Office des transports du Canada Symbole du gouvernement du Canada

Consultations

L'Office des transports du Canada tient à consulter les Canadiens.

Grâce aux consultations, l'Office peut mieux comprendre le point de vue de nombreux citoyens, intervenants et experts et ainsi élaborer des politiques et des programmes mieux informés et plus efficaces pour les Canadiens.

Consultations en cours

Titre de consultation Dernière étape franchie Date de l’étape
Consultation sur la liste d’arbitres de l’Office en matière d’arbitrage de l’offre finale Échéance pour les soumissions le 6 juin 2012
Consultations sur le règlement concernant la publicité des prix des services aériens Échéance pour les soumissions le 26 février 2012
Lignes directrices relatives aux demandes de détermination de la valeur nette de récupération Échéance pour les soumissions le 29 février 2012
Examen de la méthode d'établissement du coût du capital des compagnies de chemin de fer Décision de l’Office le 9 décembre 2011
Tarifs de distribution limités dans le domaine ferroviaire Échéance pour les soumissions le 31 mars 2011
Changements proposés aux limites de propriété étrangère pour les transporteurs aériens Prolongation du délai pour la présentation de commentaires le 26 novembre 2009
Révision et mise à jour du Règlement sur les transports aériens Abonnement aux mises à jour le 29 juin 2010
Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire Deuxième ronde le 21 juin 2010

Consultations archivées
Modifications proposées aux Lignes directrices relatives aux licences de cabotage