Page titre.

# Code des gares

2010

Note du producteur.

Afin de bien faire ressortir la structure du document une voix d’homme a été utilisée pour les « titres structurant », tandis qu’une vois de femme a été utilisé pour le reste du texte. De plus, pour une meilleure compréhension une voix anglophone a été utilisée à certain endroit jugé opportun.

Fin de la note du producteur.

Page 1 en chiffre romain.

# Code des gares : Rapport de conformité

# Sommaire

## 1. Contexte

· En juin 2007, l’Office des transports du Canada (Office) publiait son Code de pratiques : Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares), qui est entré en vigueur en juin 2009.

· Le Code des gares vise les exploitants d’aérogares faisant partie du Réseau national des aéroports et certains exploitants de gares ferroviaires et de gares maritimes.

## 2. Portée de l’examen de la conformité par l’Office

· Le personnel de l’Office a évalué dans quelle mesure les exploitants de gares respectent les dispositions du Code des gares qui portent sur l’information à communiquer au public avant un déplacement.

· L’information à communiquer porte notamment sur les modes de transport terrestre accessibles, le service à la clientèle ainsi que les installations et les services, comme la disponibilité d’aires de stationnement désignées et de service de fauteuils roulants.

## 3. Processus de l’examen de la conformité de l’Office

· Le personnel de l’Office a évalué la conformité de 25 exploitants d’aéroports, de VIA Rail, de Marine Atlantique et de Northumberland and Bay Ferries (Northumberland).

· Le personnel de l’Office a communiqué une première fois avec les exploitants de gares en mai 2008 pour les informer de :

1. l’entrée en vigueur du Code des gares en juin 2009;

2. l’examen de leur site Web, par le personnel de l’Office, pour les aider à en cerner les lacunes. (Fin de la liste.)

· Le personnel de l’Office a procédé à un deuxième examen des sites Web des exploitants d’aéroports au début de 2009 pour communiquer une fois de plus avec eux en juin 2009 afin de les informer des lacunes qui persistaient dans leur site et leur offrir de l’aide afin qu’ils se conforment aux sections pertinentes du Code des gares. Les exploitants d’aéroports ont également été informés que le personnel de l’Office procéderait à un dernier examen de leur site Web avant de publier un rapport des résultats des évaluations. Ce dernier examen a eu lieu en décembre 2009.

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· Les sites Web des gares ferroviaires de voyageurs et des gares maritimes ont également fait l’objet d’un deuxième examen. Le personnel de l’Office a communiqué avec ces exploitants en octobre 2009, et un examen final a eu lieu en décembre 2009.

· Finalement, un examen des sites Web qui n’étaient pas pleinement conformes en date de décembre 2009 a été effectué juste avant la publication de ce rapport afin d’assurer que les résultats présentés dans le rapport étaient aussi à jour que possible. Dans les cas où les exploitants d'aérogares, de gares ferroviaires et de gares maritimes n’avaient pas l’information requise sur leurs sites Web, le personnel de l’Office a vérifié si un niveau équivalent d’information était disponible par téléphone, ATS ou un autre système de communications. Les résultats de l’examen final sont présentés dans les annexes A, B et C.

En raison de l’importance de la communication sur le site Web pour les questions ayant trait au transport, l’Office a accordé une attention particulière à l’utilisation par les exploitants de gares de leur site Web pour fournir l’information requise dans le Code des gares.

## 4. Constatations

### § Aérogares

Bien qu’en mai 2009, seulement trois des 25 exploitants d’aérogares semblaient se conformer entièrement aux dispositions pertinentes, note en bas de page 1, du Code des gares, tous les exploitants d’aérogares ont pu se conformer entièrement en date de septembre 2010 à la suite de discussions entre le personnel de l’Office et les employés des aérogares pour fournir des mises à jour sur leurs sites Web. Lecture de la note se référant à « dispositions pertinentes ». Sous-section 2.7.3 – « Transport terrestre », sous-section 3.3 – « Service à la clientèle », et sous-section 3.5 – « Programme de sensibilisation aux installations et au service ». Fin de la note, retour au texte.

Même si le Code des gares n’exige pas que les exploitants de gares fournissent l’information par l’entremise du site Web et permet donc d’utiliser d’autres moyens de communication, là où les sites Web ne fournissent pas l’information publique requise par le Code des gares, le personnel de l’Office a vérifié si l’information était fournie par un autre moyen, comme le téléphone, l’ATS, les courriels ou les demandes en ligne. En date de septembre 2010, 25 des 25 exploitants d’aérogares étaient entièrement conformes.

Même si on a jugé que toutes les aérogares sont entièrement conformes aux dispositions du Code des gares, l’Office a constaté que trois des 25 exploitants d’aérogares n’ont pas encore mis à jour leurs sites Web afin d’inclure les dispositions pertinentes du Code des gares. Il s’agit des aéroports suivants :

1. Aéroport international de Calgary;

2. Aéroport international Lester B. Pearson de Toronto;

3. Aéroport international de Vancouver.

Fin de la liste.

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### § Gares ferroviaires

Huit gares se partagent environ 75 pour cent du trafic de VIA Rail, soit celles de Toronto, Montréal, Ottawa, London, Kingston, Windsor, Québec et Oshawa, Note en bas de page 2, lecture de la note. VIA Rail n’est pas l’exploitant des gares de Montréal, d’Oshawa et de Toronto. La société n’est donc pas assujettie au Code des gares à ces trois endroits ni à toutes les autres gares qu’elle n’exploite pas, notamment la gare Aldershot à Burlington (Ontario), la gare Guildwood à Scarborough (Ontario) et celle de Jasper (Alberta). Fin de la note, retour au texte. Le personnel de l’Office a examiné les sites Web de ces gares, ainsi que le site Web général de VIA Rail, afin de déterminer le niveau de conformité de la société aux dispositions pertinentes, note en bas de page 3, du Code des gares. Lecture de la note se référant à « dispositions pertinentes ». Sous-section 2.7.3 – « Transport terrestre », sous-section 3.3 – « Service à la clientèle », et sous-section 3.5 – « Programme de sensibilisation aux installations et au service ». Fin de la note, retour au texte.

Là où l’information requise par les dispositions pertinentes dans le Code des gares n’était pas indiquée sur le site Web de VIA, le personnel de l’Office a vérifié si une autre méthode pour fournir l’information (p. ex. par téléphone, ATS ou un autre système de communications) était disponible.

En décembre 2009, les notes de conformité globale variaient entre 50 pour cent et 63 pour cent d’une gare à l’autre. À l’époque, VIA était considérée comme étant « plutôt conforme » aux dispositions pertinentes du Code des gares.

Quoi qu’il en soit, le personnel de l’Office estime que certaines sections du site Web de VIA Rail fournissent de très bons renseignements en matière d’accessibilité. Il existe particulièrement une section sur les « besoins spéciaux » qui renferme des renseignements détaillés.

Le site Web de VIA Rail comporte toutefois des lacunes pour ce qui est de l’information fournie sur chaque gare. Par exemple, il semblait n’y avoir aucune indication à savoir si des taxis accessibles sont disponibles à ces gares. Il n’y avait aucune information non plus sur la disponibilité de voitures de location accessibles, d’aires de stationnement réservées, d’aires de débarquement et de prise en charge ou encore d’aires de soulagement pour animaux aidants. En juin 2010, le personnel de l’Office a confirmé avec chaque gare que l’information susmentionnée qui n’apparaît pas sur le site Web de VIA peut être obtenue en communiquant avec sa ligne de renseignements généraux et sa ligne de réservation par téléphone, ATS ou en soumettant un formulaire de demande en ligne. VIA a consacré un numéro ATS pour les personnes sourdes ou malentendantes, qui se trouve sur son site Web général dans la section « Nous joindre ».

Page 4 en chiffre romain.

VIA Rail est considérée comme étant entièrement conforme aux dispositions pertinentes du Code des gares. Un résumé détaillé des résultats est fourni dans l’annexe B – Code des gares : Conformité de VIA Rail aux exigences d’information du public.

### § Gares maritimes

Le personnel de l’Office a examiné les sites Web des deux principaux exploitants de gares maritimes au Canada : Northumberland et Marine Atlantique. De façon analogue à l’approche adoptée pour surveiller la conformité des aérogares et des gares ferroviaires aux dispositions du Code des gares, là où le personnel de l’Office n’a pas pu obtenir de l’information sur les sites Web de Northumberland ou de Marine Atlantique, le personnel a vérifié si une méthode de rechange pour offrir l’information (p. ex. par téléphone, ATS ou autres systèmes de communications) était disponible.

#### Marine Atlantique

En décembre 2009, avec une note de conformité globale de 86 pour cent, Marine Atlantique était considérée comme étant très conforme aux dispositions pertinentes du Code des gares. Le seul élément manquant du site Web de la société était l’information sur l’emplacement d’aires de soulagement désignées pour animaux aidants de chaque gare en particulier.

Le personnel de l’Office a communiqué avec les trois gares de Marine Atlantique afin de vérifier si elles pouvaient fournir cette information par un autre moyen et a déterminé que les passagers peuvent obtenir cette information en communiquant avec Marine Atlantique par téléphone, ATS ou en soumettant une demande par courriel. En juillet 2010, le personnel de l’Office a confirmé que l’information concernant les aires de soulagement désignées pour animaux aidants était incluse sur le site Web de Marine Atlantique. Marine Atlantique est considérée comme étant entièrement conforme aux dispositions pertinentes du Code des gares.

En plus des renseignements particuliers exigés dans le Code des gares, Marine Atlantique fournit une quantité considérable d’information supplémentaire concernant les questions d’accessibilité dans la section « Personnes handicapées » de son site Web, comme de l’information sur son Comité consultatif sur l’accessibilité, ainsi que sur le Code de communication de l’Office.

#### Northumberland and Bay Ferries

En décembre 2009, la note de conformité globale pour le site Web de Northumberland était de 29 pour cent. Un examen de suivi en juin 2010 a révélé que la note de conformité de Northumberland n’avait pas changé.

Page 5 en chiffre romain.

Même si son site Web ne contient pas l’information nécessaire pour répondre aux exigences minimales relatives au Code des gares, le personnel de l’Office a communiqué avec chacune des quatre gares de Northumberland et a déterminé que l’information pouvait être obtenue en communicant directement avec les gares par téléphone, ATS ou en soumettant une demande en ligne. Northumberland a un numéro ATS qui se trouve sur son site Web principal.

Puisque l’information pertinente dans le Code des gares peut être fournie par téléphone, ATS ou en soumettant une demande en ligne, Northumberland est considérée comme étant entièrement conforme aux dispositions pertinentes du Code des gares.

## 5. Pratiques exemplaires

Plusieurs exploitants de gares ont intégré des caractéristiques dans leur site Web qui surpassent les exigences minimales du Code des gares. Ces caractéristiques sont particulièrement utiles pour aider les personnes ayant une déficience dans leurs déplacements. Voici des exemples de « pratiques exemplaires ».

### 1. Section distincte sur l’accessibilité

De nombreux exploitants de gares ont choisi de créer dans leur site Web une section distincte qu’ils ont nommée « accessibilité », « besoins spéciaux » ou encore « personnes handicapées ». Non seulement ces éléments facilitent la recherche de renseignements en matière d’accessibilité, mais l’établissement de telles sections encourage la gare à fournir un plus grand éventail d’information que simplement ce qu’exige le Code des gares. Voici les gares dont le site Web comprend une section spéciale sur l’« accessibilité » :

Début d’une liste.

· Aérogares

Début d’une sous-liste.

