Consultations

L'Office des transports du Canada tient à consulter les Canadiens.

Grâce aux consultations, l'Office peut mieux comprendre le point de vue de nombreux citoyens, intervenants et experts et ainsi élaborer des politiques et des programmes mieux informés et plus efficaces pour les Canadiens.

Comité consultatif sur l’accessibilité

Pour obtenir des conseils en matière d'accessibilité, l'Office consulte son Comité consultatif sur l'accessibilité, lequel est formé de représentants de la communauté des personnes ayant une déficience et de l'industrie des transports ainsi que d'autres parties intéressées.

Le Comité consultatif sur l'accessibilité et le Groupe de travail aident l'Office à élaborer des règlements, des codes de pratiques et des lignes directrices à l'intention de l'industrie en matière d'accessibilité.

Consultations en cours

Titre de consultation Date de l’étape Étapes-clés
Consultation sur le Guide de demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer et le Cadre de consultation des Autochtones pour la construction de lignes de chemin de fer le 5 mai 2017 Délai de dépôt des présentations a été prolongé
Consultation sur le modèle réglementaire d’établissement des coûts de l’Office le 28 février 2017 Consultation sur le modèle réglementaire d’établissement des coûts de l’Office est maintenant en cours
Consultation sur le transport aérien le 19 décembre 2016 Phase 2 – La consultation sur les transports aérien est maintenant en cours.
Consultation sur la méthode de détermination de la structure du capital de CN et de CP dans le cadre du programme du revenu admissible maximal le 14 octobre 2016 Délai pour la soumission des présentations
Consultation sur l’obligation de détenir une licence le 22 janvier 2016 Date limite pour la présentation de commentaires

Consultations archivées

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