Publications

Publications 11 - 20 de 245
1. Objet Le présent guide explique les types de vols visés par le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Il aborde les...
2021-01-22 | Guides
1. Objet Pour que les passagers vivent une expérience agréable, il est essentiel de leur communiquer les bons renseignements de façon claire et rapide,...
2021-01-22 | Guides
Autres formats disponibles PDF I. Objet Le présent guide décrit les obligations des compagnies aériennes...
2021-01-22 | Guides
I. Objet Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes durant un retard sur l’aire de trafic. Ces droits...
2021-01-22 | Guides
1. Objet Le présent guide explique les types et les catégories de perturbations de vol prévus dans le Règlement sur la protection des passagers...
2021-01-22 | Guides
1. Introduction Le présent guide explique les obligations des compagnies aériennes et les droits des passagers à qui elles refusent l’embarquement. Ces...
2021-01-22 | Guides
Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et définitions qu’il renferme sont présentées à...
2020-12-22 | Guides
Autre format disponible PDF Introduction Le présent guide s’adresse aux compagnies aériennes auxquelles l’Office des...
2020-12-14 |
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de l’...
Autre format disponible PDF Message du président et premier dirigeant J’écris ce message d’introduction en cette...