§ Aéroport international de Calgary

§ Aéroport de Charlottetown

§ Aéroport international d’Edmonton

§ Aéroport international Robert L. Stanfield de Halifax

§ Aéroport international de Kelowna

§ Aéroport international de London

§ Aéroport international du Grand Moncton

§ Aéroport international Pierre‑Elliott‑Trudeau de Montréal

§ Aéroport international d’Ottawa

§ Aéroport international Jean-Lesage de Québec

§ Aéroport international de Regina

§ Aéroport de Saint John

§ Aéroport international John G. Diefenbaker de Saskatoon

§ Aéroport international de St. John’s

§ Aéroport international de Thunder Bay

§ Aéroport international Lester B. Pearson de Toronto

§ Aéroport international de Victoria

§ Aéroport international Erik Nielsen de Whitehorse

§ Aéroport international James Armstrong Richardson de Winnipeg

§ Aéroport de Yellowknife (fin de la sous-liste.)

· Gare ferroviaire – VIA Rail (principal site Web)

· Gare maritime – Marine Atlantique (principal site Web)

Fin de la liste.

Page 6 en chiffre romain.

### 2. Liens vers des sites Web

Plusieurs exploitants de gares fournissent des liens utiles vers des sites Web externes portant sur les questions de transport accessible :

· Beyond Ability International – aéroport international Lester B. Pearson de Toronto. Liens web :

http://www.independentliving.org/donet/13_beyond_ability_international

· Page d’accueil de l’Office – aéroport de Charlottetown, aéroport international de Kelowna, aéroport international de St. John’s, aéroport international de Victoria. Liens web :

http://www.otc-cta.gc.ca/index.php?lang=fra

· Règlement sur l’accessibilité du transport aérien de l’Office – aéroport international de London, aéroport international Pierre‑Elliott‑Trudeau de Montréal, aéroport international de Regina, aéroport international Lester B. Pearson de Toronto. Lien web :

http://www.otc-cta.gc.ca/doc.php?sid=1161&lang=fra

· Section « Personnes ayant une déficience » du site Web de l’Office – aéroport international Erik Nielsen de Whitehorse. Lien web :

http://www.otc-cta.gc.ca/themes.php?aid=2&lang=fra

· Publication de l’Office Soyez maître de votre voyage : un guide à l’intention des personnes ayant une déficience – aéroport international d’Edmonton, aéroport international de London, aéroport international de Regina, aéroport international Lester B. Pearson de Toronto, aéroport international de Victoria. Lien web :

http://www.otc-cta.gc.ca/doc.php?sid=1021&lang=fra

· Site Web Voyage accessible de Transports Canada – aéroport de Charlottetown, aéroport international Robert L. Stanfield de Halifax, aéroport international de Kelowna, VIA Rail. Lien web :

http://www.accesstotravel.gc.ca/main-f.asp

Page 7 en chiffre romain.

### 3. Guides d’aérogares

Les sites Web de l’aéroport international d’Edmonton, de l’aéroport international de Thunder Bay et de l’aéroport international James Armstrong Richardson de Winnipeg renvoient à des liens vers des dépliants imprimables qui renferment une foule de renseignements sur les caractéristiques d’accessibilité et les services accessibles offerts à ces aérogares.

### 4. Programme d’assistance aux clients de l’aéroport – aéroport international Lester B. Pearson de Toronto

L’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto a mis sur pied son Programme d’assistance aux clients de l’aéroport (PACA) afin d’assurer que tous les passagers se déplacent sans difficulté à l’intérieur de l’aéroport. Les clients peuvent réserver ce service d’aide par téléphone à un numéro sans frais ou en ligne au moyen du formulaire de demande du PACA. Dans le formulaire en ligne, le client doit indiquer le type d’aide qu’il demande, les détails du vol et d’autres renseignements pertinents. Par ailleurs, des dispositions sont prévues pour permettre aux clients de formuler des demandes particulières.

Page 1.

# Code des gares : Rapport de conformité

L’Office a conclu que la majorité des gares de transport sous réglementation fédérale sont maintenant entièrement conformes aux dispositions désignées du Code de pratiques : Accessibilité des gares de voyageurs.

## 1. Contexte

L’Office des transports du Canada (Office) doit veiller à l’élimination des obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience qui utilisent les services et les installations de transport de compétence fédérale, tels que les transports aérien, ferroviaire et le transport extra-provincial par autocar ou par traversier. Pour éliminer ces obstacles, l’Office élabore des règlements, des codes de pratiques et des normes; communique avec l’industrie du transport et les organismes représentant les personnes ayant une déficience;règle les différends relatifs à l’accessibilité; et ordonne des mesures correctives au besoin.

L’Office suit la politique du gouvernement fédéral qui prévoit l’établissement de normes en optant pour des solutions de rechange aux règlements et élabore donc des codes de pratiques volontaires et autres normes. En juin 2007, l’Office a publié son Code de pratiques : Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares), qu’il a conçu en collaboration avec son Comité consultatif sur l’accessibilité et d’autres intervenants.Le Code des gares vise à assurer un niveau minimal d’accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport, améliorant ainsi l’accessibilité pour les personnes ayant une déficience dans l’ensemble du réseau.

Le Code des gares vise les exploitants d’aérogares faisant partie du Réseau national des aéroports, not e en bas de page 1, et certains exploitants de gares ferroviaires, note en bas de page 2, et de gares maritimes, note en bas de page 3. Lecture de la note 1 se référant à « Réseau national des aéroports ». Le Réseau national des aéroports (RNA) est composé de 26 aéroports nationaux reliant le Canada d’un océan à l’autre. Actuellement, le RNA achemine 94 pour cent de l’ensemble du trafic de passagers et de marchandises au Canada et comprend les aéroports qui desservent les capitales de la nation, des provinces et des territoires. Cependant, aux fins du présent rapport, l’aéroport de Montréal-Mirabel a été exclu puisque ses activités sont limitées aux services de marchandises. Lecture de la note 2 se référant à « gares ferroviaires ». Les exploitants de gares ferroviaires ayant enregistré au moins 10 000 passagers embarqués et 10 000 passagers débarqués au cours de chacune des deux dernières années civiles, à l’exclusion des gares exploitées et gérées par des transporteurs qui offrent seulement des services touristiques ou de banlieue. Lecture de la note 3 se référant à « gares maritimes ». Les exploitants de gares maritimes au Canada ayant enregistré au moins 10 000 passagers embarqués et 10 000 passagers débarqués au cours de chacune des deux dernières années civiles et où l’on exploite des traversiers d’au moins 1 000 tonneaux de jauge brute pour des services entre des provinces ou des territoires ou entre une province ou un territoire et les États-Unis. Fin des notes retour au texte. Ces exploitants étaient tenus d’appliquer les dispositions du Code des gares au plus tard en juin 2009. Les activités de transport par autobus interprovincial sont couvertes par un code de pratiques administré par Transports Canada et, par conséquent, ne sont pas assujetties au Code des gares.

Page 2.

L’Office surveille activement la conformité des fournisseurs de services de transport grâce à sa réglementation et à ses codes de pratiques. Une approche axée sur le risque pour classer par ordre de priorité ses activités de surveillance est utilisée et le personnel de l’Office travaille avec les fournisseurs de services de transport pour régler les lacunes signalées lors des exercices de surveillance. L’Office fait des rapports publics sur les résultats de ses initiatives de conformité.

## 2. Portée de l’examen de la conformité par l’Office

Le Code des gares comprend des dispositions concernant l’information au sujet du transport terrestre (sous-section 2.7.3), le service à la clientèle (sous-sections 3.3.1 et 3.3.2) et la sensibilisation aux installations et au service (sous-section 3.5), qui doit être communiquée aux voyageurs avant leurs déplacements. Voici les dispositions pertinentes du Code des gares contenues dans le présent rapport :

### § Sous-section 2.7.3 – Transport terrestre

Les exploitants de gares doivent disposer d’une façon d’informer le public au sujet des modes de transport terrestre offerts à la gare et leur fournir des renseignements sur les sources d’information sur ces services, y compris des modes qui sont accessibles, et ce, avant le voyage.

De plus, les exploitants de gares doivent s’assurer de mettre à la disposition du public des renseignements sur les procédures applicables à la prestation des services de transport terrestre dans le cas des personnes ayant une déficience. Par exemple, on devrait informer les passagers de la nécessité, le cas échéant, de réserver à l’avance un transport terrestre accessible.

Comme on l’indique ci-dessus, on s’attend à ce que les exploitants de gares s’assurent que des services de transport terrestre accessible sont offerts de leurs gares. Cependant, lorsqu’il n’y a pas de services de transport terrestre à une gare pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de taille importante, les exploitants de gares doivent l’indiquer dans l’information qui est diffusée publiquement sur les modes de transport terrestre.

### § Sous-sections 3.3.1 et 3.3.2 – Service à la clientèle

Les exploitants de gares doivent mettre en place une procédure leur permettant de traiter les préoccupations ou les plaintes du public. Celle-ci devrait prévoir l’intervention d’une personne ou d’un groupe désigné pour recevoir et traiter ces préoccupations en matière d’accessibilité.

Page 3.

Les exploitants de gares doivent prendre les mesures pour informer le public de la disponibilité de ce service ainsi que de la procédure à suivre pour formuler une plainte ou faire part d’une préoccupation. Les exploitants de gares doivent afficher l’information à ce sujet sur leurs sites Web.

### § Sous-section 3.5 – Programme de sensibilisation aux installations et au service

Les exploitants de gares doivent disposer d’un moyen qui leur permet de faire connaître aux voyageurs les caractéristiques d’accessibilité et les services accessibles de la gare.

Ainsi, les voyageurs ayant une déficience, y compris ceux d’entre eux qui voyagent peu souvent ou qui ne sont pas à l’aise lorsqu’ils le font, peuvent se renseigner avant le voyage sur les caractéristiques d’accessibilité et les services accessibles offerts à la gare.

Ils peuvent également prendre connaissance de toute l’information requise en matière d’accessibilité, avant leur déplacement. En outre, les exploitants de gares qui consacrent des ressources à l’aménagement de caractéristiques et à la prestation de services accessibles, pourront s’assurer que les utilisateurs ciblés seront conscients de leur existence et seront en mesure de s’en servir.

On doit, au minimum, offrir au public de l’information sur les caractéristiques et les services suivants, s’il y a lieu :

· les heures d’ouverture;

· l’emplacement des aires de stationnement désignées;

· l’emplacement des aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs;

· l’information sur l’aide offerte aux voyageurs, y compris les numéros de téléphone pour obtenir de l’information sur les services accessibles;

· les services de fauteuils roulants ou de voiturettes électriques;

· l’emplacement des aires désignées pour permettre aux animaux aidants de se soulager;

· le transport accessible entre les gares;

· le transport terrestre accessible;

· le service de règlement des plaintes;

· les laissez-passer d’accompagnateur;

· toute autre information pertinente.

Fin de la liste.

L’Office a cerné ces dispositions particulières du Code des gares comme des priorités aux fins de surveillance en raison du rôle important que joue la communication de l’information pour l’accessibilité et pour la promotion des possibilités de déplacement des passagers ayant une déficience dans le réseau de transport fédéral.

Page 4.

Ce rapport présente les résultats de la surveillance effectuée par l’Office en ce qui a trait aux dispositions relatives aux communications contenues dans le Code des gares. Plus précisément, son objectif est :

· d’évaluer le niveau général de conformité à ces dispositions avant la mise en œuvre du Code des gares ainsi qu’après sa mise en œuvre;

· de cerner les questions qui pourraient nécessiter davantage notre attention;

· de renforcer l’importance de fournir de l’information aux voyageurs dans un format accessible (sites Web, téléphones, ATS et autres systèmes de communications);

· de recenser les « pratiques exemplaires » dans l’industrie du transport qui dépassent les exigences minimales pour les dispositions cernées.

Fin de la liste.

