Publications
Publications 61 - 70 de 230
Objectif du Code de pratiques
Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d'accessibilité établies pour améliorer l'accessibilité pour les personnes...
2016-03-17 | Codes de pratique
Introduction
Les fournisseurs de services de transport sont tenus d'aider les passagers ayant une déficience et sont guidés par les normes d'...
2016-03-10 | Outil d'information
État des résultats prospectif (non audité) pour l'exercice terminé le 31 mars
(en dollars)
Résultats projetés 2015-2016
Résultats...
2016-03-08 | États financiers prospectifs
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des...
2016-02-29 | Rapports financiers trimestriels
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances...
2016-02-22 | Rapports financiers trimestriels
État des résultats prospectif (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars (en milliers de dollars)
Résultats...
2016-02-10 | États financiers prospectifs
Stratégie ministérielle de développement durableAperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durableLa Stratégie fédérale...
2016-01-25 |
Objet du Code de pratiques
Ce Code de pratiques vise à améliorer l'accessibilité du transport ferroviaire pour les personnes ayant une déficience. Selon...
2016-01-21 | Codes de pratique
Introduction
A. Rôle de l'Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif quasi judiciaire et un...
2016-01-21 | Codes de pratique
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
La responsabilité de l’intégrité et de...
2015-12-22 | États financiers