Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 29 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter - Licence no 020072.
Référence no M4212/E193-2
Aux termes de la licence no 020072, European Aviation Air Charter...
2006-A-321 | Arrêté | 2006-06-29
le 29 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Great Bear Aviation Company - Licence no 990057.
Référence no M4211/G166-2
Aux termes de la licence no 990057, Great Bear Aviation Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-320 | Arrêté | 2006-06-29
le 29 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 010135 imposée par l'arrêté no 2006-A-193 du 4 mai 2006 - Midline Air Freight, Inc.
Référence no M4211/M259-2
Aux termes de la licence no 010135, Midline Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-317 | Arrêté | 2006-06-29
le 29 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rupert's Land Operations Inc. - Licence no 962124.
Référence no M4210/R86-1
Aux termes de la licence no 962124, Rupert's Land Operations Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-319 | Arrêté | 2006-06-29
le 29 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Remote Air Operators Inc. - Licence no 030028.
Référence no M4210/R195-1
Aux termes de la licence no 030028, Remote Air Operators Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2006-A-318 | Arrêté | 2006-06-29