Office des transports du Canada Symbole du gouvernement du Canada

Vietnam

1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Vietnam.
Le 24 juin 2003
En vigueur provisoirement

2. Autres actes

Le 24 juin 2003
Procès-verbal approuvé (Le Canada et le Vietnam s'entendent sur le texte d'un Accord bilateral sur le transport aérien)
Le 3 décembre 2004
Note diplomatique (Désignation d'Air Canada)

3. Caractérisation de l'Accords bilatéral

A. Octroi de droits :
Tel que spécifié à l'Annexe
B. Désignation :
Multiple, Air Canada
C. Tarifs :
Double désapprobation
D. Capacité :
Détermination au préalable.

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.