Afin de refléter l’importance de l’information relative aux voyages en mars 2009, l’Office a publié le document Soyez maître de votre voyage : Un guide à l’intention des personnes ayant une déficience (Guide), qui comprend des renseignements pour les personnes ayant une déficience pour les aider à planifier leur voyage et qu’il leur soit plus facile de se rendre du point A au point B. Le Guide décrit également les services et l’équipement accessibles utiles pour les voyageurs ayant une déficience qui voyagent à bord d’un aéronef ou d’un train, de même que pour les passagers des traversiers et des autocars qui franchissent une frontière canadienne ou provinciale. Une partie appréciable du Guide est axée sur l’importance de planifier et de trouver à l’avance de l’information pour son voyage. La planification et l’exécution réussies d’un voyage sont fondamentales à un voyage sans obstacles dans le réseau de transport fédéral.

La publication du Guide ainsi que l’initiative de surveillance et de conformité ayant trait au Code des gares sont deux des nombreuses initiatives de l’Office qui visent à renforcer l’importance de fournir un accès à l’information pour les voyageurs ayant une déficience, ainsi que la planification et l’exécution réussies d’un voyage, note en bas de page 4, lecture de la note. Autres initiatives relatives aux communications : Rapport de conformité à la politique sur les médias substituts (2009) et le Rapport sur la conformité relative aux communications auxiliaires (ibid). fin de la note retour au texte.

Page 5.

L’Office a décidé de concentrer ses efforts de conformité sur les services d’exploitation des fournisseurs de services de transport suivants dans trois modes de transport (c.-à-d. aérien, ferroviaire et traversier) :

· Aérien

Début d’une sous-liste.

1. Aéroport international de Calgary

2. Aéroport de Charlottetown

3. Aéroport international d’Edmonton

4. Aéroport international de Fredericton

5. Aéroport international de Gander

6. Aéroport international Stanfield de Halifax

7. Aéroport international d’Iqaluit

8. Aéroport de Kelowna

9. Aéroport international de London

10. Aéroport international du Grand Moncton

11. Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal

12. Aéroport international d’Ottawa

13. Aéroport de Prince George

14. Aéroport international Jean-Lesage de Québec

15. Aéroport international de Regina

16. Aéroport de Saint John

17. Aéroport international John G. Diefenbaker de Saskatoon

18. Aéroport international de St. John’s

19. Aéroport international de Thunder Bay

20. Aéroport international Lester B. Pearson de Toronto

21. Aéroport international de Vancouver

22. Aéroport international de Victoria

23. Aéroport international Erik-Nielsen de Whitehorse

24. Aéroport international de Winnipeg

25. Aéroport de Yellowknife (Fin de la sous-liste)

· Ferroviaire

1. VIA Rail (gares de Kingston, de London, de Montréal, d’Oshawa, d’Ottawa, de Québec, de Toronto et de Windsor)

· Traversiers

1. Marine Atlantique (gares d’Argentia, de North Sydney et de Port aux Basques)

2. Northumberland and Bay Ferries (gares de Caribou, de Digby, de Saint John et de Wood Islands)

Fin de la liste.

## 2. Méthodologie de l’examen de la conformité de l’Office

L’initiative d’examen de la conformité au Code des gares se voulait un projet en plusieurs étapes visant à évaluer et à encourager les exploitants de gares à se conformer aux sections susmentionnées du Code.

Le projet de surveillance consistait en une gamme de mesures, d’abord axées sur les sites Web des exploitants de gares afin d’évaluer la conformité aux sections du Code des gares ayant trait à la communication d’information sur l’accessibilité au public.

Page 6.

Début d’une liste.

· En mai 2008, le personnel de l’Office a communiqué avec les exploitants de gares (aéroports, gares ferroviaires de voyageurs et gares maritimes) susmentionnés pour les informer que le Code des gares entrerait en vigueur en juin 2009, et que durant l’été de 2008, le personnel passerait en revue les sites Web des exploitants pour déterminer si l’information des sections pertinentes du Code des gares était communiquée au public par l’entremise de leur site Web ou par d’autres moyens. Ce premier examen avait pour but d’aider les exploitants des gares à recenser les lacunes de leur site avant la mise en œuvre officielle du Code, le 30 juin 2009.

· Le personnel de l’Office a procédé à un deuxième examen des sites Web des exploitants d’aéroports au début de 2009 pour communiquer une fois de plus avec eux en juin 2009 afin de les informer des lacunes qui persistaient dans leur site et leur offrir de l’aide afin qu’ils se conforment aux sections pertinentes du Code des gares. Les exploitants d’aéroports ont également été informés que le personnel de l’Office procéderait à un dernier examen de leur site Web avant de publier un rapport des résultats des évaluations. Ce dernier examen détaillé a eu lieu en décembre 2009.

· Les sites Web des gares ferroviaires de voyageurs et des gares maritimes ont également fait l’objet d’un deuxième examen. Le personnel de l’Office a communiqué avec ces exploitants en octobre 2009 et leur a offert de l’aide afin qu’ils se conforment aux sections pertinentes du Code des gares. Un examen final a eu lieu en décembre 2009.

· Finalement, un examen des sites Web qui n’étaient pas pleinement conformes en date de décembre 2009 a été effectué juste avant la publication de ce rapport afin d’assurer que les résultats présentés dans le rapport étaient aussi à jour que possible. Dans les cas où les exploitants d'aérogares, de gares ferroviaires et de gares maritimes n’avaient pas l’information requise sur leurs sites Web, le personnel de l’Office a vérifié si un niveau équivalent d’information était disponible par téléphone, ATS ou un autre système de communications. Les résultats de l’examen final sont présentés dans les annexes A, B et C.

Fin de la liste.

En raison de l’importance de la communication sur le site Web pour les questions ayant trait au transport, l’Office a accordé une attention particulière à l’utilisation par les exploitants de gares de leur site Web pour fournir l’information requise dans le Code des gares. La conformité des sites Web était le principal objectif des examens de mai 2009 (aérogares) et de décembre 2009 (aérogares, gares ferroviaires et gares maritimes).

## 4. Constatations

### § Aérogares

Bien qu’en mai 2009, seulement trois des 25 exploitants d’aérogares semblaient se conformer entièrement aux dispositions pertinentes , note en bas de page 5, du Code des gares, tous les exploita nts d’aérogares ont pu se conformer entièrement en date de septembre 2010 à la suite de discussions entre le personnel de l’Office et les employés des aérogares pour fournir des mises à jour sur leurs sites Web. Lecture de la note se référant à « dispositions pertinentes ». Sous-section 2.7.3 – « Transport terrestre », section 3.3 – « Service à la clientèle », et section 3.5 – « Programme de sensibilisation aux installations et au service ». Fin de la note, retour au texte.

Page 7.

Tel qu’il est mentionné plus haut, le Code des gares n’exige pas que les exploitants de gares fournissent l’information par l’entremise du site Web et permet donc d’utiliser d’autres moyens de communications. Là où les sites Web ne fournissent pas l’information publique requise par le Code des gares, le personnel de l’Office a vérifié si l’information était fournie par un autre moyen, comme le téléphone, l’ATS, les courriels ou les demandes en ligne. En date de septembre 2010, 25 des 25 exploitants d’aérogares étaient entièrement conformes.

Même si on a jugé que toutes les aérogares sont entièrement conformes aux dispositions du Code des gares, l’Office a constaté que trois des 25 exploitants d’aérogares n’ont pas encore mis à jour leurs sites Web afin d’inclure les dispositions pertinentes du Code des gares. Il s’agit des aéroports suivants :

1. Aéroport international de Calgary;

2. Aéroport international Lester B. Pearson de Toronto;

3. Aéroport international de Vancouver.

Fin de la liste.

Plusieurs exploitants d’aérogares ont augmenté leur taux de conformité de façon importante entre mai 2009 et septembre 2010 :

Note du narrateur, présentation du tableau intitulé : « Surveillance des sites Web : Notes de conformité pour les aéroports présentant des améliorations importantes depuis mai 2009 ». Le tableau présent 3 colonnes dont voici les en-têtes : Aérogare pour la première, mai 2009 pour la seconde et septembre 2010 pour la dernière. Les deux dernières colonnes présentes des pourcentages. Il est à noter que les valeurs de la colonne septembre 2010 sont tous « 100% » et que cette information ne sera pas mentionnée lors de la lecture du tableau. De plus le tableau est en ordre croissant des valeurs de la colonne mai 2009.

Lecture du tableau.

L’aérogare : Aéroport international de Thunder Bay a obtenu 8% en mai 2009.

L’aérogare : Aéroport de Saint John a obtenu 31% en mai 2009.

Aéroport international Eric-Neilsen de Whitehorse, 38%.

Aéroport international de Gander, 46%.

Aéroport international de St. John’s, 50%.

Aéroport international Jean-Lesage de Québec, 54%.

Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, 69%.

Aéroport de Charlottetown, 75%.

Et l’aérogare :Aéroport international du Grand Moncton a obtenu 77 % en mai 2009.

Notez que tout ces aérogare on obtenu 100% en septembre 2010.

Page 8.

Les résultats de conformité détaillés sont présentés dans l’annexe A comme suit :

§ La page 1 de l’annexe A montre le taux de conformité global de tous les aéroports vérifiés en mai 2009 et en septembre 2010.

§ La méthode d’analyse est décrite à la page 2.

§ Les pages 3 à 7 renferment une analyse détaillée, par aéroport, de la conformité de chaque élément aux sections pertinentes du Code des gares pour mai 2009 et en septembre 2010.

### § Gares ferroviaires

Huit gares se partagent environ 75 pour cent du trafic de VIA Rail, soit celles de Toronto, de Montréal, d’Ottawa, de London, de Kingston, de Windsor, de Québec et d’Oshawa, note en bas de page 6, lecture de la note. VIA Rail n’est pas l’exploitant des gares de Montréal, d’Oshawa et de Toronto. La société n’est donc pas assujettie au Code des gares à ces trois endroits ni à toutes les autres gares qu’elle n’exploite pas, notamment la gare Aldershot à Burlington (Ontario), la gare Guildwood à Scarborough (Ontario) et celle de Jasper (Alberta). Fin de la note retour au texte . Le personnel de l’Office a examiné les sites Web de ces gares, ainsi que le site Web général de VIA Rail, afin de déterminer le niveau de conformité de la société aux dispositions pertinentes, note en bas de page 7, du Code des gares. Lecture de la note 7 se référant à « dispositions pertinentes ». Sous-section 2.7.3 – « Transport terrestre », section 3.3 – « Service à la clientèle », et section 3.5 – « Programme de sensibilisation aux installations et au service ». Fin de la note, retour au texte.

Là où l’information requise par les dispositions pertinentes dans le Code des gares n’était pas indiquée sur le site Web de VIA, le personnel de l’Office a vérifié si une autre méthode pour fournir l’information (p. ex. par téléphone, ATS ou un autre système de communications) était disponible.

En décembre 2009, les notes de conformité globales variaient entre 50 pour cent et 63 pour cent d’une gare à l’autre. À l’époque, VIA était considérée comme étant « plutôt conforme » aux dispositions pertinentes du Code des gares. Quoi qu’il en soit, le personnel de l’Office estime que certaines sections du site Web de VIA Rail fournissent de très bons renseignements en matière d’accessibilité. Il existe particulièrement une section sur les « besoins spéciaux » qui renferme des renseignements détaillés sur la réservation de billets, les questions relatives à la politique « une personne, un tarif », l’embarquement prioritaire, les bagages enregistrés (y compris les fauteuils roulants et les triporteurs électriques), les services offerts à bord et d’autres renseignements pertinents.

Page 9.

Toutefois, l’Office a noté que l’information, en ce qui a trait aux gares individuelles, n’est pas disponible sur le site Web de VIA. Par exemple, il semblait n’y avoir aucune indication à savoir si des taxis accessibles sont disponibles à ces gares. Il n’y avait aucune information non plus sur la disponibilité de voitures de location accessibles, d’aires de stationnement réservées, d’aires de débarquement et de prise en charge ou encore d’aires de soulagement pour animaux aidants.

