Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 7 juin 2006
DEMANDE présentée par Advantage Helicopters Inc. en vue de rétablir la licence no 990098.
Référence no M4210/A958-1
Advantage Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 990098. La...
331-A-2006 | Décision | 2006-06-07
le 7 juin 2006
DEMANDE présentée par Falcon Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 977038.
Référence no M4211/F112-2
Falcon Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
330-A-2006 | Décision | 2006-06-07
7 juin 2006
DEMANDE présentée par Aaron Lawton au nom de Peregrine Adventures Pty. Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK IOFFE », un navire de croisière russe, afin d'offrir des croisières dans l'Extrême-...
329-W-2006 | Décision | 2006-06-07
le 7 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967499 imposée par l'arrêté no 2006-A-191 du 1er mai 2006 - Systec 2000, Inc.
Référence no M4211/S369-2
Aux termes de la licence no 967499, Systec 2000, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-281 | Arrêté | 2006-06-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-352
le 7 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Exec Air Montana, Inc. - Licence no 967000.
Référence no M4211/E154-2
Aux termes de la licence no 967000, Exec Air Montana, Inc. (ci-après la...
2006-A-280 | Arrêté | 2006-06-07