Publications
Publications 51 - 60 de 233
ErrataDate: 19 octobre 2016 Endroit: Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié), ...
2016-08-29 | Rapports financiers trimestriels
Table des matières
Partie 1 – Introduction
Partie 2 – Le processus de médiation
Partie 3 – Le rôle des parties et du médiateur et les facteurs clés...
2016-08-26 | Outil d'information
Pour commencer
Survol
Questions admissibles pour l'arbitrage
Comment présenter une demande
Admissibilité des demandes
Oppositions...
2016-07-18 | Lignes directrices
Note
L'Office révise les documents d'orientation dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation. En conséquence, les taux...
2016-07-08 | Guides
Table des matières
Introduction
Objectif de cet outil d'information
Contexte
L’importance de l’accessibilité du Web
...
2016-07-08 | Outil d'information
A. Contexte
En 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a entrepris un exercice de surveillance visant à évaluer et à améliorer la conformité des...
2016-07-07 | Rapports de conformité
Sommaire
Introduction et contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant du gouvernement du Canada. La...
2016-06-15 |
Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des...
2016-06-08 | Rapports de conformité
Introduction
Cet outil d’information est conçu à l'intention des parties qui souhaitent construire une ligne de chemin de fer en travers d'une autre...
2016-04-22 | Outil d'information
Partie I: Loi sur l'accès à l'information
1. Introduction
L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire...
2016-04-21 |