Réseau de transport national

Comment nous surveillons les entrées sur le marché et les sorties de marché, ainsi que l'application des règlements
Comment nous réglons les différends

Survol

L'Office des transports du Canada veille à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l'intérêt de tous les Canadiens depuis ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l'utilisent, jusqu'aux collectivités où il est exploité – et au profit de la prospérité et du tissu social dans l'ensemble du pays.

De manière générale, pour nous acquitter de ce mandat :

  • nous appliquons des règlements et émettons des déterminations, y compris en ce qui concerne:
    • le revenu admissible maximal (RAM) pour le mouvement de certains types de grains de l'Ouest par les compagnies de chemin de fer canadiennes de catégorie I;
    • les certificats d'aptitude permettant aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale d'exercer leurs activités;
    • les licences et autres autorisations temporaires nécessaires pour exercer des activités aériennes commerciales au Canada;
    • les déterminations relatives au cabotage en vue de la délivrance de licences par l'Agence des services frontaliers du Canada aux exploitants de navires étrangers;
    • les déterminations relatives à la qualité de Canadien, à la santé financière et au niveau minimal d'assurance pour les transporteurs aériens licenciés;
  • nous aidons à régler des différends au moyen d'un éventail d'approches, certaines étant relativement informelles, comme la facilitation et la médiation, et d'autres plus officielles, comme l'arbitrage et le processus décisionnel formel;
  • nous fournissons de l'information et des conseils sur les droits et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers, ainsi que sur le rôle et les services de l'Office.

Comment nous surveillons les entrées sur le marché et les sorties de marché, ainsi que l'application des règlements

 

Comment nous réglons les différends

Nous incitons fortement les parties à se servir de la facilitation ou de la médiation. La grande majorité des différends que traite l'Office sont réglés au moyen de ces méthodes rapides et moins conflictuelles.

Nous offrons également le processus décisionnel formel, ainsi que des services d'arbitrage pour régler certains types de différends.

 
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