Transparence

Divulgation proactive

Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la divulgation proactive de l'information, de telle sorte que les Canadiennes et les Canadiens soient mieux en mesure de demander des comptes au Parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public.

L'Office des transports du Canada s'est engagé à respecter le principe de transparence, ainsi que les normes éthiques les plus élevées. L'Office appuie pleinement la directive du gouvernement voulant que les ministères publient sur leur site Web l'information concernant les frais de voyage et d'accueil des hauts fonctionnaires, les contrats d'une valeur de plus de 10 000 $, ainsi que la reclassification des postes. Cette information est mise à jour trimestriellement. L'Office des transports du Canada n'a aucun programme de subventions ni de contributions.

Divulgation proactive des frais de voyage et d'accueil

Les rapports doivent être produits tous les trimestres et correspondre à des périodes prédéterminées. Les renseignements doivent être affichés dans les trente jours suivant la fin de la période de rapport.

Divulgation de contrats

Les rapports trimestriels seront affichés en ligne dans les 30 jours suivant la fin de chaque trimestre d'exercice, qui se termine le 30 juin, le 30 septembre, le 31 décembre et le 31 mars.

Divulgation des subventions et contributions

Le 21 octobre 2005, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $. L'Office des transports du Canada n'administre aucun programme de subventions et de contributions. 

Divulgation des reclassifications de postes

La Divulgation des reclassifications de postes sera fondée sur les décisions de classification de postes dotés autorisées durant la période de rapport.

L’information sur les reclassifications doit être publiée en direct au plus tard le dernier jour ouvrable du mois suivant la fin de la période de rapport.

Divulgation des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences

Le moment de cette divulgation coïncide avec le dépôt du Rapport ministériel sur le rendement.

Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles

L'Office des transports du Canada est déterminé à accroître l'intégrité de la fonction publique fédérale en favorisant un environnement où les employés peuvent divulguer tout acte possiblement répréhensible, sans crainte de représailles.

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR), entrée en vigueur en 2007, a pour objet d'encourager les employés du secteur public à se prononcer s'ils ont des raisons de penser qu'un acte répréhensible grave a été commis ou est sur le point de l'être dans le milieu de travail, ou qu'on leur a demandé de commettre un tel acte. Elle leur offre également une protection contre les représailles et prévoit un processus équitable et impartial pour ceux ou celles qui se voient accusés d'avoir commis des actes répréhensibles.

Cette Loi oblige les ministères à rendre public tout cas d'acte répréhensible identifié et confirmé par enquête. L'organisme doit ainsi décrire : l'acte répréhensible, les recommandations faites à l'administrateur général et les mesures correctives prises par l'administrateur général de l'organisme.

Cas fondés d'actes répréhensibles à l'Office des transports du Canada:

  • Pour le moment, à l'Office, il n’y a aucun acte répréhensible fondé à rapporter.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

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