Réseau de transport national
Comment nous surveillons les entrées sur le marché et les sorties de marché, ainsi que l'application des règlements
Transport aérien Transport ferroviaire Transport maritimeComment nous réglons les différends
Types de plaintes que nous pouvons résoudre Service de règlement des différendsSurvol
L'Office des transports du Canada veille à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l'intérêt de tous les Canadiens depuis ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l'utilisent, jusqu'aux collectivités où il est exploité – et au profit de la prospérité et du tissu social dans l'ensemble du pays.
De manière générale, pour nous acquitter de ce mandat :
- nous appliquons des règlements et émettons des déterminations, y compris en ce qui concerne:
- le revenu admissible maximal (RAM) pour le mouvement de certains types de grains de l'Ouest par les compagnies de chemin de fer canadiennes de catégorie I;
- les certificats d'aptitude permettant aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale d'exercer leurs activités;
- les licences et autres autorisations temporaires nécessaires pour exercer des activités aériennes commerciales au Canada;
- les déterminations relatives au cabotage en vue de la délivrance de licences par l'Agence des services frontaliers du Canada aux exploitants de navires étrangers;
- les déterminations relatives à la qualité de Canadien, à la santé financière et au niveau minimal d'assurance pour les transporteurs aériens licenciés;
- nous aidons à régler des différends au moyen d'un éventail d'approches, certaines étant relativement informelles, comme la facilitation et la médiation, et d'autres plus officielles, comme l'arbitrage et le processus décisionnel formel;
- nous fournissons de l'information et des conseils sur les droits et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers, ainsi que sur le rôle et les services de l'Office.

Transport aérien
Guides du Règlement sur la protection des passagers aériens
- Guide sur l’application du Règlement sur la protection des passagers aériens
- Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
- Guide sur les obligations relatives aux bagages pour les services intérieurs
- Guide sur les retards sur l’aire de trafic, les normes de traitement et le débarquement
- Guide sur les types et catégories de perturbations de vol
- Guide sur les refus d’embarquement
Exigences à compter du 15 décembre 2019
- Guide sur les retards et les annulations de vol
- Guide sur l’attribution de sièges aux enfants qui voyagent en avion avec un passager accompagnateur
Autres guides de l'industrie aérienne
- Licences et permis d'affrètement
- Tarifs
- Ententes en matière de transport aérien
- Publicité des prix tout compris des billets d’avion
- Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies
Faillite/cessation des opérations aériennes du transporteur

Transport ferroviaire
- Survol du transport ferroviaire
- Compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
- Ententes sur les franchissements
- Construction et relocalisation de lignes
- Transferts et cessation d'exploitation de lignes
- Grain de l'ouest : revenu admissible maximal des compagnies de chemin de fer
- Comptabilité et établissement des taux et des coûts
- Certificats d'aptitude (licences)
- Bruit et vibrations ferroviaires : Exigences pour les compagnies de chemin de fer
- Interconnexion de longue distance
- Guides et outils pour le transport ferroviaire
- Assistance téléphonique

Types de plaintes que nous pouvons résoudre
Service de règlement des différends
Nous incitons fortement les parties à se servir de la facilitation ou de la médiation. La grande majorité des différends que traite l'Office sont réglés au moyen de ces méthodes rapides et moins conflictuelles.
Nous offrons également le processus décisionnel formel, ainsi que des services d'arbitrage pour régler certains types de différends.
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