Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 31 octobre 2006
DEMANDE présentée par Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom Starjet et/ou Starjet Airways en vue de suspendre la licence no 000014 en ce qui a trait au service intérieur (gros aéronefs), la licence no 000015 en ce qui a trait au service international...
599-A-2006 | Décision | 2006-10-31
le 31 octobre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967787 imposée par l'arrêté no 2006-A-450 du 11 septembre 2006 - Duncan Aviation, Inc.
Référence no M4211/D34-2
Aux termes de la licence no 967787, Duncan Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-569 | Arrêté | 2006-10-31
le 31 octobre 2006
DEMANDES présentées par Georgian Express Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Georgian Express Cargo en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 000047 et un service international à...
600-A-2006 | Décision | 2006-10-31
le 31 octobre 2006
DEMANDE présentée par CSX Transportation, Inc. conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 97004-1 pour tenir compte d'un changement relatif à l'exploitation de son chemin de...
602-R-2006 | Décision | 2006-10-31
le 31 octobre 2006
DEMANDE présentée par Margaret Tatlock en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du refus de la part d'Air Canada de lui fournir son service d'oxygène thérapeutique de bord.
Référence no U3570/05-25
DEMANDE
[1] Le 31...
604-AT-A-2006 | Décision | 2006-10-31
le 31 octobre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Jan A. Nordin relativement au refus d'Air Canada d'assurer son transport à bord du vol no AC115 de United Airlines Inc. exploité par Air Canada sur la base d'un partage de code de Toronto (Ontario) à Vancouver (Colombie-Britannique) le 7...
601-C-A-2006 | Décision | 2006-10-31
le 31 octobre 2006
DEMANDE présentée par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways, en son nom et au nom de Finnair OYJ, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
603-A-2006 | Décision | 2006-10-31