Consultations

L'Office des transports du Canada tient à consulter les Canadiens.

Grâce aux consultations, l'Office peut mieux comprendre le point de vue de nombreux citoyens, intervenants et experts et ainsi élaborer des politiques et des programmes mieux informés et plus efficaces pour les Canadiens.

Comité consultatif sur l’accessibilité

Pour obtenir des conseils en matière d'accessibilité, l'Office consulte son Comité consultatif sur l'accessibilité, lequel est formé de représentants de la communauté des personnes ayant une déficience et de l'industrie des transports ainsi que d'autres parties intéressées.

Le Comité consultatif sur l'accessibilité et le Groupe de travail aident l'Office à élaborer des règlements, des codes de pratiques et des lignes directrices à l'intention de l'industrie en matière d'accessibilité.

Consultations en cours

Titre de consultation Date de l’étape Étapes-clés
Projet de pôle logistique de Milton le 11 juillet 2016 Projet de pôle logistique de Milton - Date limite pour les soumissions
Consultation sur l'admissibilité de certaines expéditions à destination de la région du Grand Vancouver, dans le cadre du programme du revenu admissible maximal le 29 février 2016 Date d'échéance de soumission des présentations
Consultation sur l’obligation de détenir une licence le 22 janvier 2016 Date limite pour la présentation de commentaires

Consultations archivées

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