Surveillance de la conformité et application de la loi

Survol

L'Office des transports du Canada veille à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l'intérêt de tous les Canadiens : depuis ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l'utilisent, jusqu'aux collectivités où il est exploité – et au profit de la prospérité et du tissu social dans l'ensemble du pays.

Pour nous acquitter de ce mandat, nous surveillons la conformité et assurons l'application de la loi afin de veiller au respect des règles et d'établir des règles du jeu uniformes.

Comment nous surveillons la conformité et assurons l'application de la loi

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