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Publications 21 - 30 de 248
1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances...
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Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport...
Erratum Puisque deux chiffres ont été inversés dans la sous-section «Dépenses prévues» de la section I, les changements ci-bas s'appliquent au tableau «...
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Stratégie ministérielle de développement durableAperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durableLa Stratégie fédérale de...
2016-11-21 |
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de l’...
2016-11-21 | États financiers
Message du Président et premier dirigeant À propos de nous Veiller à ce que le réseau de transport fonctionne harmonieusement Protéger le...
2016-11-17 | Rapports annuels
novembre 2009 La présente a trait à la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international...
Table des matièresMessage du Président et premier dirigeantSection I : Survol de l’organisationSection II : Aperçu des dépensesSection III: Analyse des...