Publications

Publications 1 - 10 de 218
Guide sur l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées
1. Objectif Le présent guide explique les exigences du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) concernant l’...
2020-06-30 | Guides
Guide sur les pratiques exemplaires pour l’interaction avec les personnes handicapées
1. Objet Le présent guide renferme des pratiques exemplaires pour les fournisseurs de services de transport qui sont assujettis aux exigences du ...
2020-06-30 | Guides
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2018-2019
Introduction La Loi sur l’accès à l’information (LAI) a été promulguée le 1er juillet 1983. Elle accorde à tous les citoyens canadiens et...
2020-05-06 |
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2018 2019
Introduction La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), promulguée en 1983, protège les renseignements personnels des...
2020-05-06 |
Guide sur les allergies graves
1. Objet Le présent guide explique les types d’aide que doivent fournir les transporteurs, conformément au Règlement sur les transports accessibles...
2020-05-01 | Guides
Guide sur le divertissement à bord
1. Objet Le présent guide explique les exigences prévues dans le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) en...
2020-05-01 | Guides
Guide sur les communications avec les personnes handicapées
1. Objet Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux...
2020-05-01 | Guides
Guide sur les sièges supplémentaires et les exigences applicable à Une personne, un tarif pour les voyages intérieurs
1. Objet Le présent guide explique les obligations des transporteurs prévues dans le Règlement sur les transports accessibles aux personnes...
2020-05-01 | Guides
Guide sur la formation du personnel en matière d’aide aux voyageurs handicapés
1. Objet Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport prévues dans le Règlement sur les transports...
2020-05-01 | Guides
Guide sur les exigences applicables à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à l’Agence des services frontaliers du Canada
1. Objet Le présent guide explique les obligations de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et de l’Agence des services...
2020-05-01 | Guides