Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
[1] Kathy Elder, qui est atteinte d'une névralgie post-traumatique du trijumeau et d'un syndrome de douleur régionale complexe, a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) contre Swoop. Elle prétend qu'elle a rencontré un obstacle à ses possibilités de déplacement...
161-AT-A-2023 | Décision | 2023-12-18
Résumé
[1] Hunter Troup a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le refus d’accepter son chien sur un vol entre le Canada et Cuba.
[2] Mme Troup affirme qu’elle devait se rendre à Cuba en juillet 2019 et qu’elle a appelé les Services...
160-AT-A-2023 | Décision | 2023-12-12
[1] Panorama a présenté une demande pour annuler l’Arrêté 2023-A-S-246 (Arrêté) émis le 3 octobre 2023.
[2] Dans l’Arrêté, l’Office a suspendu les licences 000184 et 000185 (licences) de Panorama parce qu’elle ne remplissait plus la condition de détenir la police d’assurance...
159-A-2023 | Décision | 2023-12-05