Malgré ce manque d’information, il est important de noter que certaines ou l’ensemble de ces gares ferroviaires pourraient bel et bien offrir ces services et installations. En juin 2010, le personnel de l’Office a confirmé avec chaque gare que l’information susmentionnée qui n’apparaît pas sur le site Web de VIA peut être obtenue en communiquant avec sa ligne de renseignements généraux et sa ligne de réservation par téléphone, ATS ou en soumettant un formulaire de demande en ligne. VIA a consacré un numéro ATS pour les personnes sourdes ou malentendantes, qui se trouve sur son site Web général dans la section « Nous joindre ».

VIA Rail est considéré comme étant entièrement conforme aux dispositions pertinentes du Code des gares. Un résumé détaillé des résultats est fourni dans l’annexe B – Code des gares : Conformité de VIA Rail aux exigences d’information du public.

### § Gares maritimes

Le personnel de l’Office a examiné les sites Web des deux principaux exploitants de gares maritimes au Canada, soit Northumberland et Marine Atlantique.Northumberland exploite des gares à Caribou (Nouvelle-Écosse), à Digby (Nouvelle-Écosse), à Saint John (Nouveau‑Brunswick) et à Wood Islands (Île‑du‑Prince-Édouard), tandis que Marine Atlantique exploite des gares à Argentia (Terre‑Neuve), à Port aux Basques (Terre‑Neuve et Labrador) et à North Sydney (Nouvelle‑Écosse). Un résumé détaillé des résultats se trouve dans l’annexe C – Code des gares : conformité des exploitants de gares maritimes aux exigences d’information du public.

De façon analogue à l’approche adoptée pour surveiller la conformité des aérogares et des gares ferroviaires aux dispositions du Code des gares, là où le personnel de l’Office n’a pas pu obtenir de l’information sur les sites Web de Northumberland ou de Marine Atlantique, le personnel a vérifié si une méthode de rechange pour offrir l’information (p. ex. par téléphone, ATS ou autres systèmes de communications) était disponible.

#### Marine Atlantique

En décembre 2009, le personnel de l’Office a surveillé le site Web de Marine Atlantique et a conclu qu’il était très conforme, avec une note de conformité globale de 86 pour cent. La seule information manquante sur le site Web était l’information concernant les aires de soulagement désignées pour animaux aidants, qui concerne la sous-section 3.5.2 du Code des gares.

Page 10.

Le personnel de l’Office a communiqué avec les trois gares de Marine Atlantique afin de vérifier si elles pouvaient fournir cette information par un autre moyen et a déterminé que les passagers peuvent obtenir cette information en communiquant avec Marine Atlantique par téléphone, ATS ou en soumettant une demande par courriel. Marine Atlantique a consacré un numéro ATS qui peut être trouvé sur son site Web dans la section « Contactez-nous ». En juillet 2010, le personnel de l’Office a confirmé que l’information concernant les aires de soulagement désignées pour animaux aidants était incluse sur le site Web de Marine Atlantique. Marine Atlantique est considérée comme étant entièrement conforme aux dispositions pertinentes du Code des gares.

En plus des renseignements particuliers exigés dans le Code des gares, Marine Atlantique fournit une quantité considérable d’information supplémentaire concernant les questions d’accessibilité dans la section « Personnes handicapées » de son site Web, comme de l’information sur son Comité consultatif sur l’accessibilité et sur le Code de communication de l’Office.

#### Northumberland and Bay Ferries

En décembre 2009, la note de conformité globale pour le site Web de Northumberland était de 29 pour cent. La seule information trouvée sur son site Web, qui avait trait aux exigences d’information du Code des gares, était l’information de personnes ressources pour le service à la clientèle. Un examen de suivi en juin 2010 a révélé que la note de conformité de Northumberland n’avait pas changé. Même si son site Web ne contient pas l’information nécessaire pour répondre aux exigences minimales relatives au Code des gares, le personnel de l’Office a communiqué avec chacune des quatre gares de Northumberland et a déterminé que l’information pouvait être obtenue en communicant directement avec les gares par téléphone, ATS ou en soumettant une demande en ligne. Northumberland a un numéro ATS qui se trouve sur son site Web principal, sous « Terminal Parking Area & Fees ».

Puisque l’information pertinente dans le Code des gares peut être fournie par téléphone, ATS ou en soumettant une demande en ligne, Northumberland est considérée comme étant entièrement conforme aux dispositions pertinentes du Code des gares.

## 5. Pratiques exemplaires

Plusieurs exploitants de gares ont intégré des caractéristiques dans leur site Web qui surpassent les exigences minimales du Code des gares. Ces caractéristiques sont particulièrement utiles pour aider les personnes ayant une déficience dans leurs déplacements. Voici des exemples de « pratiques exemplaires ».

### 1. Section distincte sur l’accessibilité

De nombreux exploitants de gares ont choisi de créer dans leur site Web une section distincte, qu’ils ont nommée « accessibilité », « besoins spéciaux » ou encore « personnes handicapées ».

Page 11.

Non seulement ces éléments facilitent la recherche de renseignements en matière d’accessibilité, mais l’établissement de telles sections encourage la gare à fournir un plus grand éventail d’information que simplement ce qu’exige le Code des gares. Voici les gares dont le site Web comprend une section spéciale sur l’« accessibilité » :

· Aérogares

Début d’une sous-liste.

§ Aéroport international de Calgary

§ Aéroport de Charlottetown

§ Aéroport international d’Edmonton

§ Aéroport international Robert L. Stanfield de Halifax

§ Aéroport international de Kelowna

§ Aéroport international de London

§ Aéroport international du Grand Moncton

§ Aéroport international Pierre‑Elliott‑Trudeau de Montréal

§ Aéroport international d’Ottawa

§ Aéroport international Jean-Lesage de Québec

§ Aéroport international de Regina

§ Aéroport de Saint John

§ Aéroport international John G. Diefenbaker de Saskatoon

§ Aéroport international de St. John’s

§ Aéroport international de Thunder Bay

§ Aéroport international Lester B. Pearson de Toronto

§ Aéroport international de Victoria

§ Aéroport international Erik Nielsen de Whitehorse

§ Aéroport international James Armstrong Richardson de Winnipeg

§ Aéroport de Yellowknife (fin de la sous-liste.)

· Gare ferroviaire – VIA Rail (principal site Web)

· Gare maritime – Marine Atlantique (principal site Web)

Fin de la liste.

### 2. Liens vers des sites Web

Plusieurs exploitants de gares fournissent des liens utiles vers des sites Web externes portant sur les questions de transport accessible :

· Beyond Ability International – aéroport international Lester B. Pearson de Toronto. Liens web :

http://www.independentliving.org/donet/13_beyond_ability_international.html

Page 12.

· Page d’accueil de l’Office – aéroport de Charlottetown, aéroport international de Kelowna, aéroport international de St. John’s, aéroport international de Victoria. Liens web :

http://www.otc-cta.gc.ca/index.php?lang=fra

· Règlement sur l’accessibilité du transport aérien de l’Office – aéroport international de London, aéroport international Pierre‑Elliott‑Trudeau de Montréal, aéroport international de Regina, aéroport international Lester B. Pearson de Toronto. Lien web :

http://www.otc-cta.gc.ca/doc.php?sid=1161&lang=fra

· Section « Personnes ayant une déficience » du site Web de l’Office – aéroport international Erik Nielsen de Whitehorse. Lien web :

http://www.otc-cta.gc.ca/themes.php?aid=2&lang=fra

· Publication de l’Office Soyez maître de votre voyage : un guide à l’intention des personnes ayant une déficience – aéroport international d’Edmonton, aéroport international de London, aéroport international de Regina, aéroport international Lester B. Pearson de Toronto, aéroport international de Victoria. Lien web :

http://www.otc-cta.gc.ca/doc.php?sid=1021&lang=fra&lb=soyez-maitre

· Site Web Voyage accessible de Transports Canada – aéroport de Charlottetown, aéroport international Robert L. Stanfield de Halifax, aéroport international de Kelowna, VIA Rail. Lien web :

http://www.accesstotravel.gc.ca/main-f.asp

### 3. Guides d’aérogare

Les sites Web de l’aéroport international d’Edmonton, de l’aéroport international de Thunder Bay et de l’aéroport international James Armstrong Richardson de Winnipeg renvoient à des liens vers des dépliants imprimables qui renferment une foule de renseignements sur les caractéristiques d’accessibilité et les services accessibles offerts à ces aérogares.

### 4. Programme d’assistance aux clients de l’aéroport – aéroport international Lester B. Pearson de Toronto

L’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto a mis sur pied son Programme d’assistance aux clients de l’aéroport (PACA) afin d’assurer que tous les passagers se déplacent sans difficulté à l’intérieur de l’aéroport. Les clients peuvent réserver ce service d’aide par téléphone à un numéro sans frais ou en ligne au moyen du formulaire de demande du PACA. Dans le formulaire en ligne, le client doit indiquer le type d’aide qu’il demande, les détails du vol et d’autres renseignements pertinents. Par ailleurs, des dispositions sont prévues pour permettre aux clients de formuler des demandes particulières.

Page 13.

6. Projet à venir

En raison de la valeur et de l’importance de la communication du site Web en ce qui a trait aux dispositions pertinentes du Code des gares, le personnel de l’Office continuera de travailler avec les exploitants de gares qui, au moment de la publication du présent rapport, n’étaient toujours pas en mesure de mettre à jour leurs sites Web, dans le but d’améliorer leur conformité aux sections du Code des gares concernant la communication d’information au public sur le transport terrestre, le service à la clientèle et la sensibilisation aux installations et au service. L’Office fournira des rapports périodiques mis à jour sur son site Web au fur et à mesure que les exploitants de gares modifient leurs sites Web afin d’inclure l’information requise ou de rendre l’information disponible au public autrement.

Pour plus d’information :

Office des transports du Canada

Ottawa (Ontario) K1A 0N9

Tél. : 1‑888‑222-2592

ATS : 1‑800‑669-5575

Web : www.otc.gc.ca

Courriel : info@otc-cta.gc.ca

Page 14.

# Annexes

Page 15. Page 1 de l’annexe A.

## Annexe A : Code des gares – conformité des aéroports aux exigences d'information du public

La première page de l’annexe A présente le taux de conformité globale de certains aéroports canadiens. Elle est composée de deux tableaux. Le premier rend compte du taux de conformité globale selon l’analyse effectuée en mai 2009, le second présente le taux de conformité évalué en septembre 2010.

L’analyse portait sur les gares de 25 villes : Calgary, Charlottetown, Edmonton, Fredericton, Gander, Halifax, Iqaluit, Kelowna, London, Moncton, Montréal, Ottawa, Prince George, Québec, Regina, Saskatoon, Saint John, St. John’s, Thunder Bay, Toronto, Vancouver, Victoria, Whitehorse, Winnipeg et Yellowknife.

Le premier tableau présente six catégories qui correspondent chacune à un pourcentage de conformité : « 100 % », « 83 % - 92 % », « 69 % - 77 % », « 46 % - 54 % », « 31 % - 38 % » et « Moins de 10 % ». On retrouve 4 % des 25 gares, dont celles d’Iqaluit et de Thunder Bay, dans la catégorie « Moins de 10 % ». Dans la catégorie « 31 % - 38 % », qui regroupe 8 % des 25 gares, on retrouve les gares de Saint John et de Whitehorse. Dans la catégorie « 46 % - 57 % », qui regroupe 24 % des 25 gares, on retrouve les gares de Prince George, de Gander, de Calgary, de St. John’s, de Québec et de Vancouver. Dans la catégorie « 66 % - 77 % », qui regroupe 24 % des 25 gares, on retrouve les gares de Montréal, de Toronto, de Charlottetown, de Yellowknife, de Moncton et de Halifax. Dans la catégorie « 83 % - 92 % », qui regroupe 24 % des 25 gares, on retrouve les gares de Fredericton, de Saskatoon, d’Edmonton, de Winnipeg, de Victoria et de London. Dans la catégorie « 100 % », qui regroupe 12 % des 25 gares, on retrouve les gares de Regina, d’Ottawa et de Kelowna.

