Publications
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Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes...
2018-09-17 | Rapports de conformité
Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (Loi), promulguée en 1983, protège les renseignements personnels des...
2018-08-29 |
Introduction
La Loi sur l'accès à l'information (Loi) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi accorde à tous les citoyens canadiens et...
2018-08-29 |
Office des transports du Canada
Rapport annuel 2017-2018
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Table des matières...
2018-07-26 | Rapports annuels
Introduction
La Loi sur les transports au Canada renferme plusieurs dispositions visant à faciliter le règlement des différends qui surviennent...
2018-05-28 | Outil d'information
État des résultats prospectif (non audité)
Pour l'exercice terminé le 31 mars (en dollars)
Résultats projetés 2017-2018
Résultats prévus 2018-...
2018-04-16 | États financiers prospectifs
Message du Président et premier dirigeant
L’exercice financier 2018-2019 sera une période fort occupée et intéressante pour l’Office des transports du...
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la...
2018-02-27 | Rapports financiers trimestriels
Table des matières
Introduction.
Structure organisationnelle.
Demandes de renseignements informelles.
Délégation de pouvoirs.
Points...
2018-02-05 |
Table des matières
Introduction.
Structure organisationnelle.
Un dossier distinct a été tenu pour chaque demande et toutes les mesures...
2018-01-19 |