Publications

Publications 171 - 180 de 245
Révision : 2014-07-08 Avertissement L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau de transport...
2015-10-02 | Interpretation Note
Applicable pour les billets émis le ou après le 1er avril 2015 Avertissement L’Office des transports du Canada (Office) est l’...
2015-10-02 | Interpretation Note
NOTA Le tarif aérien ci-annexé est destiné à servir de modèle seulement.  Il ne prétend pas prévoir toutes les situations possibles ni traiter de la...
2015-09-30 | Sample Tariffs
Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l'exercice...
2015-09-14 |
Comprenez vos droits et responsabilités Le tarif constitue le contrat de transport entre vous et votre transporteur aérien – il couvre vos droits...
2015-08-07 | Fly Smart
Réalisations Mesures stratégiques Règlement des différends Réglementation de l’industrie Assurance de la conformité Évaluation...
2015-07-28 | Annual Reports
Nous avons joint une liste de choses à vérifier pour vous aider lors de vos préparatifs de voyage. Si vous souhaitez obtenir d'autres exemplaires de cette...
Le tarif constitue le contrat de transport entre vous et votre transporteur aérien – il couvre vos droits et obligations à titre de passager et les droits...
2015-07-22 | Fly Smart
Contexte L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des...
2015-07-15 | Compliance Reports
C'est le moment du départ! Vous serez bientôt à destination. Passons en revue un certain nombre de problèmes qui pourraient survenir en C'est le moment...