Le second tableau présente une catégorie : 100 %. En date de septembre 2010, toutes les gares suivantes sont conformes : Calgary, Charlottetown, Edmonton, Fredericton, Gander, Halifax, Iqaluit, Kelowna, London, Moncton, Montréal, Ottawa, Prince George, Québec, Regina, Saint John, Saskatoon, St. John’s, Thunder Bay, Toronto, Vancouver, Victoria, Whitehorse, Winnipeg et Yellowknife.

Page 16. Page 2 de l’annexe A.

### Notes explicatives des résultats présentés dans les annexes A, B et C

1. Pour calculer le niveau de conformité d'un site Web, la mention « oui » équivaut à « 1 » et la mention « non » équivaut à « 0 ». Les services de transport terrestre de base non accessibles ne reçoivent pas de note, parce qu’ils ne sont pas pertinents à la prestation de services accessibles. Ce qui est pertinent est que, si un service de transport terrestre est habituellement disponible, alors ce service devrait pouvoir être « accessible ».

2. La conformité à la sous-section 2.7.3 est une moyenne mathématique des variables de cette section, à l’exclusion du transport terrestre non accessible (voir note 2).

3. La conformité à la sous-section 3.3.2 est soit 100 %, soit 0 %, selon que le site Web de l’aéroport renferme un processus pour formuler des plaintes.

4. La conformité aux sous-sections 3.5.1 et 3.5.2 est une moyenne mathématique des 7 ou 8 variables de cette section.

5. La conformité globale est une moyenne mathématique des 13 ou 14 variables de toutes les sections. Comme il y a plus de variables dans les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, elle est davantage pondérée en fonction de ces sections.

Fin de la liste.

Page 17. Page 2 de l’annexe A.

La page 3 de 7 de l’annexe A présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à établir le taux de conformité globale des gares à l’étude. Les résultats ont été évalués en mai 2009 et en septembre 2010 en fonction de différentes dispositions du Code des gares et reproduits dans un tableau sous quatre catégories afin de déterminer le degré de conformité de chacune des gares. Les catégories retenues sont les suivantes : « Sous-section 2.7.3 », « Sous-section 3.3.2 », « Sous-sections 3.5.1 et 3.5.2 » et « Autre ».

La sous-section 2.7.3 du Code des gares s’applique à quatre aspects : Transport terrestre (taxi, location de voiture et navette); Transport terrestre accessible (taxi, location de voiture et navette); Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille.

La sous-section 3.3.2 du Code des gares vise le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. Les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2 du Code des gares concernent les Caractéristiques d’accessibilité des gares (heures d’exploitation, aires de stationnement désignées, aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, information sur l’aide aux voyageurs, fauteuils roulants et les voiturettes électriques, aires de soulagement désignées, transport accessible entre les gares et laissez-passer d’accompagnateur). La catégorie Autre vérifie l’existence d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Enfin, les pourcentages de conformité des sites Web à l’égard des volets décrits ci-dessus permettent d’établir le pourcentage de conformité globale* (NOTE : Indique que les résultats de mai 2009 ont trait à l’information de surveillance du site Web seulement et les résultats de septembre 2010 comprennent tous les moyens de communication) des exploitants de gare.

### Gare de Calgary

En mai 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Calgary a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Toutefois, sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention NON pour les services de taxi, et la mention OUI • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web) pour les services de location de voiture et de navette. La gare de Calgary a reçu la mention NON pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et la mention OUI • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web) pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Calgary a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Calgary a reçu la mention NON pour les heures d’exploitation; la mention OUI pour les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention OUI • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web) pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Calgary a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Calgary a obtenu les résultats suivants : 0 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 71 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En mai 2009, le taux de conformité globale de la gare de Calgary s’établissait à 46 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Calgary a reçu la mention OUI pour les services de taxi, de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention OUI pour la disponibilité de ces trois services • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web). La gare de Calgary a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et la mention OUI • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web) pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Calgary a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Calgary a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants, les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention OUI • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web) pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Calgary a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Calgary a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Calgary s’établissait à 100 %.

Page 17, suite.

### Gare de Charlottetown

En mai 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Charlottetown a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi et de location de voiture et la mention NON pour le service de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention OUI pour les services de taxi et de location de voiture, mais la mention S/O pour les services de location de navette. La gare de Charlottetown a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Charlottetown a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Charlottetown a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs et l’information sur l’aide aux voyageurs; la mention NON pour les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention NON pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Charlottetown a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Charlottetown a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 57 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En mai 2009, le taux de conformité globale de la gare de Charlottetown s’établissait à 75 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Charlottetown a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi et de location de voiture et la mention NON pour le service de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention OUI pour les services de taxi et de location de voiture, mais la mention S/O pour les services de location de navette. La gare de Charlottetown a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Charlottetown a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Charlottetown a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention OUI pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Charlottetown a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Charlottetown a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Charlottetown s’établissait à 100 %.

### Gare d’Edmonton

En mai 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare d’Edmonton a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention OUI pour les services de taxi, la mention NON pour la location de voiture et la mention OUI pour les services de navette. La gare d’Edmonton a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare d’Edmonton a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare d’Edmonton a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs; la mention NON pour les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention NON pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare d’Edmonton a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare d’Edmonton a obtenu les résultats suivants : 80 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 86 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En mai 2009, le taux de conformité globale de la gare d’Edmonton s’établissait à 85 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare d’Edmonton a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a également reçu la mention OUI pour la disponibilité de ces trois services. La gare d’Edmonton a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare d’Edmonton a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare d’Edmonton a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention OUI pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare d’Edmonton a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare d’Edmonton a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-ections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare d’Edmonton s’établissait à 100 %.

Page 17, suite.

### Gare de Fredericton

En mai 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Fredericton a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi et de location de voiture et la mention NON pour le service de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention OUI pour les services de taxi et de location de voiture et la mention S/O pour le service de navette. La gare de Fredericton a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Fredericton a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Fredericton a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques; la mention NON pour les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention OUI pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Fredericton a reçu la mention NON pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Fredericton a obtenu les résultats suivants : 75 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 86 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En mai 2009, le taux de conformité globale de la gare de Fredericton s’établissait à 83 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Fredericton a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi et de location de voiture et la mention NON pour le service de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention OUI pour les services de taxi et de location de voiture et la mention S/O pour le service de navette. La gare de Fredericton a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Fredericton a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Fredericton a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques; la mention OUI pour les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention OUI pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Fredericton a reçu la mention NON pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Fredericton a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Fredericton s’établissait à 100 %.

### Gare de Gander

En mai 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Gander a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Toutefois, elle a reçu la mention NON pour la disponibilité de ces trois services sous la rubrique du Transport terrestre accessible. La gare de Gander a reçu la mention NON pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Gander a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Gander a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs; la mention NON pour les fauteuils roulants et les voiturettes électriques; la mention OUI pour les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention NON pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Gander a reçu la mention NON pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Gander a obtenu les résultats suivants : 0 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 71 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En mai 2009, le taux de conformité globale de la gare de Gander s’établissait à 46 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Gander a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Cependant, sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention S/O pour les services de taxi et la mention OUI pour les services de location de voiture et de navette. La gare de Gander a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles, mais la mention S/O pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Gander a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Gander a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention OUI pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Gander a reçu la mention NON pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Gander a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Gander s’établissait à 100 %.

Page 17, suite.

### Gare de Halifax

En mai 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Halifax a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention OUI pour les services de taxi et la mention NON pour la location de voiture et les services de navette. La gare de Halifax a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Halifax a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Halifax a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques; la mention NON pour les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention NON pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Halifax a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Halifax a obtenu les résultats suivants : 80 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 71 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En mai 2009, le taux de conformité globale de la gare de Halifax s’établissait à 77 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Halifax a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention OUI pour les services de taxi et la mention NON pour les services de location de voiture et de navette. La gare de Halifax a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Halifax a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Halifax a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs et les fauteuils roulants et les voiturettes électriques; la mention NON pour les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention NON pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Halifax a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Halifax a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Halifax s’établissait à 100 %.

Page 18. Page 4 de l’annexe A.

### Gare d’Iqaluit

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare d’Iqaluit a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention S/O pour la disponibilité de ces trois services. La gare d’Iqaluit a reçu la mention OUI • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web) pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare d’Iqaluit a reçu la mention OUI •(NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web) pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare d’Iqaluit a reçu la mention OUI •(NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web) pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention OUI • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web) pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare d’Iqaluit a reçu la mention NON pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare d’Iqaluit a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare d’Iqaluit s’établissait à 100 %.

### Gare de Kelowna

En mai 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Kelowna a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a également reçu la mention OUI pour la disponibilité de ces trois services. La gare de Kelowna a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Kelowna a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Kelowna a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention OUI pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Kelowna a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Kelowna a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En mai 2009, le taux de conformité globale de la gare de Kelowna s’établissait à 100 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Kelowna a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a également reçu la mention OUI pour la disponibilité de ces trois services. La gare de Kelowna a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Kelowna a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Kelowna a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention OUI pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Kelowna a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Kelowna a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Kelowna s’établissait à 100 %.

### Gare de London

En mai 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de London a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi et de location de voiture et la mention NON pour le service de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention OUI pour les services de taxi et de location de voiture et la mention S/O pour le service de navette. La gare de London a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de London a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de London a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques; la mention NON pour les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention OUI pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de London a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de London a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 86 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En mai 2009, le taux de conformité globale de la gare de London s’établissait à 92 %.

Page 18, suite.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de London a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi et de location de voiture et la mention NON pour le service de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention OUI pour les services de taxi et de location de voiture et la mention S/O pour le service de navette. La gare de London a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de London a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de London a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques; la mention OUI pour les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention OUI pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de London a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de London a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de London s’établissait à 100 %.

### Gare de Moncton

En mai 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Moncton a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention OUI pour les services de taxi, mais la mention NON pour les services de location de voiture et de navette. La gare de Moncton a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Moncton a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Moncton a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques; la mention NON pour les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention OUI pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Moncton a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Moncton a obtenu les résultats suivants : 60 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 86 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En mai 2009, le taux de conformité globale de la gare de Moncton s’établissait à 77 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Moncton a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a également reçu la mention OUI pour la disponibilité de ces trois services. La gare de Moncton a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Moncton a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Moncton a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention OUI pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Moncton a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Moncton a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Moncton s’établissait à 100 %.

### Gare de Montréal

En mai 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Montréal a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention OUI pour les services de taxi, mais la mention NON pour les services de location de voiture et de navette. La gare de Montréal a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et la mention NON pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Montréal a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Montréal a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention NON pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Montréal a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Montréal a obtenu les résultats suivants : 40 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 86 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En mai 2009, le taux de conformité globale de la gare de Montréal s’établissait à 69 %.

Page 18, suite.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Montréal a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention OUI pour la disponibilité de ces trois services. La gare de Montréal a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et la mention OUI pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Montréal a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Montréal a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention OUI pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Montréal a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Montréal a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Montréal s’établissait à 100 %.

