Publications

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Avis aux transporteurs aériens concernant la révision à la hausse des limites de responsabilité pour le transport international régi par la Convention de Montréal
novembre 2009 La présente a trait à la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international...
2016-11-16 | Bulletins d'information
Rapport ministériel sur le rendement : 2015-2016
Table des matièresMessage du Président et premier dirigeantSection I : Survol de l’organisationSection II : Aperçu des dépensesSection III: Analyse des...
2016-10-26 | Rapports ministériels sur le rendement
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2014-2015
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’...
2016-10-20 | Dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences
Rapport ministériel sur le rendement : 2014-2015
Table des matières Message du Président et premier dirigeant Section I: Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation ...
2016-10-12 | Rapports ministériels sur le rendement
Lignes directrices sur la résolution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires
Introduction Le 22 juin 2007, le Parlement a édicté des modifications à la Loi sur les transports au Canada (LTC) qui sont entrées en vigueur le...
2016-10-03 | Lignes directrices
Sommaire, Sondage sur la satisfaction de la clientèle 2015-2016
SommaireCe sommaire expose en détail les principales observations et conclusions se dégageant de l’étude de 2015-2016 sur la satisfaction de la clientèle...
2016-09-19 | Étude sur la satisfaction de la clientèle
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
Présentation d'Info Source Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'...
2016-09-19 | Outil d'information
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2016 (révisé)
ErrataDate: 19 octobre 2016 Endroit: Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié), ...
2016-08-29 | Rapports financiers trimestriels
Le règlement de différends par la médiation - Outil d’information
Table des matières Partie 1 – Introduction Partie 2 – Le processus de médiation Partie 3 – Le rôle des parties et du médiateur et les facteurs clés...
2016-08-26 | Outil d'information
Procédure de règlement des oppositions à des demandes d’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services en vertu de l’article 169.43 de la Loi sur les transports au Canada
Pour commencer Survol Questions admissibles pour l'arbitrage Comment présenter une demande Admissibilité des demandes Oppositions...
2016-07-18 | Lignes directrices