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Publications 31 - 40 de 236
Règles annotées pour le règlement des différends
Table des matièresDéfinitions1. DéfinitionsApplication2. Instances de règlement des différendsToutes les instances3. Quorum4. Principe de...
2017-03-27 |
Guide relatif aux demandes de permis d'affrètement (Vols internationaux autres que Canada/États-Unis) pour Vols affrétés avec réservation anticipée/vols affrétés pour voyages à forfait d'un point situé au Canada (VARA/VAFO)
Demande présentée en application du Règlement sur les transports aériens (RTA) Mars 2017 Information importante Dans...
2017-03-23 | Guides - Demandes de permis d'affrètement
Guide relatif aux demandes de permis d'affrètement (Vols internationaux autres que Canada/États-Unis) pour Vols affrétés avec réservation anticipée d'un point situé au Canada (VARA)
Demande présentée en application du Règlement sur les transports aériens (RTA) Mars 2017 Information importante Dans...
2017-03-22 | Guides - Demandes de permis d'affrètement
Guide relatif aux demandes de permis d'affrètement (Vols internationaux autres que Canada/États-Unis) pour Vols sans participation d'un point situé au Canada
Demande présentée en application du Règlement sur les transports aériens (RTA) Mars 2017 Information Importante Dans le cadre de son...
2017-03-22 | Guides - Demandes de permis d'affrètement
Plan ministériel 2017-2018
Table des matières Message du Président et premier dirigeant Aperçu de nos plans Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités...
2017-03-09 | Plans mistériels / Rapports sur les plans et les priorités
États des résultats prospectifs pour les exercices se terminant le 31 mars 2017 et le 31 mars 2018
État des résultats prospectif (non audité) Pour l'exercice terminé le 31 mars (en dollars)   Résultats projetés 2016-2017 Résultats...
2017-03-09 | États financiers prospectifs
Certificat d'assurance (ANNEXE I)
Assurance responsabilité à l'égard des tiers pour l'exploitation de trafic voyageurs ou marchandises ( PDF)
2017-03-07 |
Brochure au sujet des plaintes concernant le bruit et les vibrations ferroviaires
Êtes-vous incommodé(e) par le bruit ou les vibrations ferroviaires? À mesure que les collectivités et les chemins de fer se développent et se rapprochent...
2017-03-07 |
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 decembre 2016
1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances...
2017-03-07 | Rapports financiers trimestriels
Rapport de conformité : Accessibilité des services de transport terrestre aux aéroports
Table des matières Contexte Objet de l’évaluation Portée Constatations Observations additionnelles Résumé de la conformité des aéroports du...
2017-01-26 | Rapports de conformité