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Publications 31 - 40 de 226
Erratum
Puisque deux chiffres ont été inversés dans la sous-section «Dépenses prévues» de la section I, les changements ci-bas s'appliquent au tableau «...
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances...
2016-11-28 | Rapports financiers trimestriels
Stratégie ministérielle de développement durableAperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durableLa Stratégie fédérale de...
2016-11-21 |
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
La responsabilité de l’intégrité et de l’...
2016-11-21 | États financiers
Message du Président et premier dirigeant
À propos de nous
Veiller à ce que le réseau de transport fonctionne harmonieusement
Protéger le...
2016-11-17 | Rapports annuels
novembre 2009
La présente a trait à la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international...
2016-11-16 | Bulletins d'information
Table des matièresMessage du Président et premier dirigeantSection I : Survol de l’organisationSection II : Aperçu des dépensesSection III: Analyse des...
2016-10-26 | Rapports ministériels sur le rendement
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’...
Table des matières
Message du Président et premier dirigeant
Section I: Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
...
2016-10-12 | Rapports ministériels sur le rendement
Introduction
Le 22 juin 2007, le Parlement a édicté des modifications à la Loi sur les transports au Canada (LTC) qui sont entrées en vigueur le...
2016-10-03 | Lignes directrices