Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 2 décembre 1998
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
587-A-1998 | Décision | 1998-12-02
le 2 décembre 1998
DEMANDE présentée par Swissair, Swiss Air Transport Company Limited et Air Europe SpA en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
585-A-1998 | Décision | 1998-12-02
le 2 décembre 1998
DEMANDES présentées par Atlas Air Inc. (ci-après Atlas Air) et Iberia Lineas Aereas de Espana S.A. (Iberia Air Lines of Spain) (ci-après Iberia) en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'...
588-A-1998 | Décision | 1998-12-02
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 332-A-1999
le 2 décembre 1998
DEMANDE présentée par Ashuanipi Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 972094.
Référence no M4210/A218-1
No 980994 au rôle
Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
586-A-1998 | Décision | 1998-12-02
le 2 décembre 1998
DEMANDE présentée par Delivery Service, Inc. de Grand Rapids, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
589-A-1998 | Décision | 1998-12-02