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Office des transports du Canada Rapport annuel 2018-2019 TéLécharger le PDF   Table des matières...
2020-01-07 | Annual Reports
Message du président et premier dirigeant Durant ses 115 années d’existence, l’Office des transports du Canada (OTC) a vu de très nombreux changements se...
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la...
En vigueur le 15 octobre 2019 Introduction L’Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler les différends relatifs aux...
2019-10-15 | Guides
Le présent document n'est pas un document juridique. . Les explications et les définitions servent seulement à fournir des orientations...
2019-10-15 | Guides
Avertissement : Ce guide n'est pas un document juridique. Les explications et définitions qu'il renferme ne sont données qu'à titre...
2019-10-04 | Guides
Contexte À compter du 8 décembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office) autorise les vols affrétés exploités par des transporteurs aériens...
Préparé pour : Centre d’expertise sur les transports accessibles Office des transports du Canada Élaboré par : Dre K.M. Hunter-Zaworski, ing. (Oregon...
2019-09-10 |
1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances...
Avertissement : Ce document ne constitue pas la version officielle des Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de...
2019-08-23 |