Publications

Publications 61 - 70 de 224
Accessibilité des aérogares qui ne font pas partie du Réseau national des aéroports : code de pratiques
Introduction A. Rôle de l'Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif quasi judiciaire et un...
2016-01-21 | Codes de pratique
Accessibilité des voitures de chemin de fer et conditions de transport ferroviaire des personnes ayant une déficience
Objet du Code de pratiques Ce Code de pratiques vise à améliorer l'accessibilité du transport ferroviaire pour les personnes ayant une déficience. Selon...
2016-01-21 | Codes de pratique
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2015
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de...
2015-12-22 | États financiers
Rapport de conformité : Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa
Contexte L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des...
2015-12-11 | Rapports de conformité
États des résultats prospectifs pour les exercices se terminant le 31 mars 2015 et le 31 mars 2016
État des résultats prospectif (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars   Résultats estimatifs 2014-2015Résultats prévus...
2015-11-04 | États financiers prospectifs
Plan d'action de la direction - Vérification des contrôles de base de l'Office des transports du Canada
Point de vue de l'Office des transports du Canada : L'Office des transports du Canada (Office) a examiné les conclusions et les...
2015-11-04 | Vérification et évaluation
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2015
1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances...
2015-11-04 | Rapports financiers trimestriels
Audit des contrôles de base de l’Office des transports du Canada
Bureau du contrôleur général Avril 2015 Pourquoi est-ce important Aux termes de la Loi sur la gestion...
2015-11-04 | Vérification et évaluation
Plan d'action de la gestion de l'OTC sur la protection des renseignements personnels
S'il vous plaît élaborer un plan d'action détaillé avec des actions qui sont spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et opportunes. Les plans d'...
2015-11-04 | Vérification et évaluation
Règles générales de l’Office des transports du Canada
Annexe - Formulaires Formulaire 1 Affidavit du traducteur Formulaire 2 Autorisation des représentants Formulaire 3 Affidavit Formulaire 4 Déclaration...
2015-11-02 |