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Publications 61 - 70 de 245
révisé août 1997
Partie I : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
A. Lois et Règlements applicables
La délivrance d'une licence par l'Office des transports...
2019-07-09 | Application Guides
Message du président et premier dirigeant
L’Office des transports du Canada (OTC) – le plus ancien tribunal et organisme de réglementation indépendant au...
2019-04-10 | Departmental Plans / Reports on Plans and Priorities
Message du président et premier dirigeant
Au nom de l'Office des transports du Canada (OTC), j’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les frais de...
2019-03-31 | Audit and Evaluation
Introduction
En mai 2016, l’Office des transports du Canada (OTC) a engagé un processus de mise à jour de tous les règlements dont il est responsable,...
2019-03-04 |
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances...
2019-02-28 | Quarterly Financial Reports
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la...
2018-11-30 | Quarterly Financial Reports
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
La responsabilité de l’intégrité et de l’...
2018-11-09 | Financial Statements
Message du président et premier dirigeant
L’Office des transports du Canada (OTC) a connu une année exceptionnellement productive en 2017‑2018. L’un de...
Introduction
Toute personne qui souhaite obtenir ou maintenir une licence de service aérien doit satisfaire certaines exigences légales liées à la...
2018-10-19 |
Introduction
Le présent guide explique l’exigence de propriété canadienne pour qu’une entreprise puisse obtenir et garder valide une licence délivrée par...
2018-10-19 | Guides