Agents verbalisateurs régionaux

Si vous êtes au courant d'une contravention à la Loi sur les transports au Canada ou aux règlements connexes, ou si vous voyez qu'une publicité des prix des billets d'avion n'est pas conforme à la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d'avion, veuillez envoyer un courriel à l'adresse conformite-compliance@otc-cta.gc.ca.

Vous pouvez également communiquer avec l'agent verbalisateur le plus près.

Les agents verbalisateurs sont chargés d'appliquer la Loi sur les transports au Canada ainsi que la réglementation connexe. Ils vérifient sporadiquement les activités des transporteurs aériens qui détiennent une licence émise par l'Office, ainsi que celles des exploitants d'aérogares de passagers qui sont assujettis au Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience, et ce afin d'assurer la conformité avec la législation canadienne. De plus, ils enquêtent sur les infractions apparentes ayant trait aux activités de transport aérien et prennent part à l'éducation du public.

Administration centrale

Gestionnaire, Application de la loi
Office des transports du Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0N9
Téléphone : 819-953-9786
Télécopieur : 819-953-8798
Courriel : conformite-compliance@otc-cta.gc.ca

Région de l'Atlantique

Agent verbalisateur
Office des transports du Canada
1045, rue Main - bureau 109
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 1H1
Téléphone : 506-851-6950
Télécopieur : 506-851-2518
Courriel : conformite-compliance@otc-cta.gc.ca

Région du Québec

Agent verbalisateur
Office des transports du Canada
700 Leigh-Capreol, bureau 1C
Dorval (Québec)
H4Y 1G7
Téléphone : 514-420-5999
Télécopieur : 514-450-5182
Courriel : conformite-compliance@otc-cta.gc.ca

Région de l'Ontario

Agent verbalisateur
Office des transports du Canada
4900, rue Yonge, bureau 300
Toronto (Ontario)
M2N 6A5
Téléphone : 416-952-7895
Télécopieur : 416-952-7897
Courriel : conformite-compliance@otc-cta.gc.ca

Région de l'Ouest

Agent verbalisateur
Office des transports du Canada
9700, avenue Jasper - Canada Place, bureau 1135
Edmonton (Alberta)
T5J 4C3
Téléphone : 780-495-6618
Télécopieur : 780-495-5639
Courriel : conformite-compliance@otc-cta.gc.ca

Région du Pacifique

Agent verbalisateur
Office des transports du Canada
#219 - 800 Burrard Street
Vancouver, British Columbia
V6Z 0B9
Telephone: 604-666-0620
Fax: 604-666-1267
Courriel : conformite-compliance@otc-cta.gc.ca

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