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Publications 11 - 20 de 224
Rapport annuel 2016-2017
Office des transports du Canada Rapport annuel 2016-2017 Télécharger le PDF Table des matières Message...
2017-05-29 | Rapports annuels
Guide relatif aux demandes d'affrètements (Vols internationaux autres que Canada/États-Unis) pour Vols affrétés pour voyage à forfait d'un point situé au Canada (VAFO)
Demande présentée en application du Règlement sur les transports aériens (RTA) Mars 2017 Information importante Dans le...
2017-04-12 | Guides - Demandes de permis d'affrètement
Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information pour 2015-2016
Table des matières 1. Introduction2. Organisation des responsabilités de l'Office liées à l'administration de la Loi sur l'accès à l'...
2017-03-31 |
Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour 2015-2016
Table des matières 1. Introduction2. Organisation des responsabilités de l’Office liées à l’administration de la LPRPMécanismes officiels et...
2017-03-31 |
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens non canadiens
À quoi sert ce guide? Grâce à ce guide, les demandeurs non canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence internationale...
2017-03-31 | Guides
Exigences en matière d’assurance responsabilité pour les compagnies de chemin de fer transportant des marchandises - Guide de mise en œuvre
Table des matièresPartie 1 – Exigences en matière d’assurance responsabilité – contexte et particularités 1.1 Objet du présent document1.2 Vue d’ensemble...
2017-03-27 | Guides
Règles annotées pour le règlement des différends
Table des matièresDéfinitions1. DéfinitionsApplication2. Instances de règlement des différendsToutes les instances3. Quorum4. Principe de...
2017-03-27 |
Guide relatif aux demandes de permis d'affrètement (Vols internationaux autres que Canada/États-Unis) pour Vols affrétés avec réservation anticipée/vols affrétés pour voyages à forfait d'un point situé au Canada (VARA/VAFO)
Demande présentée en application du Règlement sur les transports aériens (RTA) Mars 2017 Information importante Dans...
2017-03-23 | Guides - Demandes de permis d'affrètement
Guide relatif aux demandes de permis d'affrètement (Vols internationaux autres que Canada/États-Unis) pour Vols affrétés avec réservation anticipée d'un point situé au Canada (VARA)
Demande présentée en application du Règlement sur les transports aériens (RTA) Mars 2017 Information importante Dans...
2017-03-22 | Guides - Demandes de permis d'affrètement
Guide relatif aux demandes de permis d'affrètement (Vols internationaux autres que Canada/États-Unis) pour Vols sans participation d'un point situé au Canada
Demande présentée en application du Règlement sur les transports aériens (RTA) Mars 2017 Information Importante Dans le cadre de son...
2017-03-22 | Guides - Demandes de permis d'affrètement