Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 22 décembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Centaero Aviation Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
2006-A-672 | Arrêté | 2006-12-22
le 22 décembre 2006
DEMANDES présentées par ATCO Pipelines, une division d'ATCO Gas and Pipelines Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir des franchissements par desserte (...
709-R-2006 | Décision | 2006-12-22
le 22 décembre 2006
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline PLC (Royal Jordanian) (ci-après Royal Jordanian), en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service...
708-A-2006 | Décision | 2006-12-22
le 22 décembre 2006
DEMANDE présentée par Compania Mexicana de Aviacion, S. A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de d'exploiter deux...
707-A-2006 | Décision | 2006-12-22
le 22 décembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 030033 imposée par l'arrêté no 2006-A-640 du 4 décembre 2006 - Precision Aviation, Inc.
Référence no M4211/P327-2
Aux termes de la licence no 030033, Precision Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-673 | Arrêté | 2006-12-22
Arrêté no 2006-A-674 n'est plus en vigueur à compter du 12 janvier 2007.
le 22 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien qu'offre au public Hope Air exerçant son activité sous le nom de Vols d'espoir sans détenir pour celui-ci une licence délivrée par l'Office des transports du...
2006-A-674 | Arrêté | 2006-12-22