Enquête 2017 - Retard de vols d'Air Transat sur l'aire de trafic

L’OTC émet sa détermination à l’égard de l’enquête sur les vols d’Air Transat :

Détermination no A-2017-194

Contexte

Les 30 et 31 août 2017, l'Office des transports du Canada (OTC) a tenu une audience publique concernant les incidents liés au retard sur l'aire de trafic mettant en cause deux vols d'Air Transat le 31 juillet 2017. L'audience se déroulera les 30 et 31 août 2017 à Ottawa.

L'OTC s'est penché sur deux questions dans cette instance :

  1. Air Transat a-t-elle correctement appliqué son tarif au cours de ces incidents, comme l'exige le paragraphe 110(4) du RTA?
  2. Les dispositions applicables du tarif d'Air Transat sont-elles raisonnables, aux termes du paragraphe 111(1) du RTA?

Des questions plus larges au sujet des règles portant sur les retards sur le tarmac pour l'ensemble de l'industrie ne seront pas traitées dans le cadre de l'audience, mais feront plutôt l'objet de vastes consultations publiques sur les règles portant sur les droits des passagers aériens. Ces consultations devraient commencer une fois que la Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C-49) actuellement devant le Parlement recevra la sanction royale.

Documents de référence

Rapports, décisions et déterminations

2017-11-39
Détermination no A-2017-194
2017-08-29
Rapport de l’enquêteur désigné - Enquête sur le retard des vols nos 157 et 507 d’Air Transat sur l’aire de trafic à l’Aéroport International Macdonald-Cartier d’Ottawa le 31 juillet 2017
2017-08-09
Lettre-décision no LET-A-49-2017
2017-08-02
Lettre-décision no LET-A-47-2017

Audience publique

2017-09-08
Transcription - Jour 1
Enregistrement - Jour 1, partie 1
Enregistrement - Jour 1, partie 2
Transcription - Jour 2
Enregistrement - Jour 2, partie 1
Enregistrement - Jour 2, partie 2
2017-08-30
Mot d’ouverture du président - Audience Air Transat
2017-08-29
Directives procédurales pour l'enquête sur le retard des vols d'Air Transat

Présentations déterminantes

Il vous est également possible d’accéder à la liste complète des présentations.

2017-10-11
Mazen El-Bawab - conclusions finales (en anglais)
Kim Leclerc-Desaulniers - conclusions finales (en anglais)
Isabelle Fiset - conclusions finales (en anglais)
Isabelle Archambault - conclusions finales
Chris Couture - conclusions finales (en anglais)
Brice de Schietere - conclusions finales
Alan and Patricia Abraham - conclusions finales (en anglais)
2017-10-03
Air Transat - conclusions finales
2017-08-11
Lignes directrices pour la présentation de commentaires sur l'enquête de l'OTC relative aux vols d'Air Transat
2017-08-05
Air Transat - réponse

Nouvelles

2017-11-30
L’Office des transports du Canada émet sa détermination à l’égard de l’enquête sur les vols d’Air Transat – Le transporteur aérien se voit imposer une amende de 295 000 $ pour le retard des vols nos 157 et 507
2017-11-29
Avis aux médias : L'Office des transports du Canada compte émettre sa détermination à l'égard du retard des vols d'Air Transat sur l'aire de trafic
2017-09-14
Mise à jour de l'enquête de l'Office des transports du Canada portant sur le retard des vols d'Air Transat sur l'aire de trafic
2017-08-28
Avis aux médias : audience publique de l'Office des transports du Canada portant sur le retard des vols d'Air Transat
2017-08-22
Avis d'audience publique
2017-08-09
Prochaines étapes de l'enquête de l'Office des transports du Canada sur le retard de vols d'Air Transat sur l'aire de trafic
2017-08-02
L'Office des transports du Canada ouvre une enquête sur le retard de vols d'Air Transat sur l'aire de trafic
Date de modification :