Publications

Publications 191 - 200 de 248
NOTA Le tarif aérien ci-annexé est destiné à servir de modèle seulement.  Il ne prétend pas prévoir toutes les situations possibles ni traiter de la...
2015-09-30 | Sample Tariffs
Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l'exercice...
2015-09-14 |
Réalisations Mesures stratégiques Règlement des différends Réglementation de l’industrie Assurance de la conformité Évaluation...
2015-07-28 | Annual Reports
Contexte L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des...
2015-07-15 | Compliance Reports
1 juillet 2015 Introduction L’Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler les différends, ou d’en faciliter le règlement,...
2015-06-29 | Guides
Contexte En août 2013, l'Office des transports du Canada a annoncé qu'il entreprendrait une consultation publique et un examen du caractère adéquat des...
2015-06-26 |
1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des...
Message du Président et premier dirigeant J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 de l’Office des transports du...
INTRODUCTION A. Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (auparavant l'Office national des transports du Canada) est un...
2014-11-05 | Codes of Practice
Objet du Code de pratiques Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d’accessibilité créées pour améliorer l’accessibilité pour les personnes ayant...
2014-11-04 | Codes of Practice