Publications
Publications 11 - 20 de 245
1. Objet
Le présent guide explique les types de vols visés par le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Il aborde les...
2021-01-22 | Guides
1. Objet
Pour que les passagers vivent une expérience agréable, il est essentiel de leur communiquer les bons renseignements de façon claire et rapide,...
2021-01-22 | Guides
Autres formats disponibles
PDF
I. Objet
Le présent guide décrit les obligations des compagnies aériennes...
2021-01-22 | Guides
I. Objet
Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes durant un retard sur l’aire de trafic. Ces droits...
2021-01-22 | Guides
1. Objet
Le présent guide explique les types et les catégories de perturbations de vol prévus dans le Règlement sur la protection des passagers...
2021-01-22 | Guides
1. Introduction
Le présent guide explique les obligations des compagnies aériennes et les droits des passagers à qui elles refusent l’embarquement. Ces...
2021-01-22 | Guides
Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et définitions qu’il renferme sont présentées à...
2020-12-22 | Guides
Autre format disponible
PDF
Introduction
Le présent guide s’adresse aux compagnies aériennes auxquelles l’Office des...
2020-12-14 |
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
La responsabilité de l’intégrité et de l’...
2020-12-08 | Financial Statements
Autre format disponible
PDF
Message du président et premier dirigeant
J’écris ce message d’introduction en cette...