Rapport Annuel 2009-2010.
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Table des matières.
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Message du Président et premier dirigeant.
Trouver des solutions grâce à nos modes de règlement des différends.
Mise à jour de la réglementation pour appuyer un gouvernement plus efficace.
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Améliorer l’accessibilité pour les personnes ayant une déficience.
Investir temps et ressources pour préparer l’avenir.
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Principales réalisations.
Règlement des différends et réglementation de l’industrie efficaces.
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Un réseau de transport plus accessible.
Des relations internes et externes améliorées.
Les gens, nos atouts les plus précieux.
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Appui et écoute active de l’organisation.
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À propos de l’Office.
Qui sommes-nous?
Mesures du rendement
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Plan stratégique 2008-2011
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Les gens, nos atouts les plus précieux.
Employés.
Membres.
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Maintien de notre expertise.
À l’écoute des intervenants et des clients.
Mesures de sensibilisation novatrices.
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Assurer la satisfaction de la clientèle.
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Règlement des différends.
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Rôle de l’Office en matière de règlement des différends.
Processus de règlement des différends.
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Objectif : le règlement efficace des différends.
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Règlement des différends relatifs à l’accessibilité.
Les guides publiés par l’Office aident les transporteurs aériens à mieux servir les voyageurs ayant une déficience visuelle.
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Pouvoirs de l’Office.
Amendes imposées à OC Transpo.
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Allergies.
Allergies aux arachides et aux noix.
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Animaux de compagnie dans les cabines d’aéronefs.
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Règlement des différends relatifs au transport aérien.
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Tendances en matière de facilitation des plaintes sur le transport aérien.
Catégories de plaintes.
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Transporteurs aériens canadiens.
Transporteurs aériens étrangers.
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Règlement des différends relatifs au transport ferroviaire.
Bruit et vibrations ferroviaires - Trouvons ensemble des solutions.
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GO Transit sommée de réduire le bruit lié à son projet de construction.
Construction de lignes de chemin de fer.
Franchissements ferroviaires.
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Demandes se rapportant à des modifications législatives récentes.
Fournisseurs de services de transport public de passagers.
Niveau de service.
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Lieux de chargement des wagons de producteurs.
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Règlement des différends relatifs au transport maritime.
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Réglementation et déterminations de l’industrie.
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Réglementation essentielle pour le secteur des transports.
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Réglementation essentielle pour les transporteurs aériens canadiens.
En termes clairs : faciliter la compréhension des tarifs aériens.
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Délivrance de licences.
Santé financière.
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Propriété et contrôle canadiens.
Affrètements
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Vols affrétés : Respect d’un accord international
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Accords bilatéraux de transport aérien.
Accord global de transport aérien avec les états-membres de l’Union européenne.
Intégrationdes « droits des voyageurs » aux tarifs des transporteurs aériens.
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Réglementation essentielle pour les transporteurs aériens canadiens.
Fixation des plafonds en fonction du grain.
Plafonds de revenu provenant du transport du grain de l’Ouest
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Certificats d’aptitude
Valeur nette de récupération
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Examen de la méthode d’établissement du coût du capital des compagnies de chemin de fer
Prix d’interconnexion
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Réglementation essentielle pour l’industrie maritime canadienne
Demandes relatives au cabotage
Consultation de l’Office sur les lignes directrices relatives aux licences de cabotage
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Assurer la conformité.
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Application de la loi
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Suivi et évaluation
Les Rapports de conformité révèlent que l’industrie se conforme au code volontaire de l’Office
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Évaluation de la Loi
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Surveillance continue de l’application de la Loisur les transports au Canada
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Enjeux notés en 2009-2010
Première section intitulée : Transport ferroviaire.
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Section suivante intitulée : Transport aérien.
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Dernière section intitulée : Généralités
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Enjeux précédemment abordés en 2008-2009.
Première section intitulée : Transport ferroviaire.
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Section suivante intitulée : Transport aérien.
64
Section suivante intitulée : Transport accessible.
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Dernière section intitulée : Généralités
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Annexe
Rapport annuel 2009-10 : Liste de tableaux statistiques sur le site Web de l’Office
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Autres formats