### Gare d’Ottawa

En mai 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare d’Ottawa a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a également reçu la mention OUI pour la disponibilité de ces trois services. La gare d’Ottawa a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare d’Ottawa a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare d’Ottawa a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention OUI pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare d’Ottawa a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare d’Ottawa a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En mai 2009, le taux de conformité globale de la gare d’Ottawa s’établissait à 100 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare d’Ottawa a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a également reçu la mention OUI pour la disponibilité de ces trois services. La gare d’Ottawa a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare d’Ottawa a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare d’Ottawa a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention OUI pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare d’Ottawa a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare d’Ottawa a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare d’Ottawa s’établissait à 100 %.

Page 19. Page 7 de l’annexe A.

### Gare de Prince George

En mai 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Prince George a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Toutefois, elle a reçu la mention NON pour la disponibilité de ces trois services sous la rubrique du Transport terrestre accessible. La gare de Prince George a reçu la mention NON pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Prince George a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Prince George a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques; la mention NON pour les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention NON pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Prince George a reçu la mention NON pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Prince George a obtenu les résultats suivants : 0 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 71 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En mai 2009, le taux de conformité globale de la gare de Prince George s’établissait à 46 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Prince George a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Elle a également reçu la mention OUI pour la disponibilité de ces trois services sous la rubrique du Transport terrestre accessible. La gare de Prince George a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Prince George a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Prince George a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques; la mention OUI pour les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention OUI pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Prince George a reçu la mention NON pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Prince George a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Prince George s’établissait à 100 %.

### Gare de Québec

En mai 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Québec a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention OUI pour les services de taxi, la mention NON pour la location de voiture et la mention OUI pour le service de navette. La gare de Québec a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Québec a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Québec a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation; la mention NON pour les aires de stationnement désignées et les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs; la mention OUI pour l’information sur l’aide aux voyageurs; la mention NON pour les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention NON pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Québec a reçu la mention NON pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Québec a obtenu les résultats suivants : 80 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 29 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En mai 2009, le taux de conformité globale de la gare de Québec s’établissait à 54 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Québec a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a également reçu la mention OUI pour la disponibilité de ces trois services. La gare de Québec a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Québec a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Québec a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées et les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention OUI pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Québec a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Québec a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Québec s’établissait à 100 %.

Page 19, suite.

### Gare de Regina

En mai 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Regina a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a également reçu la mention OUI pour la disponibilité de ces trois services. La gare de Regina a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Regina a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Regina a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention OUI pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Regina a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Regina a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En mai 2009, le taux de conformité globale de la gare de Regina s’établissait à 100 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Regina a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a également reçu la mention OUI pour la disponibilité de ces trois services. La gare de Regina a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Regina a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Regina a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention OUI pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Regina a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Regina a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Regina s’établissait à 100 %.

### Gare de Saint John

En mai 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Saint John a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Toutefois, elle a reçu la mention NON pour la disponibilité de ces trois services sous la rubrique du Transport terrestre accessible. La gare de Saint John a reçu la mention NON pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Saint John a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Saint John a reçu la mention NON pour les heures d’exploitation; la mention OUI pour les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs et l’information sur l’aide aux voyageurs; la mention NON pour les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention NON pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Saint John a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Saint John a obtenu les résultats suivants : 0 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 43 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En mai 2009, le taux de conformité globale de la gare de Saint John s’établissait à 31 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Saint John a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a également reçu la mention OUI pour la disponibilité de ces trois services. La gare de Saint John a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Saint John a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Saint John a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention OUI pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Saint John a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Saint John a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Saint John s’établissait à 100 %.

Page 19, suite.

### Gare de Saskatoon

En mai 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Saskatoon a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention OUI pour les services de taxi et de location de voiture, mais la mention NON pour le service de navette. La gare de Saskatoon a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Saskatoon a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Saskatoon a reçu la mention NON pour les heures d’exploitation; la mention OUI pour les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention OUI pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Saskatoon a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Saskatoon a obtenu les résultats suivants : 80 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 86 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En mai 2009, le taux de conformité globale de la gare de Saskatoon s’établissait à 85 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Saskatoon a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention OUI pour la disponibilité de ces trois services. La gare de Saskatoon a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Saskatoon a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Saskatoon a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation; la mention OUI pour les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention OUI pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Saskatoon a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Saskatoon a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Saskatoon s’établissait à 100 %.

### Gare de St. John’s

En mai 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de St. John’s a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi et de location de voiture et la mention NON pour le service de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention OUI pour les services de taxi, la mention NON pour la location de voiture et la mention S/O pour le service de navette. La gare de St. John’s a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et la mention NON pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de St. John’s a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de St. John’s a reçu la mention NON pour les heures d’exploitation; la mention OUI pour les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs et l’information sur l’aide aux voyageurs; la mention NON pour les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention NON pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de St. John’s a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de St. John’s a obtenu les résultats suivants : 50 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 43 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En mai 2009, le taux de conformité globale de la gare de St. John’s s’établissait à 50 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de St. John’s a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi et de location de voiture et la mention NON pour le service de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention OUI pour les services de taxi et de location de voiture et la mention S/O pour le service de navette. La gare de St. John’s a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de St. John’s a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de St. John’s a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation; la mention OUI pour les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs et l’information sur l’aide aux voyageurs; la mention OUI pour les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention OUI pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de St. John’s a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de St. John’s a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de St. John’s s’établissait à 100 %.

Page 20. Page 7 de l’annexe A.

### Gare de Thunder Bay

En mai 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Thunder Bay a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Toutefois, elle a reçu la mention NON pour la disponibilité de ces trois services sous la rubrique du Transport terrestre accessible. La gare de Thunder Bay a reçu la mention NON pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Thunder Bay a reçu la mention NON pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Thunder Bay a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation; la mention NON pour les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention NON pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Thunder Bay a reçu la mention NON pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Thunder Bay a obtenu les résultats suivants : 0 % pour la sous-section 2.7.3, 0 % pour la sous-section 3.3.2 et 14 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En mai 2009, le taux de conformité globale de la gare de Thunder Bay s’établissait à 8 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Thunder Bay a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention OUI pour la disponibilité de ces trois services. La gare de Thunder Bay a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Thunder Bay a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Thunder Bay a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques, les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention OUI pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Thunder Bay a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Thunder Bay a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Thunder Bay s’établissait à 100 %.

### Gare de Toronto

En mai 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Toronto a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Toutefois, elle a reçu la mention NON pour la disponibilité de ces trois services sous la rubrique du Transport terrestre accessible • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web). La gare de Toronto a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Toronto a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Toronto a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs et les fauteuils roulants et les voiturettes électriques; la mention NON pour les aires de soulagement désignées • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web); la mention OUI pour le transport accessible entre les gares et pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Toronto a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Toronto a obtenu les résultats suivants : 40 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 88 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En mai 2009, le taux de conformité globale de la gare de Toronto s’établissait à 71 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Toronto a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Elle a aussi reçu la mention OUI pour la disponibilité de ces trois services sous la rubrique du Transport terrestre accessible • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web). La gare de Toronto a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Toronto a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Toronto a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques, les aires de soulagement désignées • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), le transport accessible entre les gares et pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Toronto a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Toronto a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Toronto s’établissait à 100 %.

Page 20, suite.

### Gare de Vancouver

En mai 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Vancouver a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention OUI pour les services de taxi, mais la mention NON pour les services de location de voiture et de navette. La gare de Vancouver a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et la mention NON pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Vancouver a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Vancouver a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs et l’information sur l’aide aux voyageurs; la mention NON pour les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; la mention OUI pour le transport accessible entre les gares; et la mention NON pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Vancouver a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Vancouver a obtenu les résultats suivants : 40 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 63 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En mai 2009, le taux de conformité globale de la gare de Vancouver s’établissait à 57 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Vancouver a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention OUI pour la disponibilité de ces trois services • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web). La gare de Vancouver a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Vancouver a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Vancouver a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), les aires de soulagement désignées • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), le transport accessible entre les gares et pour les laissez-passer d’accompagnateur • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web). Sous la rubrique Autre, la gare de Vancouver a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Vancouver a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Vancouver s’établissait à 100 %.

### Gare de Victoria

En mai 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Victoria a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention OUI pour les services de taxi, mais la mention NON pour les services de location de voiture et de navette. La gare de Victoria a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Victoria a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Victoria a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention OUI pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Victoria a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Victoria a obtenu les résultats suivants : 80 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En mai 2009, le taux de conformité globale de la gare de Victoria s’établissait à 92 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Victoria a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a également reçu la mention OUI pour la disponibilité de ces trois services. La gare de Victoria a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Victoria a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Victoria a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention OUI pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Victoria a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Victoria a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Victoria s’établissait à 100 %.

Page 20, suite.

### Gare de Whitehorse

En mai 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Whitehorse a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Toutefois, elle a reçu la mention NON pour la disponibilité de ces trois services sous la rubrique du Transport terrestre accessible. La gare de Whitehorse a reçu la mention NON pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Whitehorse a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Whitehorse a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs et l’information sur l’aide aux voyageurs; la mention NON pour les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention NON pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Whitehorse a reçu la mention NON pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Whitehorse a obtenu les résultats suivants : 0 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 57 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En mai 2009, le taux de conformité globale de la gare de Whitehorse s’établissait à 38 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Whitehorse a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a également reçu la mention OUI pour la disponibilité de ces trois services. La gare de Whitehorse a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Whitehorse a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Whitehorse a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention OUI pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Whitehorse a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Whitehorse a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Whitehorse s’établissait à 100 %.

### Gare de Winnipeg

En mai 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Winnipeg a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a également reçu la mention OUI pour la disponibilité de ces trois services. La gare de Winnipeg a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Winnipeg a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Winnipeg a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs et les fauteuils roulants et les voiturettes électriques; la mention NON pour les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention OUI pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Winnipeg a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Winnipeg a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 86 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En mai 2009, le taux de conformité globale de la gare de Winnipeg s’établissait à 92 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Winnipeg a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a également reçu la mention OUI pour la disponibilité de ces trois services. La gare de Winnipeg a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Winnipeg a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Winnipeg a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention OUI pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Winnipeg a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Winnipeg a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Winnipeg s’établissait à 100 %.

Page 21. Page 7 de l’annexe A.

### Gare de Yellowknife

En mai 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Yellowknife a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention OUI pour les services de taxi, mais la mention NON pour les services de location de voiture et de navette. La gare de Yellowknife a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Yellowknife a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Yellowknife a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs et l’information sur l’aide aux voyageurs; la mention NON pour les fauteuils roulants et les voiturettes électriques; la mention OUI pour les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention OUI pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Yellowknife a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Yellowknife a obtenu les résultats suivants : 60 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 86 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En mai 2009, le taux de conformité globale de la gare de Yellowknife s’établissait à 77 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Yellowknife a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention OUI pour les services de taxi et de location de voiture, mais la mention S/O pour le service de navette. La gare de Yellowknife a reçu la mention OUI pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Yellowknife a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Yellowknife a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares; et la mention OUI pour les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Yellowknife a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Yellowknife a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Yellowknife s’établissait à 100 %.

Page 22. Page 1 de l’annexe B.

## Annexe B :Code des gares – conformité de VIA Rail aux exigences d'information du public

La première page de l’annexe B présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à établir le taux de conformité globale de diverses gares exploitées par VIA Rail. Ces résultats ont été évalués en décembre 2009 et en septembre 2010 en fonction de différentes dispositions du Code des gares et reproduits dans le tableau sous quatre catégories afin de déterminer le degré de conformité de chacune des gares. Les catégories retenues sont les suivantes : « Sous-section 2.7.3 », « Sous-section 3.3.2 », « Sous-sections 3.5.1 et 3.5.2 » et « Autre ».

