Publications
Le Plan Ministériel est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoit des crédits du Parlement (à l’exception des sociétés d’État). Ce rapport présente, pour une période de trois ans commençant à l’exercice indiqué dans le titre du rapport, des renseignements détaillés sur les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises.
Le Guide sur le contenu de la formation sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) et la liste de vérification aideront les grands fournisseurs de services de transport (FST) à concevoir des programmes de formation qui respectent les exigences énoncées dans la partie 1 du RTAPH.
Ce guide fournit notamment des renseignements utiles pour déterminer combien il faut d’espace pour transporter un passager et son chien d’assistance, et aborde les éléments suivants :
- qu’est-ce qu’un chien d’assistance;
- obligation des transporteurs de transporter les chiens d’assistance;
- facteurs à prendre en considération pour déterminer combien d’espace au plancher il faut pour transporter des chiens d’assistance;
- espace approximatif requis au plancher pour les chiens d’assistance.