Publications

Publications 171 - 180 de 248
Le 16 décembre 2011, le gouvernement du Canada a annoncé que l’Office des transports du Canada irait de l’avant avec l’élaboration d’un règlement exigeant...
2015-10-23 |
1. Renseignements généraux 1.1 Lois et règlements applicables La délivrance d’une licence par l’Office des transports du Canada (Office) et l’...
2015-10-13 | Application Guides
Contexte L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes...
2015-10-08 | Compliance Reports
Sommaire La présente section expose en détail les principales observations et conclusions se dégageant de l'étude de 2014-2015 sur la satisfaction de la...
Déclaration de responsabilité de la direction La direction de l'Office est responsable de la préparation de ces états financiers prospectifs, y...
L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire régi par sa loi habilitante, la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2015-10-06 | Guidelines
1. Introduction 1.1 Au sujet de notre Code Le Code de valeurs et d’éthique de l’Office des transports du Canada traduit nos valeurs fondamentales et les...
2015-10-06 | Guides
L'Office des transports du Canada (Office) a récemment émis une décision déterminant que CHC Helicopters Canada Inc. (CHC Canada) serait, si sa...
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