Publications

Publications 1 - 10 de 236
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la...
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de l’...
2018-11-09 | États financiers
Message du président et premier dirigeant L’Office des transports du Canada (OTC) a connu une année exceptionnellement productive en 2017‑2018. L’un de...
Introduction Toute personne qui souhaite obtenir ou maintenir une licence de service aérien doit satisfaire certaines exigences légales liées à la...
2018-10-19 |
Introduction Le présent guide explique l’exigence de propriété canadienne pour qu’une entreprise puisse obtenir et garder valide une licence délivrée par...
2018-10-19 | Guides
Consultation publiquesur la protection des passagers aériens Ce que nous avons entendu Télécharger en PDF...
2018-10-15 |
Contexte L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes...
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2018 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction...
Introduction La Loi sur l'accès à l'information (Loi) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi accorde à tous les citoyens canadiens et...
2018-08-29 |
Introduction La Loi sur la protection des renseignements personnels (Loi), promulguée en 1983, protège les renseignements personnels des...
2018-08-29 |