPoints au-delà

Canada

Caracas et un autre point désigné par le Canada (choisi parmi Barcelone, Porlamar, Maracaïbo, Las Piedras)

Notes:

  1. Chaque entreprise de transport aérien désignée pourra à son gré, sur l'un quelconque des vols ou sur tous les vols, exploiter des services aériens dans l'un ou l'autre sens ou dans les deux sens, desservir les points sur la route selon n'importe quelle combinaison et omettre l'un quelconque ou l'ensemble des points, à condition que les services commencent ou se terminent au Canada.

  2. Les entreprises de transport aérien désignées de l'une des Parties contractantes n'exploiteront pas de services entre des points situés au-delà de leurs territoires nationaux respectifs, et des points situés sur le territoire national de l'autre Partie contractante, sans procéder à un changement de numéro de vol.

  3. Pour l'exploitation de services au-delà de leurs territoires nationaux respectifs, les entreprises de transport aérien désignées, ne devront pas utiliser des expressions comme "même aéronef" ou "service sans changement de numéro de vol".

  4. L'autre point au Venezuela que désignera le Canada pourra être changé à intervalles d'au moins soixante (60) jours, moyennant notification aux autorités aéronautiques de l'autre Partie contractante.

  5. Le service à Caracas sera assuré à des heures et en un lieu de l'aérogare acceptables pour la direction de l'aéroport, conformément aux prescriptions du Gouvernement de la République du Venezuela.

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