La sous-section 2.7.3 du Code des gares s’applique à quatre aspects : Transport terrestre (taxi, location de voiture et navette); Transport terrestre accessible (taxi, location de voiture et navette); Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. La sous-section 3.3.2 du Code des gares vise le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. Les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2 du Code des gares concernent les Caractéristiques d’accessibilité des gares (heures d’exploitation, aires de stationnement désignées, aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, information sur l’aide aux voyageurs, fauteuils roulants et les voiturettes électriques, aires de soulagement désignées, transport accessible entre les gares et laissez-passer d’accompagnateur). La catégorie Autre vérifie l’existence d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Enfin, les pourcentages de conformité des sites Web à l’égard des volets décrits ci-dessus permettent d’établir le taux de conformité globale *(NOTE : Indique que les résultats de décembre 2009 ont trait à l’information de surveillance du site Web seulement et les résultats de septembre 2010 comprennent tous les moyens de communication) des gares.

L’analyse portait sur les gares de huit villes : Kingston, London, Montréal, Oshawa, Ottawa, Québec, Toronto et Windsor.

Page 23. Page 2 de l’annexe B.

### Notes explicatives des résultats présentés dans les annexes A, B et C

1. Pour calculer le niveau de conformité d'un site Web, la mention « oui » équivaut à « 1 » et la mention « non » équivaut à « 0 ». Les services de transport terrestre de base non accessibles ne reçoivent pas de note, parce qu’ils ne sont pas pertinents à la prestation de services accessibles. Ce qui est pertinent est que, si un service de transport terrestre est habituellement disponible, alors ce service devrait pouvoir être « accessible ».

2. La conformité à la sous-section 2.7.3 est une moyenne mathématique des variables de cette section, à l’exclusion du transport terrestre non accessible (voir note 2).

3. La conformité à la sous-section 3.3.2 est soit 100 %, soit 0 %, selon que le site Web de l’aéroport renferme un processus pour formuler des plaintes.

4. La conformité aux sous-sections 3.5.1 et 3.5.2 est une moyenne mathématique des 7 ou 8 variables de cette section.

5. La conformité globale est une moyenne mathématique des 13 ou 14 variables de toutes les sections. Comme il y a plus de variables dans les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, elle est davantage pondérée en fonction de ces sections.

Page 24. Page 3 de l’annexe B.

### Gare de Kingston

En décembre 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Kingston a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, mais la mention NON pour les services de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a également reçu la mention NON pour les services de taxi et la mention S/O pour les services de location de voiture et de navette. La gare de Kingston a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre terrestre accessibles et la mention OUI pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Kingston a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Kingston a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation; la mention NON pour les aires de stationnement désignées et les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs; la mention OUI pour l’information sur l’aide aux voyageurs et les fauteuils roulants et les voiturettes électriques; la mention NON pour les aires de soulagement désignées; et la mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Kingston a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Kingston a obtenu les résultats suivants : 50 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 50 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En décembre 2009, le taux de conformité globale de la gare de Kingston s’établissait à 56 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Kingston a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, mais la mention NON pour les services de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention OUI pour les services de taxi • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), et la mention S/O pour les services de location de voiture et de navette. La gare de Kingston a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et la mention OUI pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Kingston a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Kingston a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation et les aires de stationnement désignées • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS, ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques, les aires de soulagement désignées • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web) et une mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Kingston a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Kingston a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Kingston s’établissait à 100 %.

### Gare de London

En décembre 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de London a reçu la mention NON pour la disponibilité des services de taxi, la mention OUI pour les services de location de voiture et la mention NON pour le service de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention S/O pour les services de taxi, la mention NON pour les services de location de voiture et la mention S/O pour le service de navette. La gare de London a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre terrestre accessibles et la mention OUI pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de London a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de London a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation; la mention NON pour les aires de stationnement désignées et les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs; la mention OUI pour l’information sur l’aide aux voyageurs et les fauteuils roulants et les voiturettes électriques; la mention NON pour les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de London a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de London a obtenu les résultats suivants : 50 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 50 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En décembre 2009, le taux de conformité globale de la gare de London s’établissait à 56 %.

Page 24, suite.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de London a reçu la mention NON pour la disponibilité des services de taxi, mais la mention OUI pour les services de location de voiture et NON pour le service de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention S/O pour les services de taxi, la mention OUI pour les services de location de voiture • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web) et la mention S/O pour le service de navette. La gare de London a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et la mention OUI pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de London a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de London a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation et les aires de stationnement désignées • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques, les aires de soulagement désignées • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web) et une mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de London a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de London a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de London s’établissait à 100 %.

### Gare de Montréal (voir la note 1)

En décembre 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Montréal a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi et de location de voiture et la mention NON pour le service de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a également reçu la mention NON pour les services de taxi et de location de voiture et la mention S/O pour le service de navette. La gare de Montréal a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre terrestre accessibles et la mention OUI pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Montréal a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Montréal a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation; la mention NON pour les aires de stationnement désignées et les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs; la mention OUI pour l’information sur l’aide aux voyageurs et les fauteuils roulants et les voiturettes électriques; la mention NON pour les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Montréal a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Montréal a obtenu les résultats suivants : 33 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 50 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En décembre 2009, le taux de conformité globale de la gare de Montréal s’établissait à 50 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Montréal a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi et de location de voiture, mais a reçu la mention NON pour le service de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention OUI pour les services de taxi et de location de voiture • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web) et la mention S/O pour le service de navette. La gare de Montréal a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et la mention OUI pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Montréal a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Montréal a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation et les aires de stationnement désignées • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques, les aires de soulagement désignées • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web) et une mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Montréal a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Montréal a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Montréal s’établissait à 100 %.

Page 24, suite.

### Gare d’Oshawa (voir la note 1)

En décembre 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare d’Oshawa a reçu la mention NON pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Toutefois, elle a reçu la mention S/O pour la disponibilité de ces trois services sous la rubrique du Transport terrestre accessible. La gare d’Oshawa a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre terrestre accessibles et la mention OUI pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare d’Oshawa a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare d’Oshawa a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation; la mention NON pour les aires de stationnement désignées et les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs; la mention OUI pour l’information sur l’aide aux voyageurs et les fauteuils roulants et les voiturettes électriques; la mention NON pour les aires de soulagement désignées; la mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare d’Oshawa a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare d’Oshawa a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 50 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En décembre 2009, le taux de conformité globale de la gare d’Oshawa s’établissait à 63 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare d’Oshawa a reçu la mention NON pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Toutefois, elle a reçu la mention S/O pour la disponibilité de ces trois services sous la rubrique du Transport terrestre accessible. La gare d’Oshawa a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et la mention OUI pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare d’Oshawa a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare d’Oshawa a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation et les aires de stationnement désignées • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques, les aires de soulagement désignées • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web) et une mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare d’Oshawa a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare d’Oshawa a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare d’Oshawa s’établissait à 100 %.

### Gare d’Ottawa

En décembre 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare d’Ottawa a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, mais la mention NON pour les services de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a également reçu la mention NON pour les services de taxi et la mention S/O pour les services de location de voiture et de navette. La gare d’Ottawa a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre terrestre accessibles et la mention OUI pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare d’Ottawa a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare d’Ottawa a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation; la mention NON pour les aires de stationnement désignées et les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs; la mention OUI pour l’information sur l’aide aux voyageurs et les fauteuils roulants et les voiturettes électriques; la mention NON pour les aires de soulagement désignées; et la mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare d’Ottawa a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare d’Ottawa a obtenu les résultats suivants : 50 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 50 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En décembre 2009, le taux de conformité globale de la gare d’Ottawa s’établissait à 56 %.

Page 24, suite.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare d’Ottawa a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, mais la mention NON pour les services de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention OUI pour les services de taxi • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), mais la mention S/O pour les services de location de voiture et de navette. La gare d’Ottawa a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et la mention OUI pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare d’Ottawa a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare d’Ottawa a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation et les aires de stationnement désignées • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques, les aires de soulagement désignées • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web) et une mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare d’Ottawa a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare d’Ottawa a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare d’Ottawa s’établissait à 100 %.

### Gare de Québec

En décembre 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Québec a reçu la mention NON pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Elle a par ailleurs reçu la mention S/O pour la disponibilité de ces trois services sous la rubrique du Transport terrestre accessible. La gare de Québec a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre terrestre accessibles et la mention OUI pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Québec a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Québec a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation; la mention NON pour les aires de stationnement désignées et les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs; la mention OUI pour l’information sur l’aide aux voyageurs et les fauteuils roulants et les voiturettes électriques; la mention NON pour les aires de soulagement désignées; et la mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Québec a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Québec a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 50 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En décembre 2009, le taux de conformité globale de la gare de Québec s’établissait à 63 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Québec a reçu la mention NON pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Elle a par ailleurs reçu la mention S/O pour la disponibilité de ces trois services sous la rubrique du Transport terrestre accessible. La gare de Québec a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et la mention OUI pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Québec a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Québec reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation et les aires de stationnement désignées • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques, les aires de soulagement désignées • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web) et une mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Québec a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Québec a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Québec s’établissait à 100 %.

Page 24, suite.

### Gare de Toronto (voir la note 1)

En décembre 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Toronto a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi et de location de voiture, mais la mention NON pour le service de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a également reçu la mention NON pour les services de taxi et de location de voiture, mais la mention S/O pour le service de navette. La gare de Toronto a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et la mention OUI pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Toronto a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Toronto a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation; la mention S/O pour les aires de stationnement désignées; la mention NON pour les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs; la mention OUI pour l’information sur l’aide aux voyageurs et les fauteuils roulants et les voiturettes électriques; la mention NON pour les aires de soulagement désignées; et la mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Toronto a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Toronto a obtenu les résultats suivants : 33 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 60 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En décembre 2009, le taux de conformité globale de la gare de Toronto s’établissait à 56 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Toronto a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi et de location de voiture, mais la mention NON pour le service de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention OUI pour les services de taxi et de location de voiture • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), et une mention S/O pour le service de navette. La gare de Toronto a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et la mention OUI pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Toronto a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Toronto a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation et les aires de stationnement désignées • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques, les aires de soulagement désignées • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web) et une mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Toronto a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Toronto a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Toronto s’établissait à 100 %.

### Gare de Windsor

En décembre 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Windsor a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, mais la mention NON pour les services de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a également reçu la mention NON pour les services de taxi, mais la mention S/O pour les services de location de voiture et de navette. La gare de Windsor a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et la mention OUI pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Windsor a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Windsor a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation; la mention NON pour les aires de stationnement désignées et les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs; la mention OUI pour l’information sur l’aide aux voyageurs et les fauteuils roulants et les voiturettes électriques; la mention NON pour les aires de soulagement désignées; et la mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Windsor a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Windsor a obtenu les résultats suivants : 50 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 50 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En décembre 2009, le taux de conformité globale de la gare de Windsor s’établissait à 56 %.

Page 24, suite.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Windsor a reçu la mention OUI pour la disponibilité des services de taxi, mais la mention NON pour les services de location de voiture et de navette. Sous la rubrique du Transport terrestre accessible, elle a reçu la mention OUI pour les services de taxi • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), mais la mention S/O pour les services de location de voiture et de navette. La gare de Windsor a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et la mention OUI pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Windsor a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Windsor a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation et les aires de stationnement désignées • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques, les aires de soulagement désignées • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web) et une mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Windsor a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Windsor a obtenu les résultats suivants : 100 % pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Windsor s’établissait à 100 %.

**Note 1 – Le Code des gares ne s’applique pas à ces gares de VIA Rail. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à la page 7.

** S/O = sans objet

Page 25. Page 1 de l’Annexe C.

## Annexe C :Code des gares – conformité des gares maritimes aux exigences d'information du public

La première page de l’annexe C présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à établir le taux de conformité globale de certaines gares maritimes. Ces résultats ont été évalués en décembre 2009 et en septembre 2010 en fonction de différentes dispositions du Code des gares reproduites dans le tableau sous quatre catégories afin de déterminer le degré de conformité de chacun de ces gares. Les catégories retenues sont les suivantes : « Sous-section 2.7.3 », « Sous-section 3.3.2 », « Sous-sections 3.5.1 et 3.5.2 » et « Autre ».

