Surveillance de la conformité et application de la loi

Survol

L'OTC est déterminé à assurer efficacement la surveillance et le respect de la conformité de l'industrie avec les dispositions législatives et réglementaires, ce qui est dans l'intérêt des voyageurs, des expéditeurs et des entreprises de transport qui respectent les règles et qui ne devraient pas être soumises à la concurrence déloyale de ceux qui ne le font pas.

Comment nous surveillons la conformité et assurons l'application de la loi

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