Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 31 décembre 1998
DEMANDE présentée par Western Pulp Limited Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation des remorqueurs et des barges américains «COLUMBIA», «KILCHIS», «MIKI HANA», «SALISHAN», «NATOMA», «NAVAJO», et «...
645-W-1998 | Décision | 1998-12-31
le 31 décembre 1998
DEMANDE présentée par Holmes Maritime Inc., au nom de Logis Nautiques SA et Workfox UK Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du "SEAFOX 3", un navire à plate-forme auto-élévatrice des Antilles...
646-W-1998 | Décision | 1998-12-31
le 31 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de Waterloo conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-39672 du Comité des transports par chemin de fer de la...
1998-R-801 | Arrêté | 1998-12-31
le 31 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de Waterloo conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 123254 de la Commission des transports du Canada en date...
1998-R-800 | Arrêté | 1998-12-31
le 31 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de Waterloo conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-26318 du Comité des transports par chemin de fer de la...
1998-R-799 | Arrêté | 1998-12-31
le 31 décembre 1998
DEMANDE présentée par Billy Bishop Flying Club conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B253-1
No 981122 au rôle
Billy...
647-A-1998 | Décision | 1998-12-31