Cette page a été archivée dans le Web .

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Consultation sur le modèle réglementaire d’établissement des coûts de l’Office

Cette consultation est terminée

Cette consultation a eu lieu du 9 janvier au 28 février 2017.

Nous analysons les commentaires.

Le personnel de l’Office recueille les points de vue des parties intéressées sur trois questions sous-jacentes qui font partie intégrante du modèle réglementaire d’établissement des coûts de l’Office, qui renferme tous les liens entre les coûts servant au calcul des coûts réglementaires pour toutes les compagnies de chemin de fer fédérales, sous réserve de la Loi sur les transports au Canada.

Au cours d’une vaste étude qui s’est terminée en 2015, l’Office a mis à jour la proportion de chaque activité de coût qui devrait varier en fonction des changements dans le volume du trafic. Dans la décision no 2015-R-91, l’Office a ordonné à son personnel d’effectuer un examen plus exhaustif et approfondi du modèle d’établissement des coûts, plus particulièrement des éléments suivants :

  • les regroupements d'activités de coût existants;
  • les variables liées au trafic ayant une incidence sur les activités de coût;
  • les données devant être utilisées pour analyser les liens entre les coûts et le volume du trafic;
  • les méthodes empiriques devant être utilisées pour analyser ces liens.

Le personnel a entrepris des consultations et des discussions préliminaires avec CN et CP pour obtenir leurs points de vue; les deux compagnies de chemin de fer ont également présenté des propositions par écrit.

L’Office décidera de la méthodologie appropriée pour l’application des coûts réglementaires après qu’il aura étudié les commentaires de toutes les parties.

Questions à aborder

  1. Quelle est la meilleure approche d’établissement des coûts réglementaires?
    1. Une approche plus détaillée où les coûts sont décomposés, qui permet une analyse de tous les coûts des comptes de la classification uniforme des comptes (CUC) par rapport à des variables potentiellement importantes sur le trafic, ou 
    2. Une approche plus simple permettant de regrouper des comptes de coûts choisis de la CUC renfermant ce qui pourrait être vu comme étant les activités les plus importantes; d’évaluer les liens entre les comptes choisis et des variables potentiellement importantes sur le trafic, et de traiter les autres comptes de la CUC comme étant des coûts fixes à être affectés dans la catégorie des coûts directs.
  2. Quelle est l’approche appropriée pour déterminer les portions variables de chaque compte de coûts?
    1. Une approche empirique axée sur les données, ou
    2. Une attribution méthodique fondée sur la connaissance et l’expérience des compagnies de chemin de fer.
  3. Y a-t-il d’autres approches reposant sur des données ferroviaires publiques pour déterminer les coûts ferroviaires?

Comment participer

Les parties intéressées sont invitées à répondre aux questions qui figurent dans le document de consultation de l’Office et à fournir leurs commentaires.

Une copie du document de consultation est disponible sur demande. Il suffit d’envoyer un courriel à l’adresse consultations@otc-cta.gc.ca en indiquant comme objet : Consultation sur le modèle réglementaire d’établissement des coûts de l’Office.

Veuillez noter que la consultation prendra fin le mardi 28 fevrier 2017.

Envoyez votre présentation par courriel à l’adresse : consultations@otc-cta.gc.ca.

Des questions? Courriel : consultations@otc-cta.gc.ca.

ATS : 1-800-669-5575

Étapes clés

État
Nous analysons les commentaires.
Date de modification :