Publications

Publications 11 - 20 de 233
État des résultats prospectif pour les exercices se terminant le 31 mars 2021 et le 31 mars 2022
État des résultats prospectif (non audité) Pour l'exercice terminé le 31 mars (en dollars)   Résultats projetés 2020-2021 Résultats prévus 2021-...
2021-02-25 | Future-Oriented Financial Statements
Résumé du Règlement modifiant le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées et le Règlement sur les textes désignés
Autres formats disponibles PDF - Audio - ASL - LSQ Résumé du règlement Version LSQ de ce chapitre...
2021-02-16 | Information Bulletins
Résumé de la version proposée du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Autres formats disponibles PDF - Audio - ASL - LSQ Introduction Version LSQ de ce chapitre   L’...
2021-02-11 | Resource Tool
Plan ministériel 2021-2022
Autre format disponible PDF Message du président et premier dirigeant L’année de rapport 2020-2021, qui tire à sa...
2021-02-09 | Departmental Plans / Reports on Plans and Priorities
Guide sur l’application du Règlement sur la protection des passagers aériens
1. Objet Le présent guide explique les types de vols visés par le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Il aborde les...
2021-01-22 | Guides
Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
1. Objet Pour que les passagers vivent une expérience agréable, il est essentiel de leur communiquer les bons renseignements de façon claire et rapide,...
2021-01-22 | Guides
Guide sur les obligations relatives aux bagages pour les services intérieurs
Autres formats disponibles PDF I. Objet Le présent guide décrit les obligations des compagnies aériennes...
2021-01-22 | Guides
Guide sur les retards sur l’aire de trafic, les normes de traitement et le débarquement
I. Objet Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes durant un retard sur l’aire de trafic. Ces droits...
2021-01-22 | Guides
Guide sur les types et catégories de perturbations de vol
1. Objet Le présent guide explique les types et les catégories de perturbations de vol prévus dans le Règlement sur la protection des passagers...
2021-01-22 | Guides
Guide sur les refus d’embarquement
1. Introduction Le présent guide explique les obligations des compagnies aériennes et les droits des passagers à qui elles refusent l’embarquement. Ces...
2021-01-22 | Guides