La sous-section 2.7.3 du Code des gares s’applique à quatre aspects : Transport terrestre (taxi, location de voiture et navette); Transport terrestre accessible (taxi, location de voiture et navette); Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. La sous-section 3.3.2 du Code des gares vise le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. Les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2 du Code des gares concernent les Caractéristiques d’accessibilité des gares (heures d’exploitation, aires de stationnement désignées, aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, information sur l’aide aux voyageurs, fauteuils roulants et les voiturettes électriques, aires de soulagement désignées, transport accessible entre les gares et laissez-passer d’accompagnateur). La catégorie Autre vérifie l’existence d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Enfin, les pourcentages de conformité des sites Web à l’égard des volets décrits ci-dessus permettent d’établir le taux de conformité globale *(NOTE : Indique que les résultats de décembre 2009 ont trait à l’information de surveillance du site Web seulement et les résultats de septembre 2010 comprennent tous les moyens de communication) des gares.

L’analyse portait sur les gares de sept villes : Argentia (T.-N.-L.), North Sydney (N.-É,), Port aux Basques (T.-N.-L.) exploitées par Marine Atlantique et Caribou (N.-É.), Digby (N.-É.), Saint John (N.-B.) et Wood Islands (Î.-P.-É.) exploitées par Northumberland and Bay Ferries.

Page 26. Page 2 de l’annexe C.

### Notes explicatives des résultats présentés dans les annexes A, B et C

1. Pour calculer le niveau de conformité d'un site Web, la mention « oui » équivaut à « 1 » et la mention « non » équivaut à « 0 ». Les services de transport terrestre de base non accessibles ne reçoivent pas de note, parce qu’ils ne sont pas pertinents à la prestation de services accessibles. Ce qui est pertinent est que, si un service de transport terrestre est habituellement disponible, alors ce service devrait pouvoir être « accessible ».

2. La conformité à la sous-section 2.7.3 est une moyenne mathématique des variables de cette section, à l’exclusion du transport terrestre non accessible (voir note 2).

3. La conformité à la sous-section 3.3.2 est soit 100 %, soit 0 %, selon que le site Web de l’aéroport renferme un processus pour formuler des plaintes.

4. La conformité aux sous-sections 3.5.1 et 3.5.2 est une moyenne mathématique des 7 ou 8 variables de cette section.

5. La conformité globale est une moyenne mathématique des 13 ou 14 variables de toutes les sections. Comme il y a plus de variables dans les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, elle est davantage pondérée en fonction de ces sections.

Page 27. Page 3 de l’annexe C.

### Gare d’Argentia (T.-N.-L.) – Marine Atlantique

En décembre 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare d’Argentia a reçu la mention NON pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Elle a par ailleurs reçu la mention S/O pour la disponibilité de ces trois services sous la rubrique du Transport terrestre accessible. La gare d’Argentia a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare d’Argentia a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare d’Argentia a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs et les fauteuils roulants et les voiturettes électriques; la mention NON pour les aires de soulagement désignées; et la mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare d’Argentia a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare d’Argentia a obtenu les résultats suivants : S/O pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 83 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En décembre 2009, le taux de conformité globale de la gare d’Argentia s’établissait à 86 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare d’Argentia a reçu la mention NON pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Elle a par ailleurs reçu la mention S/O pour la disponibilité de ces trois services sous la rubrique du Transport terrestre accessible. La gare d’Argentia a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare d’Argentia a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare d’Argentia a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation et les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques, les aires de soulagement désignées • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web) et la mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare d’Argentia a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare d’Argentia a obtenu les résultats suivants : S/O pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare d’Argentia s’établissait à 100 %.

### Gare de North Sydney (N.-É.) – Marine Atlantique

En décembre 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de North Sydney a reçu la mention NON pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Elle a par ailleurs reçu la mention S/O pour la disponibilité de ces trois services sous la rubrique du Transport terrestre accessible. La gare de North Sydney a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de North Sydney a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de North Sydney a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs et les fauteuils roulants et les voiturettes électriques; la mention NON pour les aires de soulagement désignées; et la mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de North Sydney a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de North Sydney a obtenu les résultats suivants : S/O pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 83 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En décembre 2009, le taux de conformité globale de la gare de North Sydney s’établissait à 86 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de North Sydney a reçu la mention NON pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Elle a par ailleurs reçu la mention S/O pour la disponibilité de ces trois services sous la rubrique du Transport terrestre accessible. La gare de North Sydney a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de North Sydney a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de North Sydney a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques, les aires de soulagement désignées • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web) et une mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de North Sydney a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de North Sydney a obtenu les résultats suivants : S/O pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de North Sydney s’établissait à 100 %.

Page 27, suite.

### Gare de Port aux Basques (T.-N.-L.) – Marine Atlantique

En décembre 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Port aux Basques a reçu la mention NON pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Elle a par ailleurs reçu la mention S/O pour la disponibilité de ces trois services sous la rubrique du Transport terrestre accessible. La gare de Port aux Basques a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Port aux Basques a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Port aux Basques a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs et les fauteuils roulants et les voiturettes électriques; la mention NON pour les aires de soulagement désignées; et la mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Port aux Basques a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Port aux Basques a obtenu les résultats suivants : S/O pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 83 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En décembre 2009, le taux de conformité globale de la gare de Port aux Basques s’établissait à 86 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Port aux Basques a reçu la mention NON pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Elle a par ailleurs reçu la mention S/O pour la disponibilité de ces trois services sous la rubrique du Transport terrestre accessible. La gare de Port aux Basques a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Port aux Basques a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Port aux Basques a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation et les aires de stationnement désignées, les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs, l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques, les aires de soulagement désignées • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web) et une mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Port aux Basques a reçu la mention OUI pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Port aux Basques a obtenu les résultats suivants : S/O pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Port aux Basques s’établissait à 100 %.

### Gare de Caribou (T.-N.-L.) – Northumberland and Bay Ferries

En décembre 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Caribou a reçu la mention NON pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Elle a par ailleurs reçu la mention S/O pour la disponibilité de ces trois services sous la rubrique du Transport terrestre accessible. La gare de Caribou a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Caribou a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Caribou a reçu la mention NON pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées et les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs; la mention OUI pour l’information sur l’aide aux voyageurs; la mention NON pour les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; et la mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Caribou a reçu la mention NON pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Caribou a obtenu les résultats suivants : S/O pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 17 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En décembre 2009, le taux de conformité globale de la gare de Caribou s’établissait à 29 %.

Page 27, suite.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Caribou a reçu la mention NON pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Elle a par ailleurs reçu la mention S/O pour la disponibilité de ces trois services sous la rubrique du Transport terrestre accessible. La gare de Caribou a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Caribou a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Caribou a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), les aires de stationnement désignées • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), les aires de soulagement désignées • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web) et une mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Caribou a reçu la mention NON pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Caribou a obtenu les résultats suivants : S/O pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Caribou s’établissait à 100 %.

### Gare de Digby (T.-N.-L.) – Northumberland and Bay Ferries

En décembre 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Digby a reçu la mention NON pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Elle a par ailleurs reçu la mention S/O pour la disponibilité de ces trois services sous la rubrique du Transport terrestre accessible. La gare de Digby a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Digby a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Digby a reçu la mention NON pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées et les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs; la mention OUI pour l’information sur l’aide aux voyageurs; la mention NON pour les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; et la mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Digby a reçu la mention NON pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Digby a obtenu les résultats suivants : S/O pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 17 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En décembre 2009, le taux de conformité globale de la gare de Digby s’établissait à 29 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Digby a reçu la mention NON pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Elle a par ailleurs reçu la mention S/O pour la disponibilité de ces trois services sous la rubrique du Transport terrestre accessible. La gare de Digby a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Digby a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Digby a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), les aires de stationnement désignées • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), les aires de soulagement désignées • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web) et une mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Digby a reçu la mention NON pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Digby a obtenu les résultats suivants : S/O pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Digby s’établissait à 100 %.

Page 27, suite.

### Gare de Saint John (N.-B.) – Northumberland and Bay Ferries

En décembre 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Saint John a reçu la mention NON pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Elle a par ailleurs reçu la mention S/O pour la disponibilité de ces trois services sous la rubrique du Transport terrestre accessible. La gare de Saint John a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Saint John a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Saint John a reçu la mention NON pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées et les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs; la mention OUI pour l’information sur l’aide aux voyageurs; la mention NON pour les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; et la mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Saint John a reçu la mention NON pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Saint John a obtenu les résultats suivants : S/O pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 17 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En décembre 2009, le taux de conformité globale de la gare de Saint John s’établissait à 29 %.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Saint John a reçu la mention NON pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Elle a par ailleurs reçu la mention S/O pour la disponibilité de ces trois services sous la rubrique du Transport terrestre accessible. La gare de Saint John a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Saint John a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Saint John a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), les aires de stationnement désignées • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), les aires de soulagement désignées • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web) et une mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Saint John a reçu la mention NON pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Saint John a obtenu les résultats suivants : S/O pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Saint John s’établissait à 100 %.

### Gare de Wood Islands (Î.-P.-É.) – Northumberland and Bay Ferries

En décembre 2009, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Wood Islands a reçu la mention NON pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Elle a par ailleurs reçu la mention S/O pour la disponibilité de ces trois services sous la rubrique du Transport terrestre accessible. La gare de Wood Islands a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Wood Islands a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes. À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Wood Islands a reçu la mention NON pour les heures d’exploitation, les aires de stationnement désignées et les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs; la mention OUI pour l’information sur l’aide aux voyageurs; la mention NON pour les fauteuils roulants et les voiturettes électriques et les aires de soulagement désignées; et la mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Wood Islands a reçu la mention NON pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Wood Islands a obtenu les résultats suivants : S/O pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 17 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En décembre 2009, le taux de conformité globale de la gare de Wood Islands s’établissait à 29 %.

Page 27, suite.

En septembre 2010, relativement à la sous-section 2.7.3, la gare de Wood Islands a reçu la mention NON pour la disponibilité des services de taxi, de location de voiture et de navette. Elle a par ailleurs reçu la mention S/O pour la disponibilité de ces trois services sous la rubrique du Transport terrestre accessible. La gare de Wood Islands a reçu la mention S/O pour les Procédures pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille. À l’égard de la sous-section 3.3.2, la gare de Wood Islands a obtenu la mention OUI pour le Processus de formulation des préoccupations et de dépôt des plaintes À l’égard des sous-sections 3.5.1 et 3.5.2, relatives aux Caractéristiques d’accessibilité des gares, la gare de Wood Islands a reçu la mention OUI pour les heures d’exploitation • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), les aires de stationnement désignées • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), les aires désignées de débarquement et de prise en charge des voyageurs • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), l’information sur l’aide aux voyageurs, les fauteuils roulants et les voiturettes électriques • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web), les aires de soulagement désignées • (NOTE : Indique que les passagers peuvent communiquer avec l’aérogare par téléphone, ATS ou un autre système de communications pour obtenir l’information qui n’a pas été trouvée sur le Web) et une mention S/O pour le transport accessible entre les gares et les laissez-passer d’accompagnateur. Sous la rubrique Autre, la gare de Wood Islands a reçu la mention NON pour le critère d’une page Web distincte sur l’accessibilité. Sur le plan de la conformité de son site Web, la gare de Wood Islands a obtenu les résultats suivants : S/O pour la sous-section 2.7.3, 100 % pour la sous-section 3.3.2 et 100 % pour les sous-sections 3.5.1 et 3.5.2. En septembre 2010, le taux de conformité globale de la gare de Wood Islands s’établissait à 100 %.

Fin du document.