L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à GC Aviation

Gatineau (Québec), le 22 février 2024 – Office des transports du Canada

L'Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire de 110 000 $ à l'encontre de GC Aviation pour des contraventions à l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada (Loi).

Ces contraventions ont été commises à sept reprises entre le 19 février et le 24 mai 2023, et sont liées à l'exploitation d’un aéronef de type HondaJet, sans détenir un document d’aviation canadien comme prévu dans la partie II de la Loi, entre le Canada et les États-Unis, contrevenant ainsi à l'article 57.

Entre le 21 juin et le 11 octobre 2023, 15 contraventions ont été commises par GC Aviation et sont liées à l'exploitation d’un aéronef de type HondaJet, sans détenir une licence comme prévu à l'article 57 de la Loi, entre le Canada et les États-Unis.

GC Aviation aura 30 jours pour demander une révision devant le Tribunal d'appel des transports du Canada.