CTA Annual Report FR
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Table des matières
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Message du Président et premier dirigeant
Passer de la stratégie à la réalité
Demeurer attentif aux besoins des clients
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Perspectives d’avenir : les trois prochaines années
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À propos de l’Office
Qui sommes-nous?
Notre mandat
Notre mission
Notre vision
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Nos valeurs
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De la stratégie à la réalité : Plan stratégique 2008-2011
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À l’écoute des intervenants et des clients
Obtenir une rétroaction de la clientèle
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Ce que nous entendons
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Principales réalisations
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Autres principales réalisations depuis 2008 :
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Les gens, nos atouts les plus précieux
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Employés
Membres
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Maintien de notre expertise et amélioration de nos relations
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Ce que nous entendons
Ce que dit notre personnel
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Principales réalisations
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22
Amélioration de l’appui et de l’écoute active de l’organisation
Mesure de notre rendement
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Principales réalisations
Autres principales réalisations depuis 2008
24
Notre rôle en matière de règlement des différends
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Rôle de l’Office en matière de règlement des différends
Principales réalisations
26
Viser l’efficacité dans le règlement de différends
Autres principales réalisations depuis 2008 :
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Facilitation et médiation : une solution rapide pour le règlement
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Ce que nous entendons
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Règlement des différends relatifs à l’accessibilité
Ce que nous entendons
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Principales réalisations
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Autres réalisations principales depuis 2008 :
Rapport de progrès sur l’accessibilité
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Transport accessible : une question de compétence
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Arachides et noix dans les cabines d’aéronefs
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Autres allergies alimentaires et sensibilités à des facteurs environnementaux
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Chats dans les cabines d’aéronefs
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Règlement des différends relatifs au transport aérien
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Tendances en matière de facilitation des plaintes sur le transport aérien
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Catégories de plaintes
Transporteurs aériens canadiens
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Transporteurs aériens étrangers
Rapport de progrès sur les différends aériens réglés au moyen du processus décisionnel formel
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Responsabilité des compagnies aériennes canadiennes à l’égard des bagages
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Règlement des différends relatifs au transport ferroviaire
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Rapport de progrès sur le transport ferroviaire
La collaboration et ensuite la décision
48
Nouveaux guides pour les évaluations environnementales
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Construction de lignes de chemin de fer
Franchissements
Niveau de service : sites de chargement du grain
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État des tarifs de distribution limités
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Règlement des différends relatifs au transport maritime
Rapport de progrès sur le transport maritime
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Notre rôle en matière de réglementation et déterminations de l’industrie
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Réglementation essentielle pour le secteur des transports
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Ce que nous entendons
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Principales réalisations
58
Viser l’efficacité pour la réglementation essentielle
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Réglementation essentielle pour les transporteurs aériens canadiens
Rendre les tarifs aériens disponibles
60
Consultations sur la mise à jour du Règlement sur les transports aériens du Canada
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Délivrance de licences
Santé financière
62
Intérêts canadiens et contrôle de fait
Accords bilatéraux de transport aérien
63
Réglementation essentielle pour les transporteurs ferroviaires canadiens
Grain de l’Ouest
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Augmentation du facteur d’inflation pour le plafond de revenu
Plafond de revenu pour la campagne agricole 2009-2010
Modernisation du régime de réglementation ferroviaire au moyen de la consultation
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Méthode d’établissement du coût du capital des compagnies de chemin de fer
Prix d’interconnexion
Lignes directrices relatives à la valeur nette de récupération
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Réglementation essentielle pour l’industrie maritime canadienne
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Notre rôle en matière d’assurance de la conformité
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Application de la loi
OC Transpo
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Surveillance
Un rapport de conformité évalue l’accessibilité des renseignements sur les voyages dans les gares
Les codes de pratiques volontaires améliorent l’accessibilité des transporteurs aériens
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Évaluation de la Loi
Surveillance continue de l’application de la Loi sur les transports au Canada
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Annexe
Rapport annuel 2010-2011 : Liste de tableaux statistiques sur le site Web de l’Office