Publications
Publications 1 - 10 de 245
juillet 2017
Introduction
L’Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler les différends, ou d’en faciliter le règlement,...
2017-06-29 | Guides
Table desmatières
Message duPrésident et premier dirigeant
TOUT LE MONDE À BORD
LA COMMISSION...
2017-06-12 |
Office des transports du Canada
Rapport annuel 2016-2017
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Table des matières
Message...
2017-05-29 | Rapports annuels
Demande présentée en application du Règlement sur les transports aériens (RTA)
Mars 2017
Information importante
Dans le...
2017-04-12 | Guides - Demandes de permis d'affrètement
À quoi sert ce guide?
Grâce à ce guide, les demandeurs non canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence internationale...
2017-03-31 | Guides
Table des matières
1. Introduction2. Organisation des responsabilités de l'Office liées à l'administration de la Loi sur l'accès à l'...
2017-03-31 |
Table des matières
1. Introduction2. Organisation des responsabilités de l’Office liées à l’administration de la LPRPMécanismes officiels et...
2017-03-31 |
Table des matièresPartie 1 – Exigences en matière d’assurance responsabilité – contexte et particularités 1.1 Objet du présent document1.2 Vue d’ensemble...
2017-03-27 | Guides
Table des matièresDéfinitions1. DéfinitionsApplication2. Instances de règlement des différendsToutes les instances3. Quorum4. Principe de...
2017-03-27 |
Demande présentée en application du Règlement sur les transports aériens (RTA)
Mars 2017
Information importante
Dans...
2017-03-23 | Guides - Demandes de permis d'affrètement