Code de pratiques
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Code de pratiques : Accessibilité des aéronefs pour les Personnes ayant une déficience
Pour des aéronefs à voilure fixe
de 30 sièges passagers ou plus
Table des niveaux
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Table des matières
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Introduction
A. Office des transports du Canada
B. Objet du Code de pratiques
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C.Administration
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Le Code
Section 1 - Généralités
1.1 Transporteurs et aéronefs visés par le Code
1.2Quand et comment les transporteurs aériens devraient appliquer le Code
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Section 2 – Critères d’accessibilité
2.1Signalisation
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2.2Éclairage
2.3Escaliers d’embarquement intégrés
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2.4Mains courantes
2.5 Surfaces du plancher
2.6Sièges avec espace suffisant pour recevoir un animal aidant
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2.7Indicateurs tactiles de rangées
2.8Cartes supplémentaires d’information pour les passagers
2.9Communication des annonces
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2.10 Espace de rangement pour les fauteuils roulants appartenant aux passagers
2.11Accoudoirs
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2.12 Toilettes
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2.12.1 Toilettes à bord d’aéronefs ayant plus d’une allée
2.12.2 Toilettes à bord d’aéronefs n’ayant qu’une allée
2.13Fauteuils roulants de bord fournis par le transporteur aérien
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Section 3 – Entretien
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ANNEXE 1 : Toilettes accessibles aux personnes ayant une déficience, y compris celles dans un fauteuil roulant de bord
1. Indication
2. L'intimité
3. Portes
4. L'aire de plancher
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5. Cuvettes
6. Barres d'appui
7. Lavabos, robinets et autres commandes
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8. Accessoires
9. Miroirs
10. Crochets à vêtements
11. Boutons d'appel
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ANNEXE 2: Toilettes accessibles aux personnes ayant une déficience à l'exception de celles dans un fauteuil roulant de bord
1. Portes
2. Cuvettes
3. Barres d'appui
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4. Robinets et autres commandes
5. Accessoires
6. Crochets à vêtements
7. Boutons d'appel
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ANNEXE 3 : Guide de mise en œuvre touchant l'espace pour les chiens aidants à bord de grands aéronefs
Introduction
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Processus de consultation
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Facteurs à prendre en considération
Dialogue entre le transporteur et une personne ayant une déficience qui voyage avec un chien aidant
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Espace au plancher : considérations
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Espace approximatif au plancher pour accommoder les personnes ayant une déficience et leurs chiens aidants
Petits chiens aidants
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Chiens aidants de taille moyenne
Grands chiens aidants
Très grands chiens aidants
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Calendrier de mise en œuvre
Vols intérieurs
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Vols internationaux
Pour obtenir de plus amples renseignements :
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ANNEXE 4 : Guide de mise en œuvre concernant l'installation d'indicateurs tactiles de rangées dans les gros aéronefs
Introduction
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Dialogue entre le personnel de cabine du transporteur et le passager
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Indicateurs tactiles de rangée permanents
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Indicateurs tactiles de rangées amovibles
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Solutions de rechange pour offrir un accès indépendant aux sièges
Calendrier de mise en œuvre
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Pour obtenir de plus ample renseignements :