Réseau de transport national
L'Office des transports du Canada veille à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l'intérêt de tous les Canadiens depuis ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l'utilisent, jusqu'aux collectivités où il est exploité – et au profit de la prospérité et du tissu social dans l'ensemble du pays.
De manière générale, pour nous acquitter de ce mandat :
- nous appliquons des règlements et émettons des déterminations, y compris en ce qui concerne:
- le revenu admissible maximal (RAM) pour le mouvement de certains types de grains de l'Ouest par les compagnies de chemin de fer canadiennes de catégorie I;
- les certificats d'aptitude permettant aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale d'exercer leurs activités;
- les licences et autres autorisations temporaires nécessaires pour exercer des activités aériennes commerciales au Canada;
- les déterminations relatives au cabotage en vue de la délivrance de licences par l'Agence des services frontaliers du Canada aux exploitants de navires étrangers;
- les déterminations relatives à la qualité de Canadien, à la santé financière et au niveau minimal d'assurance pour les transporteurs aériens licenciés;
- nous aidons à régler des différends au moyen d'un éventail d'approches, certaines étant relativement informelles, comme la facilitation et la médiation, et d'autres plus officielles, comme l'arbitrage et le processus décisionnel formel;
- nous fournissons de l'information et des conseils sur les droits et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers, ainsi que sur le rôle et les services de l'Office.
Pour en savoir davantage, veuillez consulter la page organisme et mandat.
Comment nous administrons les règlements
Transport aérien
Nous appuyons le système aérien en établissant et en appliquant des règles pour les compagnies aériennes et en offrant des services. Nous établissons des règlements aériens et consultons l'industrie aérienne, le public canadien et les des organismes de défense des droits des consommateurs.
Transport ferroviaire
Nous appuyons le système ferroviaire en délivrant des licences aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale, ainsi qu'en établissant et en appliquant des règlements pour les chemins de fer. Nos règlements indiquent aux compagnies de chemin de fer quels services elles doivent fournir aux clients (expéditeurs).
Transport maritime
L'Office des transports du Canada agit à titre d'organisme de réglementation économique pour certaines activités maritimes. L’Office est chargé de déterminer si les navires canadiens sont adaptés et disponibles pour exploiter des services commerciaux en eaux canadiennes, qui autrement pourraient être assurés par des navires étrangers ou des navires non dédouanés sur demande d’une personne résidant au Canada.
Lois et règlements
En tant qu’organisme fédéral, l’OTC est responsable de l’application des lois et des règlements ainsi que de la mise en œuvre d’initiatives réglementaires à l’échelle gouvernementale :
- L’OTC est chargé d’appliquer certaines lois et certains règlements fédéraux. Voir la liste des lois et les règlements.
-
L’OTC publie une liste dans laquelle il décrit les modifications prévues ou anticipées qu’il entend apporter à la réglementation fédérale sur une période de 24 mois. Visualiser le plan prospectif de la réglementation.
- La Politique de l’Office des transports du Canada en matière de prestation de conseils sur les exigences réglementaires :
- décrit les engagements, les pratiques et les outils que l’OTC applique pour fournir aux Canadiens et aux entreprises des renseignements et des lignes directrices sur les obligations réglementaires à respecter;
- indique dans quelles circonstances il transmettra des réponses par écrit aux questions reçues.
- Les résultats de la base de référence du fardeau administratif et les mises à jour annuelles montrent le nombre d’exigences que renferment les règlements administrés par l’OTC et qui imposent un fardeau administratif.
Initiative de modernisation de la règlementation
L'OTC a complété l'Initiative de Modernisation de la règlementation qui comprenait un examen des règlements administrés ainsi que de divers documents d'orientation.
Comment nous réglons les différends
Types de plaintes que nous pouvons résoudre
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